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REMPLACEMENT DEFINITIF D'UN SALARIE MALADE
Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, l'absence prolongée ou les absences répétées pour maladie d'un salarié ne peuvent justifier son licenciement que si elles entrainent une perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise rendant nécessaire le remplacement définitif dudit salarié.
La Cour de cassation vient de préciser que le salarié malade licencié ne peut être remplacé que par un autre salarié et non par un prestataire de services.
Cassation Assemblée Plénière 22 avril 2011
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