Par trois arrêts du 12 février 2008, la cour d'appel de Paris a requalifié en contrat de travail le règlement dit de « participants » à l'émission de télévision « L'île de la tentation ».

La juridiction a retenu que chaque participant avait bien fourni une prestation de travail subordonnée et rémunérée : il devait en effet être disponible en permanence pour le tournage et les conditions de vie et d'activités étaient déterminées exclusivement par le producteur, lequel était en droit de sanctionner le non-respect de ses obligations.

La cour relève également que " cette mise à l'épreuve de la personne relève bien de la définition avancée par l'appelante, selon laquelle le travail est une activité humaine exigeant un effort soutenu, qui vise à la modification des éléments naturels, à la création et/ou à la production de nouvelle choses ».

La rémunération était en outre constituée d'avantages en nature : prise en charge des frais de transport et du visa, de l'hébergement, des repas et des activités sportives...

Par ailleurs, les juges ont estimé que le salarié avait accompli des heures supplémentaires puisqu'il devait rester constamment en relation avec les autres participants, participer à des activités avec eux, en étant filmé sans répit. À ce titre le salarié s'est vu allouer une somme de 8 176, 56 €.

Ensuite, la cour retient un licenciement irrégulier et abusif du fait de la cessation de la relation de travail au terme du voyage de retour sans procédure préalable au licenciement et énonciation de motif. Il est alloué à ce titre 500 € en réparation du préjudice résultant de l'irrégularité de la procédure et 1 500 € pour la rupture sans cause réelle et sérieuse.

Enfin, chaque salarié a reçu une indemnité de 16 012,08 € pour travail dissimulé, la cour estimant que l'absence de déclaration d'embauche, de paiement de cotisations sociales et d'établissement de bulletins de paie caractérisaient l'intention du producteur de dissimuler au sens de l'article L. 324-10 du Code du travail, l'engagement d'un salarié.

Juridiquement imparable...

Curieux d'ailleurs que les juristes de ces grosses machines de production n'y aient pas pensé !

Avis donc aux pop Stars, aux star académiciens, et aux lofteurs en tout genre.