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Droit bancaire et financier - Landsbanki Luxembourg

  • Par david.dana le

Article paru dans La Lettre A le 05 mars 2009


Des propriétaires de la Côte d'Azur

pourraient perdre leur villa, après

avoir contracté un crédit auprès de la

banque islandaise Landsbanki.

Le montage était alléchant. Il pourrait

leur coûter leur logement. Le 20 février,

neuf propriétaires de la Côte d'Azur ont

porté plainte pour escroquerie auprès

du procureur de la République de Grasse

contre une filiale luxembourgeoise

de la banque islandaise Landsbanki.

Aujourd'hui placée en liquidation judiciaire,

celle-ci est accusée d'avoir trompé

plusieurs propriétaires de la Côte d'Azur

en leur proposant un mécanisme de prêt

hypothécaire proche des Equity Release

anglo-saxons. Le dispositif, assez répandu

dans les pays nordiques, serait illégal en

France, selon Me David Dana, l'avocat des

neuf clients qui risquent une saisie de leur

logement. De quoi s'agit-il ? Début 2007,

cinq courtiers démarchent des propriétaires

de villa dans la région de Cannes. Ils

leurs proposent de bénéfi cier d'un important

crédit, dont le montant sera calculé

sur la valeur de leur logement. D'après

l'un des courtiers, contacté par La Lettre A,

les prêts pouvaient aller de 500 000 à...

30 millions d'euros. Une cinquantaine

de personnes auraient souscrit ce type

de contrat en France. Et trois fois plus en

Espagne, dans la région de Marbella.

Un tiers de cette somme était mis à la

libre disposition des propriétaires ; les

deux autres tiers étant placés sur une

assurance vie de la société Lex Life,

une filiale de Landsbanki. Le montage

consistait à rembourser l'emprunt grâce

aux taux d'intérêt de l'assurance vie.

Problème : avec la crise financière, ces

placements ont perdu 60 à 70% de leur

valeur. Pour ne rien arranger, la filiale

luxembourgeoise - qui gère les crédits litigieux

- est placée en liquidation judiciaire

après la nationalisation de Landsbanki en

octobre 2008. Pour les emprunteurs, le

casse-tête devient insoluble. D'un côté,

ils risquent l'expulsion s'ils ne paient pas

les intérêts - plusieurs dizaines de milliers

d'euros par an. De l'autre, ils ne disposent

d'aucun moyen de récupérer leurs placements

auprès d'une entreprise en faillite.

Leur seul espoir consiste désormais à faire

invalider le montage par la justice.



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