Le blog de Maitre BA

1. Selon le BIT, 50% de la population mondiale ne bénéficie d'aucune forme de sécurité sociale et seulement 20% dispose d'une couverture adéquate. Cette marginalisation affecte massivement et principalement les travailleurs de l'économie informelle des pays en développement où 80% de la population active est exclue de la sécurité sociale. La croissance soutenue de l'économie informelle dans la plupart de ces pays éloigne la perspective d'une incorporation d'un nombre significatif de ces travailleurs dans les régimes formels de sécurité sociale .

Cette situation a conduit l'essor récent d'initiatives visant à étendre la sécurité sociale à l'économie informelle. Le BIT a fait de l'extension de la couverture à tous une priorité.

2. L'organisation du système de sécurité sociale pose une question de fond : faut-il la confier à l'Etat et la financer sur fonds publics ou à un organisme d'assurance indépendant de l'Etat et la financer par des contributions ? Ces deux démarches sont liées historiquement aux noms de Beveridge et de Bismarck, mais rien ne permet de trancher : ni l'une ni l'autre ne peut être considérée comme convenant à tous les Etats et à toutes les éventualités. La société mutuelle, financée par les cotisations de ses membres et indépendante de l'Etat, comporte certes de grands avantages, mais elle n'est viable que dans certaines circonstances, pour des groupes relativement homogènes de personnes ayant les mêmes intérêts ; elle doit en outre être assez forte pour s'organiser de manière autonome. Tel n'est pas le cas aujourd'hui dans nombre de pays en développement . Qu'en est-il au Mali ?

3. Au Mali, il existe un code de prévoyance sociale qui s'applique aux travailleurs tels qu'ils sont définis à l'article premier du code du travail. L'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) sert des prestations familiales, de vieillesse, des indemnités liées aux accidents de travail et des maladies professionnelles aux seuls assurés.

Quel mécanisme de sécurité sociale faut-il mettre en place pour étendre la couverture aux travailleurs de l'informel ?

Comment répartir la responsabilité de la sécurité sociale entre l'individu et l'Etat ? Cette question fondamentale se pose à tout système de sécurité sociale et refait surface chaque fois que les conditions économiques ou sociales changent. Bien évidemment, les réponses qui lui sont données varient aussi. En effet, la responsabilité n'incombe pas à chacun en tant qu'individu, elle lui incombe aussi en tant que membre d'une unité sociale . On pourrait donc soit laisser la responsabilité de la sécurité sociale à l'individu, soit la confier à l'Etat, mais les choses ne sont pas aussi tranchées que cette alternative le laisse supposer.

4. La promotion du secteur informel constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des politiques de développement. Sous l'effet des politiques d'ajustement et du renouveau des doctrines néolibérales, deux positions opposées et controversées ont été adoptées à son égard au cours des années quatre-vingt. Les uns estiment qu'un contrôle plus strict des conditions d'exercice des activités informelles est indispensable pour garantir la rentabilité des investissements dans les entreprises modernes, étant donné la concurrence déloyale qu'exercerait le secteur informel (thèse très répandue en Afrique, par suite de la déliquescence du rôle régulateur de l'Etat). Les autres, en revanche, préconisent une réforme en profondeur du système législatif et administratif afin de libérer les initiatives et le potentiel économique que recèlent les micro-entreprises (position défendue par un courant réformiste néolibéral en Amérique latine). Cette dualité est prise en compte dans la recommandation n° 169 de l'OIT, concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires adoptées en 1984). En effet, celle-ci appelle simultanément les pays à « reconnaître l'importance comme source d'emploi du secteur informel » et à « chercher à étendre progressivement des mesures de réglementation au secteur informel », tout en admettant que son intégration au secteur formel puisse réduire sa capacité d'absorber la main-d'oeuvre et d'engendrer des revenus.

Dès lors, le statut juridique des établissements informels, leur rapport à l'Etat et le rôle des institutions publiques revêtent une importance de premier plan.

