Editions Gualino/Lextenso, coll. Droit en action, 2012, 138 p.

Chaque jour, 250 marques sont déposées en France, et 30 000 noms de domaine enregistrés dans le monde. Ces signes distinctifs ont acquis une valeur économique et symbolique considérables dans nos sociétés de consommation et de communication, jusqu'à représenter le premier actif en valeur de certaines entreprises. Des marques sont évaluées à plusieurs milliards de dollars tandis que les noms de domaine se monnaient à prix d'or.

La présence des marques sur internet revêt une dimension stratégique tandis que les noms de domaine donnent accès au commerce électronique. Le régime juridique propre au nom de domaine est issu de la jurisprudence pour une large part, celui des marques harmonisé au niveau communautaire. Ce constat appelle une connaissance précise du droit applicable dans toutes ses dimensions : quelles sont les conditions qui président au choix de ces signes ? Comment les acquérir, les conserver et les défendre dans un climat relativement peu favorable ou à tout le moins instable ?

Ces questions ont pris un tour inédit sous l'influence de plusieurs facteurs.

D'une part, les titulaires de droit font face à une augmentation massive et continue de la contrefaçon dans le monde qui concerne tous les produits. Ce phénomène a partie liée avec la mondialisation et l'abaissement des barrières douanières, la circulation des flux de capitaux et l'explosion des échanges électroniques sur les réseaux.

D'autre part, la jurisprudence communautaire qui se signale par son importance en matière de marques, se révèle particulièrement complexe au risque de contrarier l'effort d'harmonisation. Les divergences entre juridictions communautaires et nationales en témoignent. Elles conduisent la Cour de justice de l'Union européenne à répondre à un nombre croissant de questions préjudicielles afin d'éclairer les dispositions de la Directive sur les marques.

Enfin, depuis une dizaine d'années, de nouveaux prestataires techniques aux activités toujours plus sophistiquées et évolutives sont apparus sur internet. Les notions fondamentales du droit des marques ont été mises à l'épreuve tandis que de nouvelles préoccupations se font jour. Le référencement à l'aide de mots-clés reproduisant des marques protégées est exemplaire des incertitudes qui affectent leur protection.

Autant de défis posés au droit et abordés dans cet ouvrage.

Consulter l'ouvrage :

http://www.nxtbook.fr/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02283-5/index.php?ap=1

Commander l'ouvrage :

http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/23379381

Les médias en parle :

http://www.franceinter.fr/son-d-actualite-internet-doit-on-posseder-sa-marque-ou-son-nom-de-domaine

France Inter, Journal de 13h, 23 septembre 2012

"A l'inverse d'ouvrages destinés aux seuls juristes, il s'agit là de petits précis très concrets et pédagogiques, sans jargon inutile, qui n'omettent pas les bases. (...) Très structuré, l'ouvrage peut se lire de façon non-linéaire. Un DSI confronté à une difficulté peut donc rapidement retrouver le passage qui l'intéresse, quitte à revenir sur des notions plus générales en cas de besoin. La maquette bicolore et bien aérée accentue cette structuration et facilite la lecture. Des schémas et des tableaux remplacent ou complètent parfois le texte afin de faciliter encore la compréhension."

Bernard Lemaire, CIO ON-LINE

http://www.cio-online.com/

"Après le Droit d'auteur et droits voisins et le Droit de l'informatique, après le Droit des données personnelles, ouvrages de la même collection séduisants par leur clarté et leur concision, le droit des marques et noms de domaine, un ouvrage à lire pour découvrir le sujet, ou à consulter en tant que pense-bête pour quelques rappels extrêmement utiles."

Michèle Battisti, Documentaliste

http://www.adbs.fr/droit-des-marques-et-noms-de-domaine-david-forest-122176.htm?RH=1216305435750

"Tout ce qu'il faut savoir de manière synthétique, sur la la question du droit des marques et des noms de domaine se trouve dans l'ouvrage de 138 pages de David Forest. Il présente les grandes lignes de la protection de ces signes dans un livre clair, nourii de nombreux schémas et encadrés explicatifs"

Expertises des systèmes d'information , novembre 2012

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