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« Les contrôles de constitutionnalité exercés par les juridictions françaises entre 1791 et 1914 »

  • Par daniel.mugerin le

Lundi 22 mars 2010, à 18 heures 00, le Professeur Jean-Louis MESTRE, de l'Université d'Aix-Marseille III, Agrégé d'histoire du droit, traitera des « (...) contrôles de constitutionnalité exercés par les juridictions françaises entre 1791 et 1914 ».


Le Professeur Jean-Louis Mestre s'est spécialisé dans l'histoire du droit public. Il est notamment l'auteur d'une « Introduction historique au droit administratif français », PUF, 1985, et, plus récemment, auteur en collaboration d'un « Droit constitutionnel » paru aux éditions Dalloz.


Cette conférence, qui se tiendra dans la Salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat (1, place du Palais Royal, 75001 Paris), est ouverte à tous, sur inscription préalable (comite-histoire@conseil-etat.fr ou téléphone : 01 40 20 81 31). Elle est organisée en collaboration avec le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative.



Début : 22/03/10 - 18:00
Fin : 22/03/10 - 20:00
Lieu : Conseil d'Etat, 75001 Paris

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