Ainsi, au Mali la lutte contre les risques sociaux passe par l'universalisation de la sécurité sociale qui garantit une protection minimale et son amélioration ( I ) mais, aussi, par l'encadrement du secteur informel en reconnaissant ses besoins en formation (II ).

I - La garantie d'une protection minimale et son amélioration

5. L'expression sécurité sociale utilisée ici s'inspire de la convention de l'OIT n°102 , adoptée en 1952, concernant la sécurité sociale (norme minimale). Elle englobe les neuf branches de la sécurité sociale : soins médicaux et indemnité de maladie, prestations de chômage, de vieillesse, d'invalidité et de survivants, indemnités en cas de lésions d'origine professionnelle, allocations familiales et prestations de maternité .

Les pays en développement doivent créer un système national de sécurité sociale permettant d'étendre la protection accordée jusqu'ici. La principale difficulté est de mettre sur pied un système qui ne vise pas seulement les couches privilégiées, comme les travailleurs du secteur formel, mais toute la population. Compte tenu de la situation économique, cet objectif n'est manifestement pas, ou pas encore, à la portée de bon nombre de ces pays.

L'instauration d'un mécanisme de protection assurant la garantie prévue par la convention n°102 de l'OIT doit être effective pour tous les maliens (A), l'amélioration de cette protection est nécessaire si l'on veut vraiment lutter contre la pauvreté au Mali (B).

A. La garantie d'une protection minimale

6. « Il serait absurde de considérer les régimes sociaux des Etats-Unis, de la France ou du Royaume-Uni comme des étalages où les pays en développement pourraient faire leur choix. Ni Beveridge, ni Bismarck, ni Roosevelt ne sauraient fournir un modèle de sécurité sociale aux pays en développement » .

Est-ce à dire qu'il existe des formules de sécurité sociale adaptées aux besoins des pays en développement et d'autres qui ne le sont pas ? Quelles peuvent être les limites du modèle classique de sécurité sociale pour le Mali ?

Au Mali, les marchés des capitaux et de l'assurance sont sous-développés, ce qui réduit les possibilités d'extension des assurances privées. La formule de l'assurance sociale offre des perspectives limitées du fait que la main-d'oeuvre se caractérise par une proportion élevée de travailleurs indépendants et un emploi salarié instable et irrégulier. Un rôle prédominant devrait donc revenir à l'assistance sociale, financée par le budget national, mais les recettes fiscales (provenant notamment de l'impôt direct sur le revenu) sont limitées. Par ailleurs, les finances publiques sont mises à contribution pour d'autres dépenses : investissements d'infrastructure, instruction élémentaire et soins de santé primaire, par exemple, qui ne cessent d'absorber des ressources qui pourraient autrement être consacrées aux transferts sociaux. La faiblesse des ressources et le souci de protéger toutes les personnes dans le besoin exigent de procéder à une sélection par enquêtes sur la situation financière des candidats. Cependant, l'irrégularité des gains et la diversité des sources de revenu qui caractérisent les catégories considérées rendent particulièrement malaisée la détermination des revenus dans les pays en développement.

7. Deux autres facteurs qui font que les modèles classiques sont inadaptés sont la situation inextricable où se trouvent les nécessiteux eux-mêmes, et le chômage qui est la cause de la perte ou de l'intermittence des revenus.

Géographiquement et professionnellement éparpillées, les populations rurales sont difficiles à atteindre par la voie administrative. Le secteur urbain non structuré lui aussi comprend un large éventail de métiers et souffre d'une grave instabilité d'emploi. Pour une bonne part, le chômage prend la forme du sous-emploi (engagements irréguliers et de courte durée, divers « petits boulots ») plutôt que celle du chômage déclaré, frictionnel ou cyclique, que l'on rencontre habituellement dans les économies industrielles.

