Quel poids accordent les juges aux conditions générales des sites web ? Le consentement exprès de l'internaute est-il nécessaire ? Quelles conditions imposent aujourd'hui les juges pour opposer leurs clauses aux internautes ? C'est un constat largement partagé qui vaut toutefois d'être rappelé. D'un côté, rares sont les internautes qui prennent connaissance et saisissent la portée des conditions générales d'utilisation (CGU) des sites ...
BAR DES SCIENCES DE MONTBELLIARD FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE ET SÉCURITÉ DES BANQUES avec la participation de : Pierre PIAZZA Sociologue, CNRS - Sciences politiques - Université de Cergy-Pontoise (CESDIP/Lejep), Paris David FOREST Avocat, spécialiste du "Droit de la société et de l'information", Barreau de Paris Major Didier DOUILLY Direction de la Gendarmerie ...
Le propre des fichiers de police est de n'être jamais rassasiés, l'enquête policière revendiquant toujours plus d'informations et précisions. Il est une autre caractéristique de la plupart d'entre eux partagés par le STIC (Système de traitement des infractions constatées) : être créé et fonctionner clandestinement avant d'être légalisé a posteriori. Du néant à l'existence légale, le chemin est long, sept ans s'agissant du STIC. Il s'avère tout aussi tortueux ...
SAAS = Software as a service. Il s'agit d'une évolution considérable et majeure. Mais il existe des difficultés juridiques qu'il faut anticiper à travers le contrat. Difficultés : 1. garantir une qualité de services. 2. le respect de la loi informatique. 3. La confidentialité. 4. La propriété des éléments personnalisés par le client. 5. Le sort du contrat en cas de rupture, résiliation... ...
Géolocaliser un salarié n'a rien d'anodin. Ce procédé peut conduire à des dérives, notamment s'il s'agit de contrôler le temps de travail. Quelques rappels pour éviter les sorties de route. Les systèmes GSM/GPS qui permettent de connaître à un instant donné la position d'un salarié (« géolocalisation ») ont ouvert la voie à un contrôle étroit susceptible de porter directement atteinte à l'exercice de droits collectifs (droit syndical, droit de grève ...) et libertés ...
Avril 1985. Qui se souvient de l'émission « Ça nous intéresse, Monsieur le Président » ? Au présentateur vedette du journal de 13 heures qui lui avait demandé en manière de boutade si, à près de 70 ans, il était un président « chébran », François Mitterrand rétorque malicieusement : « Vous auriez dû dire câblé ». L'heure était alors au « plan câble » qui devait multiplier les chaînes de télévision et apporter les fameux « services à la demande » dans les foyers. Il ...
Notre Barreau a bien changé en si peu de temps. Nous sommes à tout le moins invités à le croire. La grande presse le proclame haut et fort, le Bulletin de l'Ordre des avocats le susurre : la profession doit opérer sa mue. Et malheur à celui qui n'adoptera pas, fut-ce contraint et forcé, les atours de la ...
Le juge communautaire a admis, sous certaines conditions, la vente de licences de logiciels d'occasion. Un récent arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE, 3 juillet 2012, aff. C-128/11) a provoqué un véritable séisme parmi les éditeurs de logiciels, le juge communautaire venant d'admettre, sous certaines conditions, la vente de licences de logiciels d'occasion. Si l'économie du secteur informatique risque de s'en trouver profondément ...
Avec Olivia Flipo, avocate, docteur en droit Le « Bring Your Own Device » (BYOD) ou « la consumérisation de l'informatique » désigne le phénomène d'utilisation croissante, principalement chez les cadres, des terminaux mobiles personnels (smartphones, tablettes, portables, notebook) pour des usages professionnels. Les directions informatiques sont unanimes, le BYOD est une lame de fond qui promet ...
