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Droit de la nationalité : regroupement des services à Paris

  • Par daniel.mugerin le
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Le décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 a opéré un regroupement des services de la nationalité des tribunaux d'instance parisiens.


En conséquence de ce changement, toute demande de certificat de nationalité française, de déclaration de nationalité française (par mariage ou hors mariage) ou d'informations sur la nationalité française doit être faite, depuis le 1er juin 2009, à l'adresse suivante :


Pôle de la nationalité française de Paris

28, rue du Château des Rentiers - 75013 Paris (adresse postale)


L'entrée s'effectue par le 30, rue du Château des Rentiers.


L'accueil s'effectue uniquement sur rendez-vous de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 pris par :


- e-mail à 'pole-natio.ti-paris01@justice.fr'


ou


- téléphone : 01 44 32 92 90 ou 92 92


Ce service est désormais seul habilité à recevoir et instruire les demandes nouvelles ainsi qu'à délivrer un certificat ou une déclaration de nationalité française :


- quel que soit l'arrondissement de résidence du requérant,


- même si le tribunal d'instance de résidence a délivré dans le passé, à ce dernier ou un membre de sa famille, un certificat ou une déclaration de nationalité française.


Attention : le tribunal d'instance de résidence demeure compétent pour traiter les demandes déposées avant le 1er juin 2009.


1 commentaire

Trop nul

  • Par parisienne (née à l'étranger) le

Quel est le pervers qui a regroupé toutes les demandes parisiennes à un seul guichet? Déjà qu'être obligé de prouver sa nationalité pour une opération aussi simple qu'un renouvellement de passeport est très très très ennuyeux, voire vexatoire... Ben oui, étant né à l'étranger, on est forcément suspect... même si par ailleurs on vote depuis qu'on a 18 ans, qu'on a fait renouveller sa carte d'identité sans difficulté, qu'on est marié à un Français etc etc. Et maintenant, donc, non seulement c'est une perte de temps, mais ça devient encore une épreuve administrative. Le "pôle de la nationalité" reçoit sur rendez-vous préalablement pris par téléphone. Mais on n'arrive jamais à les joindre. Super, non? On se sent respecté en tant que citoyen, ça fait plaisir...


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