8. Les pays en développement ne peuvent s'appuyer sur le seul modèle classique de sécurité sociale ; il en découle nécessairement qu'ils doivent considérer la protection sociale comme faisant partie intégrante de leur politique de lutte contre la pauvreté, cette politique étant elle-même conçue de manière à tenir compte de la nature complexe, multidimensionnelle de la pauvreté et des carences. Face à une misère endémique, la notion de sécurité sociale doit s'élargir très au-delà du modèle classique d'assurances sociales pour englober un fort élément d'aide sociale. Le problème conceptuel qui se pose est celui de définir un système de sécurité sociale ni trop détaillé (comme dans le modèle classique), ni trop général, mais applicable en pratique dans le cadre d'une approche globale de lutte contre la pauvreté. Dans ce contexte, il pourra être utile de classer par catégorie les instruments qui sont susceptibles d'atténuer la pauvreté. Ils se répartissent en trois grandes catégories : des mesures promotionnelles qui visent à constituer ou consolider les actifs et les moyens d'échange des ménages, ainsi qu'à améliorer leurs revenus réels et la consommation sociale ; des mesures préventives qui visent directement à prévenir la pauvreté par des moyens spécifiques ; des mesures protectrices expresses (ou filet de sécurité) dont l'objectif est de garantir une aide aux plus démunis.

9. Il s'agit d'une classification dont les catégories se chevauchent. Ce schéma aide à éclaircir plusieurs points. D'abord, la mise en place de la sécurité sociale au Mali exige des approches multiples. Ainsi, les filets de sécurité doivent représenter l'ultime recours afin d'alléger leurs charges quelle que soit la couverture du risque social.

L'extension de la protection sociale est à envisager dans une perspective dynamique. Il s'agit d'engager un processus long dont l'objectif est de construire à terme un système de sécurité sociale nationale à caractère universel, cela afin de garantir à tous une sécurité de revenu et un accès à des soins de santé d'un niveau correspondant aux capacités économiques et à la volonté politique du pays. Par ailleurs, dès la mise en place du système, il est essentiel de prévoir des articulations et des ponts entre les dispositifs destinés aux groupes non couverts et les autres mécanismes de protection sociale. Le but est de concevoir une politique nationale dans une logique de partenariat entre les différents acteurs concernés (Etat, collectivités locales, partenaires sociaux...). La sécurité sociale doit être considérée comme un instrument privilégié d'intégration des exclus aussi bien sur le plan socio-économique que politique. L'objectif à long terme est la mise en oeuvre d'un véritable système national de solidarité pour tous.

10. D'une manière générale, il apparaît que, face au défi que représente l'extension de la couverture sociale aux travailleurs de l'économie informelle, une des lignes d'action prometteuses consiste à opérer des distinctions entre différentes catégories dont les besoins, les capacités contributives et les conditions d'emploi et d'intégration diffèrent profondément. Les problèmes posés de même que le type de protection à envisager et les modalités d'extension possibles varient en effet très sensiblement selon que les exclus travaillent ou non pour un employeur ou quelqu'un d'identifiable comme tel (personnel domestique, travailleurs à domicile, travailleurs occasionnels, travailleurs sous contrat...), qu'ils travaillent ou non à leur compte (employeurs, indépendants, petits exploitants agricoles, pécheurs...), qu'ils travaillent ou non dans le cadre d'un groupe ou d'une communauté (membre d'une coopérative, d'une association...). A l'intérieur même de chaque catégorie, en particulier les deux dernières, il tend en outre à exister de très fortes disparités, des vendeurs de rue aux professions libérales en passant par les artisans ou les chauffeurs de taxi. A partir d'une meilleure connaissance des composantes et des caractéristiques de l'économie informelle, il est possible d'envisager des stratégies adaptées pour les différentes catégories de travailleurs . Ainsi, le système de protection sociale mis en place par l'Etat garantissant une protection minimale peut être amélioré par la suite.

