Un communiqué de presse de ce jour des Ministères de l'Ecologie, de l'Economie et de l'Agriculture, disponible notamment sur le site Energie2007, vient préciser les pistes de réforme visant à soutenir la méthanisation.

On l'aura compris, détourner le célébre adage soixante huitard s'impose: promettre un haut rendement financier à la méthanisation c'est omettre le strict encadrement réglementaire de l'activité.... attention au retour de pavés.

Ainsi, " S'agissant de la méthanisation, le Gouvernement souhaite encourager l'accélération de projets afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 avec la mise en place de dispositifs de soutien renforcé : d'une part, le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires cet été ; d'autre part, le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d'ici la fin du mois d'avril, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne, Cette revalorisation entraînera d'ici à 2020 une hausse d'environ 1 % de la facture d'électricité des consommateurs, correspondant à un soutien de 300 M€/an.

Le tarif maximal pour l'achat de l'électricité produite par méthanisation passera de 15,2c€/kWh à 20,1c€/kWh. En moyenne, les tarifs vont augmenter de 20 %. Une incitation sera mise en place pour le traitement des effluents d'élevage, rendant les projets particulièrement intéressant pour les éleveurs. Le biogaz injecté directement dans les réseaux bénéficiera également d'un tarif de rachat maximal de 10,3c€/kWh.

Source d'énergie renouvelable, la méthanisation est aussi une formidable méthode de traitement des déchets, qu'ils soient des déchets ménagers, des effluents d'élevage ou des boues d'épuration. A l'horizon 2020, elle devrait permettre d'éviter des émissions de dioxyde de carbone jusqu'à 5 millions de tonnes.".

Eloignées de cette vision idyllique du dispositif relatif à la méthanisation, les règles récemment édictées pour la méthanisation au sein des exploitations agricoles rappelent que l'augmentation des tarifs à venir s'accompagne parallèlement de contraintes qu'il conviendra de ne pas négliger, comme le régime ICPE de l'activité (cf la brève du 22/02/2011 à propos du Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 et la synthèse "énergies renouvelables" publiée dans la revue Droit de l'environnement, février 2011).

Le communiqué cherche par ailleurs à expliquer aux électeurs les raisons justifiant les règles drastiques annoncées hier pour le nouveau cadre juridique applicable au secteur photovoltaïque.

David Deharbe et Stéphanie Gandet

Avocats au Barreau de Lille

Green Law Avocat