directeur des ressources humaines (2)
Le 6 juillet dernier, la Cour de cassation a rendu une décision très importante qui intéresse au premier chef les DRH selon laquelle ceux-ci doivent percevoir le même salaire que les autres directeurs de l'entreprise.
Notons que la Cour de cassation a ainsi opéré un véritable revirement de jurisprudence en admettant pour la première fois que, malgré des fonctions différentes, des salariés peuvent effectuer « un travail de valeur égale », et doivent par là-même percevoir la même rémunération.
Pour définir les contours de cette notion de "travail de valeur égale" tout à fait novatrice, la Haute Cour a repris in extenso dans son attendu de principe (qui préside à la solution retenue) l'article L. 3221-4 du code du travail qui dispose que :
« Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable :
- de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle ;
- de capacités découlant de l'expérience acquise ;
- de responsabilités ;
- et de charge physique ou nerveuse ».
Ainsi, les Juges s'en sont tenus à des éléments objectifs pour comparer la situation du DRH avec celle des autres directeurs : ancienneté équivalente, même niveau de classification décidé par l'employeur, indice hiérarchique équivalent, appartenance au comité de direction.
Tous ces éléments ont abouti à l'absence de raison objective qui justifierait une différence de traitement entre le DRH et les autres directeurs puisqu'ils sont tous censés avoir le même niveau de responsabilité.
Sans parler pour l'instant de victoire pour les DRH dont le niveau de rémunération se situe rarement au niveau des autres directeurs, et notamment de celles des directeurs financiers et commerciaux (dont il est vrai que le chef d'entreprises voie immédiatement l'utilité des missions, comparées à celles des RH), cet arrêt marque en tout état de cause l'importance accrue de la gestion des ressources humaines au sein des entreprises, et peut-être aussi la reconnaissance que l'organisation de l'entreprise peut participer à la qualité de production... ce dont d'ailleurs sont convaincus depuis longtemps les Allemands, dont on envie tant la réussite en ces temps de récession !
(Cass.soc. 06/07/2010, n° 09-40.021)
Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de Toulouse - Certificat de spécialisation en droit du Travail