B. L'amélioration du système existant

11. Les systèmes de sécurité sociale peuvent se borner à assurer le minimum vital, tout comme ils peuvent garantir le maintien du niveau de vie de chacun. La décision d'opter pour tel ou tel niveau dépend de divers facteurs, dont les moyens économiques dont dispose un Etat. On peut se demander et la question est d'importance s'il appartient à l'Etat de garantir un niveau de protection supérieur au minimum vital, ou si l'on ne devrait pas laisser à l'initiative privée et à la prévoyance individuelle le soin d'assurer un tel niveau.

La responsabilité générale de l'Etat en ce qui concerne le bon fonctionnement des régimes de sécurité sociale est l'une des règles consacrées tant dans la convention n°102 que dans les conventions adoptées postérieurement . En effet, quel que soit le mode d'administration choisi, l'Etat doit assumer une responsabilité générale pour la bonne administration des institutions et des services qui concourent à assurer la protection garantie par les conventions. La responsabilité de l'Etat s'étend également au service des prestations quelle que soit la méthode de financement choisie. La convention n°102 précise à ce sujet que l'Etat doit, s'il y a lieu, s'assurer que les études et calculs actuariels nécessaires concernant l'équilibre financier sont établis périodiquement et en tout cas préalablement à toute modification des prestations, du taux des cotisations ou des impôts affectés à la protection. Les pouvoirs de surveillance ou de contrôle reconnus à l'Etat ne devraient toutefois pas lui permettre d'utiliser les réserves de son système de sécurité sociale en vue de combler par exemple un déficit budgétaire, ce qui pourrait contribuer à la perte de confiance des intéressés à l'égard des institutions censées les protéger. Les dispositions relatives à la participation des assurés sont également importantes à cet égard .

12. Les régimes d'extension qui seront mis en place devront être auto-financés par les contributions forfaitaires des participants, en l'absence d'un élément spécifique de rémunération, tel que le salaire, base classique d'assiette des cotisations. Pourtant, il n'y a pas de raison de ne pas explorer les possibilités de relever le niveau des salaires en recourant à des mesures tendant à :

- diffuser largement des informations sur le salaire minimum et sur les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants ;

- insister sur l'application du salaire minimum lors de travaux saisonniers tels que les moissons, les semailles, le repiquage, etc., où le pouvoir de négociation des ouvriers est relativement fort et dont le rapport représente une part notable du revenu salarial annuel ;

- mettre en place un mécanisme de contrôle sérieux, appliqué par un personnel motivé ;

- confier la surveillance des salaires à des commissions locales comprenant des représentants des ouvriers, des ouvrières agricoles et des travailleurs enfants ;

- encourager les organisations non gouvernementales à oeuvrer dans ce domaine ;

- entreprendre des travaux publics de saison dans les zones à bas salaires.

13. Tant que la réglementation ne sera pas adaptée au secteur informel, il faut craindre un sous- financement permanent, ce qui pose le problème du rôle et des responsabilités des pouvoirs publics en matière de financement et d'accompagnement des projets d'extension. Il est apparu que les populations sont généralement prêtes à cotiser si elles ont la garantie de bien placer leur argent, si les prestations correspondent à leurs besoins prioritaires et si l'administration du système est fiable et saine . Les besoins prioritaires de protection sociale des travailleurs de l'informel sont bien les dépenses de santé, les prestations de survivants, la maternité et la scolarisation des enfants. Les modes d'extension, s'ils se généralisent, peuvent combler les limites des mécanismes existants. Ces derniers partagent certaines caractéristiques avec lesdits systèmes dans la mesure où, d'une part, leur financement est assuré par les membres adhérents et, d'autre part, leurs représentants participent au choix des risques à couvrir ; enfin, ils sont basés sur l'assurance et doivent présenter une viabilité technique et financière. La mise en place de micro-assurances pourrait à terme constituer une nouvelle composante du dispositif social, située entre les régimes contributifs et l'assistance sociale habituelle. Ils s'adressent à des personnes à faibles revenus qui, au nom de l'équité et de la solidarité, devraient légitimement bénéficier d'un soutien financier des services publics. En outre, ils pourraient constituer à terme des canaux de redistribution de l'assistance sociale. Ainsi, les populations pourraient se mettre à l'abri des risques sociaux en recevant des prestations si minimes soient-elles. C'est en garantissant les populations contre les risques sociaux, qu'on pourrait lutter concrètement contre la pauvreté au Mali.

