Le blog de Maître SEGUIN

Merci. L'argumentation de l'opérateur, pour être honnête, était développée sur plusieurs dizaines de pages de conclusions...Par contre, c'est plutôt la gestion du conflit par Orange qui aurait mérité plus d'attention: ce refus de la concertation a d'ailleurs été mentionné par le juge.

Quel ton agressif M. VARET !

Ce qui m'étonne dans la décision et qui m'a fait poster le commentaire, c'est que le président se montre sévère avec ORANGE :

"Force est de constater que la Sté ORANGE ne communique au débat aucun élément de nature à éclairer la juridiction etc..."

Pour enfoncer le clou, il ajoute que ORANGE "aurait pu justifier...", puis "aurait pu apporter...". J'en déduis que les demandeurs ont posé de très bonnes questions et ORANGE n'a pas apporté de réponse. D'où mon étonnement.

Une décision frappée d'appel, à suivre donc devant la cour d'appel d'Angers...

Ce matin, France Inter c'est fait l'écho de cette décision passionnante, malheureusement en la déformant. Voici la transcription du reportage, tel qu'elle figure sur le site internet de la radio :

« A 30 kilomètres au sud d'Angers, à Notre-Dame d'Alençon, le clocher de l'église a échappé à une antenne relais. A quelques mètre de l'église : une école. Pas question d'accepter une antenne sur le clocher de l'église. Madeleine C... [nota : c'est moi qui anonymise] est la présidente de l'association qui a fait annuler le projet par la justice. Le jugement, rendu le 5 mars dernier, a fait l'effet d'une bombe. La justice administrative a explicitement agi au nom du principe de précaution. Une première pour Maitre Denis Seguin qui a défendu les riverains. »

Malheureusement, il ne s'agit pas de la juridiction administrative ! Cela aurait été encore plus "révolutionnaire", car, à ma connaissance, le juge administratif reste bien en retrait du juge judiciaire, puisqu'il se cramponne encore au principe d'indépendance des législations pour refuser d'annuler ou de suspendre des autorisations d'urbanisme au regard de textes extérieur au droit de l'urbanisme.

Jusqu'à quand pourra-t-il tenir cette position ?