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Le ministre du Budget, Eric Woerth a récemment annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour aider les entreprises en difficulté :
- une circulaire du 23 mars 2009 aux URSSAF, signée par le ministre, vise à faciliter l'octroi de délais de paiement aux entreprises qui peuvent désormais faire valoir leurs difficultés et obtenir un délai avant même l'échéance de leurs cotisations sociales. En outre, les employeurs respectant leur plan d'apurement se verront dispenser du paiement des majorations de retard ;
- une convention en cours de signature avec les différents organismes de recouvrement social (ACOSS, Pôle emploi et l'UNEDIC, l'ARGIRC et l'ARRCO) vise à simplifier la vie des employeurs qui n'auront plus à multiplier leurs demandes de délais de paiement auprès de chaque interlocuteur, à faciliter les échanges entre les réseaux et à harmoniser les réponses données aux cotisants.
Il s'agit de premières mesures prises et annoncées par un communiqué du ministre du Budget du 23 mars 2009 relayé sur le site du ministère des finances.
Enfin des mesures concrètes pour les créateurs de valeur ajoutée !
Votre Bien Dévouée,
Delphine GARCIN.