cession d'entreprises (2)
Si vous envisagez de racheter une entreprise (actif et passif) ou bien un fonds de commerce (actif : clientèle et droit au bail notamment) ou encore uniquement le droit au bail, il est important que vous vous fassiez accompagner par un avocat.
En effet, l'avocat va non seulement rédiger l'acte de cession mais également intervenir avant la rédaction de l'acte en réalisant préalablement un travail d'audit.
Cet audit en matière juridique et fiscale s'apparente à un diagnostic qui a pour but de déceler les erreurs voire les tromperies que le cédant aurait pu éventuellement commettre dans le cadre de l'exploitation de son entreprise.
Le travail de l'avocat consistera notamment à auditer tous les contrats conclus avec les fournisseurs et les clients, toute la partie sociale (contrats de travail ,etc ....), le suivi juridique en droit des sociétés, déceler l'existence de procédures contentieuses (social, fiscal, judiciaire ..) ....
En fonction du résultat de l'audit, l'acquéreur :
- aura une idée du prix demandé par le vendeur et il pourra demander au cédant des garanties ou bien la réduction du prix,
- pourra effectuer un choix : acquérir le fonds de commerce ou bien les titres sociaux (actions ou parts sociales).
Et même si vous envisagez d'acquérir un simple droit au bail, l'avocat devra poser des questions à l'avocat du vendeur sur le bail cédé, l'état de l'immeuble, etc.....
Alors soyez vigilants avant de reprendre une affaire, entourez vous d'un avocat pour réussir !
Si vous exercez votre activité professionnelle dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société, que vous soyez une TPE , une PME/PMI, ou une association, vous pouvez faire appel à un avocat, non seulement pour régler vos litiges mais aussi et surtout pour vous conseiller avant d'entreprendre un projet.
I - Vos préoccupations :
Dans un environnement économique et législatif de plus en plus changeant et complexe, vous devez prendre des décisions et parfois anticiper dans la gestion de votre entreprise.
L'entreprise quelque soit sa taille est confrontée à des risques juridiques qui peuvent engendrer des coûts importants.
Pour cela, vous avez besoin d'être accompagné par une professionnelle expérimentée qui vous conseillera pour anticiper des litiges ou résoudre des problèmes qui pourraient se présenter.
Voici les domaines dans lesquels le Cabinet BES peut vous accompagner :
- droit des sociétés :
Vous envisagez de vous associer avec d'autres personnes physiques ou des investisseurs et vous ne savez pas quelle forme juridique adopter pour la société, quel statut de dirigeant choisir ?
Vous souhaiter sécuriser les statuts de société, un pacte d'associés ....
Vous exercez déjà en société et vous souhaitez que le suivi juridique de votre société ou de vos sociétés soit effectué avec rigueur et conforme aux évolutions législatives juridiques et fiscales. Le Cabinet BES peut vous proposer un abonnement juridique annuel forfaitaire.
- transmission d'entreprises :
Vous envisagez de développer votre activité en rachetant une entreprise mais vous ne savez pas s'il vaut mieux racheter le fonds de commerce ou bien les titres de la société ?
Vous souhaitez céder votre entreprise ou une partie de votre activité.
Vous préférez être sécurisé par une professionnelle au niveau de la rédaction des actes.
- droit commercial :
Vous envisagez de conclure un contrat sécurisé avec un futur partenaire commercial.
Vous avez des soucis de recouvrement auprès de vos clients, et vous souhaitez y remédier.
Vous souhaitez conclure un bail commercial sécurisé ou acquérir un droit au bail ou bien céder un droit au bail.
- droit du travail :
Vous recrutez un salarié, et vous souhaitez sécuriser son contrat de travail.
Vous rencontrez des difficultés avec un salarié et vous voulez éviter un procédure prud'homale.
Un salarié vous a assigné devant le conseil de prud'homme et vous souhaitez contester ses demandes avec l'aide d'une professionnelle.
II - L'approche du Cabinet :
Après une analyse détaillée de vos préoccupations, vous serez conseillé sur la démarche juridique la plus adaptée à votre situation.
Grâce à de l'écoute, de la réactivité et de la rigueur, vous bénéficierez d'une relation de travail personnalisée.
En outre, grâce à une expertise, des solutions juridiques adaptées à votre situation vous seront proposées.
Avant le début de la mission, un devis vous sera proposé pour les honoraires, facturés soit au temps passé, soit au forfait, et qui seront fonction notamment du temps passé et de la complexité du dossier.
III - Les avantages du recours à un service juridique d'un avocat :
Si vous vous faites assister par un avocat expérimenté, vous minimisez les risques juridiques et vous pouvez éviter les contraintes juridiques inhérentes à vos projets d'entrepreneurs avec plus de sécurité et de sérénité.
Par ailleurs, la profession d'avocat permet au client de bénéficier des garanties et d'une déontologie.
Alors n'hésitez pas à me contacter pour de plus amples informations !