Badinter "sceptique" à propos de la réforme pénale
Ce soir, l'AFP publie une dépêche consacrée à l'avis du Sénateur et Garde des Sceaux Robert Badinter à propos de la réforme pénale.
Elle est reproduite in extenso ci-après.
"Le sénateur socialiste et ancien garde des Sceaux Robert Badinter s'est déclaré "sceptique" sur un vote par le Parlement de la réforme de la procédure pénale d'ici 2012. "Il reste très peu de temps dans la législature", a souligné M. Badinter en clôturant un colloque organisé par le Conseil National des Barreaux (CNB) et consacré à cette réforme controversée, qui prévoit la suppression du juge d'instruction.
Les dispositions concernant la réforme de la garde à vue devraient être débattues au Parlement à l'automne 2010 et le reste du texte "au début de 2011", a prévu la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, en ouvrant le 2 mars la concertation sur un avant-projet de texte avec les différents acteurs concernés. Mais "les députés de la majorité souhaitent être réélus et le résultat des régionales ne leur a sûrement pas été indifférent", a souligné M. Badinter. "Ils souhaitent consacrer le reste de la législature à des textes qui ne soient pas seulement utiles mais aussi profitables".
Or, "je ne suis pas sûr que la France soit en ce moment préoccupée au premier chef par le problème de la suppression du juge d'instruction", a-t-il relevé. "Il n'a échappé à personne que ça n'a pas été mentionné hier dans les propos du président de la République", a-t-il observé en référence à l'allocution de Nicolas Sarkozy à la sortie du conseil des ministres, trois jours après la défaite de la droite aux élections régionales."
Source : AFP
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