Merci pour votre article. J'avais lu que les mesures que vous décrivez étaient déjà dans les projets de la Commission Européenne. Le rapport ATTALI n'est pas qu'une compilation d'idées originales. Après la première réforme du métier d'avocat et de la fusion avec les avoués de première instance la loi renvoyait à un décret la possibilité de constituer des S.C.M. interprofessionnelles...ce à quoi le barreau s'est opposé. Résultat des courses au lieu de pouvoir proposer à nos clients communs des services complets les professionnels du droit et du chiffre sont en concurrence.
janv.
31
Rapport ATTALI
Le rapport ATTALI a été rendu public la semaine dernière. Indépendamment des contreverses et des discussions qu'il nourrit, il semblait important d'en rappeler les principales préconisations, notamment s'agissant des professions juridiques.
Le rapport préconise à ce sujet, et de façon très génrale, d'ouvrir les professions réglementées à la concurrence en supprimant le numerus clausus dans les professions à l'accès limité et en interdisant la fixation de tarifs minima par les ordres professionnels, notamment pour les notaires et les huissiers de justice.
Le rapprochement des études de notariat et des cabinets d'avocats pourrait en outre être autorisé.
De surcroît pour les avocats, les experts comptables et les commissaires aux comptes, le rapport propose d'autoriser à des tiers d'investir dans les fonds propres des cabinets (en imposant une détention minimale de 51 % du capital et de droits de vote par les professionnels travaillant dans ces structures).
Sont également encouragés :
- la suppression totale des avoués près les cours d'appel qui ont le monopole de la représentation ;
- la suppression du numerus clausus pour les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et pour les mandataires des procédures collectives ;
- l'ouverture de l'accès aux professions juridiques délégataires d'une mission de service public ;
- le développement de la possibilité désormais offerte aux tribunaux de commerce de recourir à des professionnels extérieurs aux listes professionnelles.
C'est donc une réforme profonde du monde des professions juridiques qui est souhaitée par ce "milieu autorisé".
Le rapprochement des avocats et des notaires n'est pas une idée à rejeter d'emblée.
Peut-être que l'avenir de notre profession est là.
Mais cette aventure commune ne doit pas être l'occasion des dérives des "joint venture".
A ce propos, une petite histoire qui en dit long :
Voilà une poule et un cochon - deux vieux amis- qui se rencontrent.
La poule dit au cochon : "j'ai une très bonne idée ; nous sommes complémentaires, associons-nous et montons un restaurant ".
"Je marche" répond le cochon. "Et quel plat allons-nous servir ?".
"Uniquement des oeufs au jambon ; je me chargerai des oeufs, tu te chargeras du jambon..."
Moralité : attention aux associations, elles peuvent être dangereuses.
Derniers commentaires