14. Le combat contre la pauvreté au Mali passe nécessairement par l'encadrement du secteur informel. Il ne s'agit pas seulement de prôner la « légalité » pure et simple, faire du secteur informel le moteur de développement sachant que ce secteur constitue le premier employeur au Mali. Si l'on parviendrait à maîtriser le secteur informel, c'est-à-dire à faire respecter les droits du travail et fiscal en son sein par une application souple et flexible, on pourrait efficacement lutter contre la pauvreté.

II - L'encadrement du secteur informel

15. L'extrême diversité des situations locales rend toutes relatives les catégories analytiques d'informalité et de légalité . Quelles réalités concrètes la prétendue nature « illégale » du secteur informel recouvre-t-elle ? S'explique-t-elle uniquement par l'inadaptation de la logique normative du système institutionnel en place ? Ne faut-il pas rechercher ailleurs que dans le droit les raisons essentielles d'une telle situation ? Ne s'expliquerait-elle pas davantage par la position structurelle défavorable des petits producteurs ? Ne faut-il pas envisager qu'il existe aussi un problème d'information et de perception négative des lois et des institutions par les opérateurs économiques ?

Pour répondre à ces questions, outre la nécessité de recueillir une information empirique permettant d'apprécier le degré d'observation des réglementations fiscales et de la législation du travail, il est apparu important d'anticiper les effets qu'aurait un strict respect de ces dernières sur la distribution des revenus, les investissements, le niveau de production et l'emploi des unités économiques du secteur informel. Quels effets différentiels peut-on attendre sur les entreprises compte tenu de leur degré actuel de légalité, de leur taille, de leur localisation et du secteur d'activités dans lequel elles évoluent ?

L'amélioration du cadre institutionnel du secteur informel (A), doublée d'une reconnaissance des besoins en formation de ce secteur (B) pourraient constituer une amorce de développement pour le pays.

A. L'amélioration du cadre institutionnel du secteur informel

16. Dans une situation de réorientation économique et d'aggravation des déséquilibres budgétaires et financiers de l'Etat, le secteur informel, par l'importance qu'il a prise dans l'économie, fait l'objet d'un regain d'intérêt, du point de vue fiscal, de la part des pouvoirs publics sous l'impulsion des institutions financières et monétaires internationales, Banque mondiale et Fonds monétaire international en particulier. Si la priorité est donnée à la recherche des équilibres budgétaires, la question se pose de savoir s'il faut imposer les entreprises informelles au même titre que les autres, afin de financer les dépenses publiques. En revanche, si l'objectif premier est d'ordre économique et social, on peut se demander s'il ne faut pas, a priori, imposer le moins possible ces activités afin de préserver leur potentiel et leur dynamisme économique. Quoi qu'il en soit, toute tentative de fiscalisation inconsidérée du secteur informel risque au mieux d'être inopérante, au pire asphyxiante pour les plus fragiles.

17. Les coûts fiscaux ne sont pas les plus importants et, par conséquent, la politique fiscale n'est pas l'unique déterminant de la formalité ou de l'informalité. Les coûts des obligations sociales constituent en réalité le coeur du problème. A cet égard, l'analyse néolibérale suggère que l'utilisation intensive du facteur travail augmente à un rythme progressif le coût du maintien dans la légalité, incitant ceux qui disposent de capital à faire des choix technologiques défavorables au facteur travail, et ceux qui n'en ont pas à s'engager dans l'informalité.

