LE BLOG DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DURABLE
Le Cabinet Green Law Avocat est composé d'avocats et de juristes intervenant exclusivement dans les différentes branches du droit de l'environnement.
Les questions suivantes font partie du domaine d'activité quotidien du cabinet :
- Le DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES (parcs éoliens, centrales solaires, géothermie, cogénération...),
- Le DROIT DES INSTALLATIONS CLASSEES pour la protection de l'environnement (ICPE - élevage - carrières),
- Le DROIT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (PPRN - PPRT - Seveso),
- Le DROIT DURABLE DE L'URBANISME (permis de construire - documents d'urbanisme - aménagement du territoire et instruments de planification)
- Le DROIT DES DECHETS (installations de tri - stockage - incinérateurs)
- L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC (étude d'impact - étude de dangers - enquête publique, concertation et débat publics)
- Le DROIT DE L'EAU (pollution, voies navigables, conflits d'usage)
- La GESTION INTEGREE DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE (mise en concurrence des activités de réseau, atteintes aux domaines ...)
- Le DROIT DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES (police municipale - antenne-relais - protection de la santé publique - pollutions visuelles - troubles de voisinage)
Ces domaines nous semblent inclus dans une matière naissante qui participe de la diffusion et de l'intégration des considérations écologiques pour dépasser le cadre quelque peu étriqué du droit de l'environnement : le droit du développement durable.
Tourné vers ce droit de l'environnement durable, le cabinet conseille et défend des entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables et des industriels, mais aussi des particuliers, des associations de défense de l'environnement et des personnes publiques.
S'agissant des juridictions administratives, le cabinet peut agir sur l'ensemble du territoire. Mais il intervient encore devant les juridictions civiles, commerciales et pénales pour plaider les causes environnementales.
Green Law Avocat défend d'ailleurs toutes les causes environnementales fondées et se réclame d'un droit permettant la conciliation des activités économiques et humaines avec la protection de l'environnement.
Ce blog comporte une information juridique quotidienne, brute et commentée par les avocats et les juristes de Green Law Avocat ... Bonne lecture, mais soyez indulgents avec l'exercice toujours périlleux du commentaire d'une actualité environnementale souvent juridiquement brûlante !
