juil.
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Un nouveau guide de l'étude d'impact éolein

  • Par david.deharbe le

Les éoliennes entrent dans une nouvelle ère juridique ! Même le droit pararéglementaire s'enrichit. En effet le Ministère de l'Ecologie publie un nouveau guide de l'étude d'impact éolien (ci-dessous téléchargeable). On s'en félicite car cela fixe au moins la doctrine administrative sur un certain nombre de sujets et acte des connaissances scientifiques accqises comme les plus récentes en la matière. Et l'on sait d'ailleurs que la jurisprudence prend parfois en compte le respect de la méthodologie de ce type de guide pour conclure à la suffisance d'étude d'impact. Mais attention, prenons grade de ne pas prendre pour un texte réglementaire ce qui n'en est pas un : ce guide n'a aucune valeur contraignante et certaines de ses conclusions peuvent, dans l'absolu de la hiérarchie des normes juridiques, être tenues comme très relatives pour ne pas dire contestables ... on pense en particulier aux tentatives de normaliser les impacts paysagers au moyen d'une méthodologie qui intellectualise les paysages en semblant les figer.



Nom : guide éolien ministère 2010.pdf
Taille : 9 Mo


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