L'effort, l'initiative et le potentiel entrepreneurial que recèle le secteur informel représentent, en réalité, une nouvelle culture et un capital humain indispensable au décollage économique. Comment relever le défi de transmettre au reste du pays la vitalité, l'opiniâtreté et les espérances de cette nouvelle classe d'entrepreneurs ? La réponse se trouve dans une transformation des institutions et des instruments juridiques. Pour ce faire, un programme minimal d'intégration de l'ensemble du pays devrait donc :

- simplifier le fonctionnement des institutions par l'abandon d'une partie inutile des réglementations arbitraires, limitant ainsi l'intervention de l'Etat dans le domaine économique ;

- décentraliser les responsabilités législatives et administratives du gouvernement aux instances locales et régionales ;

- déréglementer, ou dépolitiser si l'on préfère, la production nationale, en l'émancipant de la tutelle des détenteurs du pouvoir politique et en affranchissant l'économique du pouvoir politique.

18. Les études montrent que le secteur informel n'est ni totalement légal, ni absolument illégal. Il se situe dans une « zone grise » allant de l'illégalité la plus complète à la légalité totale. Il est indiscutable que des améliorations sont à apporter au cadre institutionnel. Ainsi, l'Etat devrait réduire autant que possible le coût de l'enregistrement évalué en ressources et temps investis en allégeant les procédures. Il faudrait, néanmoins, éviter de laisser se former des zones d'illégalité (ou d'a-légalité), avant tout pour des raisons légitimes d'ordre public social, s'agissant en particulier du statut des apprentis, de la protection des consommateurs et de la sécurité des travailleurs.

19. Pour ce qui est du droit du travail, ses dispositions devraient viser en priorité les conditions de travail dangereuses et la surexploitation des catégories les plus vulnérables : enfants, jeunes non qualifiés et femmes. Le salaire minimum, la durée hebdomadaire du travail et les heures supplémentaires posent un problème délicat, étant donné l'imbrication des facteurs qui entrent en jeu dans le contournement de la législation (qu'il s'agisse de la formation dispensée aux apprentis, des relations personnelles ou des pratiques compensatoires établies par le patron, etc.). Un abaissement des normes du travail, ou leur application progressive, pourraient être envisagés afin d'augmenter leur degré d'application, mais risque d'entraîner une diminution générale du niveau de protection des travailleurs. Les réponses au problème de la sécurité sociale et les solutions envisageables vont de la création de dispositifs hors systèmes actuels à l'abaissement du coût d'accès à ceux-ci.

En matière fiscale, il faut non seulement que l'administration soit efficace, mais encore que le régime soit adapté aux spécificités des micro-entreprises. Il conviendrait, par exemple, d'établir un lien entre le prélèvement et les services publics fournis en transformant certaines taxes en redevances. Il serait également souhaitable d'accorder des exonérations aux entreprises nouvellement créées car celles-ci ont toujours beaucoup de mal à s'acquitter de leurs obligations.

Sur le plan financier, il faudrait créer des banques spécialisées dans le prêt aux artisans, tout en mettant en place un dispositif d'assistance à ces derniers pour la constitution des dossiers et le choix des investissements. Il est certain que les institutions de crédit plus proches des formes traditionnelles de financement et des caisses d'épargne coopératives sont des solutions à explorer en parallèle.

20. Au titre des organisations nationales consolidées et officiellement reconnues, au service des opérateurs informels, on notera la Fédération nationale des artisans du Mali (FENAM), créée en 1989 dans le cadre d'un projet de coopération conduit par le BIT (1982-1992) avec le concours financier de la Suisse. Son but est de défendre les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, de fournir des services aux associations professionnelles et d'assurer la concertation entre artisans et avec les divers partenaires nationaux et internationaux. Elle a négocié avec succès des mesures qui ont permis : l'accès des associations aux marchés publics ; la formation des apprentis et le perfectionnement de divers corps de métier ; l'établissement d'un impôt unique destiné à mettre un terme à une sur taxation des artisans. En mai 1997, près de deux cent cinquante associations implantées sur tout le territoire national étaient affiliées à la fédération. Celle-ci siège de plein droit au Conseil économique et social du Mali et participe, depuis, 1996, à la commission mixte chargée de la création et de la mise en place des chambres de métiers.