À propos de : Ludovic Pailler, Les réseaux sociaux sur Internet et le droit au respect de la vie privée , Bruxelles, coll. Droit des technologies, Larcier, 2012 En 1993, un dessin de presse de Peter Steiner dans le New Yorker représentait un chien devant un écran d'ordinateur confiant au canidé assis à ses côtés : « Sur Internet, personne ne sait que tu es un chien ». ...
Éric Heilmann, Philippe Melchior, Anne-Cécile Douillet, Séverine Germain, Vidéosurveillance ou vidéoprotection ? , Paris, coll. Le choc des idées, Le Muscadier, 2012, 127 p. Depuis les initiatives du maire de Levallois-Perret à la fin des années 1980, la nuée polémique qui entoure la vidéosurveillance dans l'espace public ne s'est pas dissipée, bien au contraire. Pourtant, à croire ses différents promoteurs, le procédé aurait rencontré un large « consensus » parmi la population et ...
À propos de : Pierre de Oliveira, Droit du logiciel. Genèse d'une théorie matérialiste , éditions fyp, 2012 Arracher le droit du logiciel à l'empire de l'immatériel et du droit d'auteur pour l'ancrer dans la matière. Tel est le coup de force théorique et le retournement conceptuel auxquels Pierre de Oliveira consacre son propos issu d'une thèse de ...
David Forest a été auditionné en qualité d'expert dans le cadre de l'étude " Vie privée 2020" conduite par la direction des Études, de l' Innovation et de la Prospective de la CNIL. A l'occasion de la journée « vie privée 2020 », la CNIL diffuse le premier numéro des cahiers innovation & prospective. Ce numéro est consacré à la synthèse d'une réflexion prospective sur les enjeux de la vie privée, les libertés et les données personnelles à horizon 2020 menée au cours ...
Les Cassandres qui chantaient l'avenir radieux des nouvelles technologies - un temps discréditées après l'éclatement de la bulle internet -, n'ont, semble-t-il, pas dit leur dernier mot. Il n'est que de se tourner encore et toujours vers les Etats-Unis, terre où prolifèrent les évangélistes et gourous de l'âge technologique au carrefour des mondes de la recherche, de l'industrie et des affaires. Familiers des techniques, ils orientent leur discours vers les laïcs, hommes d'affaires de préférence. Parmi ...
Editions Gualino/Lextenso, coll. Droit en action, 2012, 138 p. Chaque ...
Editions Gualino, Coll. Droit en action, 2011, 119 ...
Editions Syllepse, 2009 Souvent décrite comme l'envers diabolique d'une « société de l'information » par ailleurs heureuse, la « société de surveillance » évoque une menace tout à la fois proche et lointaine, impalpable et incarnée dans la panoplie d'un attirail sécuritaire (tests ADN, biométrie, géolocalisation, puces RFID, vidéosurveillance, etc.) sans cesse ...
Une enquête menée quelques années de cela par le Pew Internet & American Life Project auprès de futurologues et analystes de la société de l'information intitulée « 2020 : The Future of Internet » (http://pewinternet.org), avait livré des prédictions bien éloignées des promesses de dilution des pôles de pouvoir qui avaient accompagné les débuts de l'Internet grand public. Ainsi, Hal Varian, de l'Université de Berkeley devenu économiste en chef de Google, pariait sur la fin définitive de ...
A propos de : Alain Strowel, Quand Google défie le droit, De Boeck & Larcier, 2010 En 2004, quelques semaines après l'annonce du projet de bibliothèque initié par Google, Jean-Nöel Jeanneney, alors président de la BNF, publiait une carte blanche dans Le Monde intitulée « Quand Google défie l'Europe ...
Le mouvement luddite bénéficie du regain d'intérêt lié à l'actualité de luttes contre l'imposition de technologies (Biométrie, RFID, OGM ou nucléaire) et la mise en cause de l'informatique. Le spectre du luddisme continue de hanter nos sociétés non seulement par le biais de la critique des techno-sciences mais également sur le terrain des luttes sociales et de l'action directe. D'où vient-il et qu'a-t-il à nous dire ? Avant que l'Exposition universelle de Londres ...
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