Droit bancaire et financier - Landsbanki Luxembourg
Article paru dans La Lettre A le 05 mars 2009
Des propriétaires de la Côte d'Azur
pourraient perdre leur villa, après
avoir contracté un crédit auprès de la
banque islandaise Landsbanki.
Le montage était alléchant. Il pourrait
leur coûter leur logement. Le 20 février,
neuf propriétaires de la Côte d'Azur ont
porté plainte pour escroquerie auprès
du procureur de la République de Grasse
contre une filiale luxembourgeoise
de la banque islandaise Landsbanki.
Aujourd'hui placée en liquidation judiciaire,
celle-ci est accusée d'avoir trompé
plusieurs propriétaires de la Côte d'Azur
en leur proposant un mécanisme de prêt
hypothécaire proche des Equity Release
anglo-saxons. Le dispositif, assez répandu
dans les pays nordiques, serait illégal en
France, selon Me David Dana, l'avocat des
neuf clients qui risquent une saisie de leur
logement. De quoi s'agit-il ? Début 2007,
cinq courtiers démarchent des propriétaires
de villa dans la région de Cannes. Ils
leurs proposent de bénéfi cier d'un important
crédit, dont le montant sera calculé
sur la valeur de leur logement. D'après
l'un des courtiers, contacté par La Lettre A,
les prêts pouvaient aller de 500 000 à...
30 millions d'euros. Une cinquantaine
de personnes auraient souscrit ce type
de contrat en France. Et trois fois plus en
Espagne, dans la région de Marbella.
Un tiers de cette somme était mis à la
libre disposition des propriétaires ; les
deux autres tiers étant placés sur une
assurance vie de la société Lex Life,
une filiale de Landsbanki. Le montage
consistait à rembourser l'emprunt grâce
aux taux d'intérêt de l'assurance vie.
Problème : avec la crise financière, ces
placements ont perdu 60 à 70% de leur
valeur. Pour ne rien arranger, la filiale
luxembourgeoise - qui gère les crédits litigieux
- est placée en liquidation judiciaire
après la nationalisation de Landsbanki en
octobre 2008. Pour les emprunteurs, le
casse-tête devient insoluble. D'un côté,
ils risquent l'expulsion s'ils ne paient pas
les intérêts - plusieurs dizaines de milliers
d'euros par an. De l'autre, ils ne disposent
d'aucun moyen de récupérer leurs placements
auprès d'une entreprise en faillite.
Leur seul espoir consiste désormais à faire
invalider le montage par la justice.
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