21. Cet exemple doit faire tâche d'huile dans les secteurs de l'économie informelle. L'Etat pourrait aider les enfants travailleurs à s'organiser en associations au niveau local, régional et national, et en concertation avec celles-ci élaborer des plans de formation, pour qu'ils puissent accéder à certaines qualifications. La plupart des enfants travailleurs dans ce secteur n'ont pas de qualification. Grâce à la compétence acquise, les jeunes travailleurs pourront, ainsi, devenir des ouvriers qualifiés, et sans doute plus efficacement se mettre à l'abri d'une éventuelle exploitation.

En outre, l'Etat doit s'attacher à développer l'investissement, à améliorer la formation et à accroître la productivité dans les petites et moyennes entreprises, à y renforcer la sécurité au travail et à y relever les rémunérations, mais il importe plus encore d'agir pour augmenter considérablement la capacité d'emploi de l'économie informelle et lui permettre d'assurer des possibilités de travail durable à une large fraction de la population active des villes.

Les institutions qui oeuvrent pour le développement et qui se préoccupent du problème de structure de la production en Afrique devraient travailler ainsi sur des questions telles que la structure de la production, l'encouragement de l'investissement ou le fonctionnement du marché des capitaux, pour faire en sorte que l'économie réelle soit génératrice d'emplois .

En fin de compte, des réformes législatives sont certes utiles pour développer le secteur informel, mais elles doivent être comprises dans un ensemble de mesures plus larges, tenant compte de la diversité des besoins des activités informelles.

B. La reconnaissance des besoins en formation du secteur informel

22. Comment mettre au point des méthodes de formation nouvelles et pratiques pour le secteur informel sans perdre de vue la diversité ? Les pouvoirs publics devraient-ils essayer de préparer les jeunes qui quittent l'école à travailler dans le secteur informel, ou feraient-ils mieux d'axer leur politique sur la formation complémentaire de ceux qui y travaillent déjà, peut-être en apportant une aide au système d'apprentissage ? On connaît le succès des cours de formation dispensés par les ONG à l'intention des travailleurs indépendants. Il existe aussi des services et des programmes de vulgarisation technique organisés par des ONG qui remédient à certaines difficultés financières des petites entreprises . En revanche, on ne connaît guère de succès remportés par la formation à l'emploi indépendant parrainée par les pouvoirs publics dans le secteur informel.

23. Cela étant, la politique de formation serait mieux inspirée de répondre aux besoins de ceux qui sont déjà installés dans la production du secteur informel et qui demandent un complément de formation pour acquérir certaines qualifications spécifiques. Une intervention visant à compléter la formation dans les micro-entreprises pourrait être un élément important de la politique en la matière, par exemple, en fournissant des services extérieurs relatifs aux technologies et produits. Au Mali, au Rwanda et au Togo, les projets de « formation auto-assistée- », qui reposent sur les méthodes traditionnelles de transmission de connaissances par les maîtres artisans locaux, complétées par les conseils d'experts extérieurs, ont réussi à améliorer la productivité et les gains .

24. Les systèmes d'apprentissage en usage dans le secteur des micro-entreprises doivent être perfectionnés. Bien qu'ils réussissent à transmettre des qualifications, ils rencontrent de graves difficultés : il y a donc largement de quoi les améliorer. Les principales stratégies définies pour relever la qualité de la formation par le système informel consistent à :

- soutenir le maître artisan en lui fournissant de meilleurs matériels de formation et outils ;

- former les maîtres artisans afin qu'ils améliorent leurs qualifications ; en effet, la formation qu'ils donnent à leurs stagiaires est limitée par leur propre ignorance des nouvelles techniques et le manque de nouveaux outils ;

- donner une formation complémentaire aux apprentis et les initier aux aspects théoriques du métier, à la gestion, ainsi qu'à la sécurité et à la santé au travail.

