Le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université de Paris - Panthéon-Sorbonne réunit, le 02 avril 2009, des juristes sur le thème "Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle".
En effet, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a renvoyé à plusieurs lois organiques, en cours d'élaboration à ce jour, la mise en oeuvre effective de certaines des nouveautés introduites dans la loi suprême.
La journée d'études aura lieu à l'Assemblée nationale, entre 09 heures 00 et 18 heures 00, sous la direction des professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux.
Les inscriptions, obligatoires, doivent parvenir au secrétariat du CRDC par courriel électronique à l'adresse suivante : crdcup1@univ-paris1.fr avant le 23 mars 2008 en précisant : Nom, prénom, titre ou fonction et institution de rattachement.
Ci-après le programme de la journée :
MATIN - 9 h : Accueil des participants
* Ouverture par Monsieur Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
* Présentation par les Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
* Les spécificités de la procédure d'adoption des lois organiques Julie Benetti, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
* La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes Professeur Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l'Université d'Evry
* La répartition des compétences entre la loi organique, la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle Jean Pierre Camby, Conseiller à l'Assemblée nationale, Professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Débat
APRES MIDI - 14h 15 : Reprise des travaux
Première table ronde :
La réforme de la procédure législative
Présidence : Professeur Jean Gicquel, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
* Professeur Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre
* Patrice Gélard, Professeur émérite, Vice Président de la Commission des lois du Sénat
* Jean Jacques Urvoas, député
Deuxième table ronde
L'exception d'inconstitutionnalité
Présidence : Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
* Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
* Régis de Gouttes, Avocat Général à la Cour de cassation
* Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
17h : Fin des travaux
Les actes seront publiés aux Editions Dalloz dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I ».
Début : 02/04/09 - 09:00
Fin : 02/04/09 - 18:00
1 commentaire
Aider!
Par Fabiana Lo Sicco le
Bonjour.. je suis une étudiant italienne de droit publique et je suis en train de faire une recherche à propos des lois organiques français.
J'ai appris de la journée d'études sur le thème "Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle" organisée par le CRDC de l'Université de Paris Panthéon-Sorbonne...
Derniers commentaires