25. Par ailleurs, l'apprentissage traditionnel ne remplace pas l'éducation de base, mais la complète compte tenu des possibilités limitées qu'offre celle-ci. Or, souvent, les apprentis ont de très longues heures de travail, dans des conditions pénibles. Il est donc important de lier l'apprentissage et l'éducation secondaire. Cela encouragerait les jeunes à aller à l'école sans craindre d'être privé des qualifications requises pour gagner leur vie. L'instruction faciliterait également un emploi productif et mieux rémunéré à l'avenir et pourrait être, à plus longue échéance, un moyen de combattre l'exploitation du travail des enfants. Les modalités de ces programmes exigeraient toutefois de grandes réformes du système scolaire. On peut par exemple aménager les emplois du temps pour permettre aux enfants travailleurs d'aller à l'école.

26. Les sous-secteurs des ménages et des services indépendants, où la pauvreté est la plus prononcée, tendent à être pris au piège d'un faible niveau de qualifications, de capital et de revenus. Or, bien qu'ils se situent au bas de la hiérarchie des qualifications, les travailleurs n'en possèdent pas moins quelques-unes, dont beaucoup seraient améliorées par des informations et des conseils, un accès à de meilleurs outils et une formation à la gestion et à la comptabilité. Cette formation peut être assurée par :

- des cours du soir parrainés par les pouvoirs publics ou les ONG (Beaucoup d'ONG au Mali organisent des cours d'alphabétisation fonctionnelle et même proposent aux enfants travailleurs surtout dans la domesticité le cycle complet de l'enseignement primaire. Ces cours sont généralement dispensées la nuit. Leur efficacité laisse perplexe eu égard à la pénibilité du travail des jeunes pendant le jour.) ;

- la formation de groupes ou de coopératives dans lesquels l'éducation et la formation élémentaires offertes favorisent le développement et le succès des activités commerciales ;

- des services de vulgarisation fournis sous formes de conseils par les pouvoirs publics et les ONG.

27. L'incapacité du secteur informel à sortir du piège des bas revenus fait que le rendement d'une meilleure éducation tend à être négligeable au-delà du niveau primaire ou secondaire inférieur. Il est donc vital que la formation ne soit pas conçue isolément, mais soit accompagnée des autres facteurs indispensables à l'exploitation fructueuse des qualifications transmises .Une formation associée à un crédit à faible taux d'intérêt pour les artisans par un système décentralisé d'octroi et de recouvrement des prêts peut faire toute la différence lorsqu'on cherche à élever les revenus dans le secteur informel. Le crédit et la formation peuvent être offerts par les mêmes institutions, ou par des institutions distinctes.

28. Il ne fait pas de doute que le combat contre la pauvreté au Mali passe par l'encadrement du secteur informel et la mise en place d'une sécurité sociale généralisée à tous les maliens.

Il n'est certes pas aisé d'établir des droits sociaux fondamentaux qui devraient être d'application universelle : en effet, il faut à la fois leur conserver de la vigueur et ne pas enfermer les Etats dans un système qui ne correspondrait pas à leur niveau de développement économique et social.

C'est dans ces conditions et seulement dans ces conditions que le développement peut être amorcé et les maliens pourraient vivre décemment et dignement. Il est du devoir de tous les acteurs du développement (Etat, partenaires sociaux...) d'oeuvrer à la réalisation de cet objectif fondamental.

NB: Cet article a été publié dans la revue "Malilex" sous le titre" L'univresalisation de la sécurité sociale et l'encadrement du secteur informel au Mali: libre propos d'un juriste de droit social" en 2006.