alcool au travail ; règlement intérieur ; obligation de sécurité de résultat (2)
Entre rentrée, anniversaire, mariage ou naissance, départ ou arrivée, et fêtes de fin d'année... nombreuses sont les occasions dans les entreprises pour organiser, à l'initiative des salariés comme de l'employeur, des pots où il est d'usage (pour ne pas dire de bon ton) de « trinquer » autour d'un verre d'alcool.
Ces moments de convivialité peuvent en revanche virer au véritable cauchemar pour le chef d'entreprise qui peut voir engager sa responsabilité civile, voire pénale (pour non assistance à personne en danger) en cas d'accidents de circulation d'un salarié, consécutif à un pot un peu trop arrosé.
Ainsi, si cette pratique des pots n'a heureusement que très rarement des conséquences aussi dramatiques, elle peut venir cependant contrarier le pouvoir disciplinaire de l'employeur, en juger une jurisprudence récente.
L'affaire concernait un salarié, licencié pour avoir introduit de l'alcool dans l'entreprise, au mépris du règlement intérieur, et pour en avoir consommé à plusieurs reprises dans un local de restauration mis à disposition par l'employeur.
Pour justifier ce licenciement, l'employeur s'appuyait sur un règlement intérieur précisant « l'interdiction d'introduire toute boisson alcoolisée dans l'entreprise, (...) de pénétrer ou de séjourner dans l'entreprise sous l'emprise de l'alcool.. ».
Sans nier les faits qui lui étaient reprochés, le salarié a toutefois contesté son licenciement.
La cour d'appel saisie de ce dossier a accueilli favorablement les demandes du salarié (rejetées devant le Conseil de prud'hommes) en jugeant le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences indemnitaires qui en découlent.
Pour ce faire, les juges se sont penchés sur les us et coutumes de l'entreprise en question :
- Les juges ont pu ainsi constater qu'au moment du licenciement, les salariés de l'entreprise pouvaient se procurer auprès d'un distributeur automatique situé dans l'entreprise une boisson alcoolisée par jour.
- La direction de l'entreprise invitait régulièrement les salariés à des repas ou pots qui se déroulaient pendant la journée de travail, à l'intérieur de l'entreprise, au cours desquels étaient servies des boissons alcoolisées.
A partir de ce double constat, la cour d'appel a estimé que, dans la mesure où l'employeur n'avait pas lui même respecté son règlement intérieur en introduisant des boissons alcoolisées dans l'entreprise à différentes occasions, il ne pouvait reprocher au salarié l'introduction et la consommation dans l'entreprise de ce type de boisson.
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai rappelle la sévérité, pour ne pas dire l'intransigeance des juges, dès lors qu'il s'agit de respecter les règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise, étant rappelé que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés.
Si la décision a voulu servir d'exemple dans une région où l'alcoolisme est un fléau plus répandu que sous nos cieux plus cléments (sans vouloir offenser les « chtis » et tomber dans des clichés faciles...), le chef d'entreprise toulousain ou midi-pyrénéen est prévenu : mieux vaut redoubler de prudence avant de sanctionner un salarié qui introduit de l'alcool dans l'entreprise.
Ce nouvel arrêt complète d'ailleurs une jurisprudence qui invite déjà le chef d'entreprise « à la modération » en pareille situation. Il convient en effet d'examiner le degré de gravité de la sanction au regard des fonctions exercées par le salarié, mais également des avertissements éventuellement déjà reçus. Autrement dit, le licenciement ne doit pas être la règle. La Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 2 avril 1992, avait certes jugé valable le licenciement d'un cadre bancaire, mais seulement après avoir constaté qu'en l'espèce celui-ci avait manqué de modération dans sa consommation d'alcool, et avait porté atteinte à l'image de l'entreprise.
En tout état de cause, il est fort à parier que cette jurisprudence va certainement s'étoffer puisque selon un récent sondage, il y a un consensus très fort (pour une fois) entre employeurs et salariés pour ne pas bannir définitivement l'alcool de l'entreprise... In vino veritas !
(Cour d'appel de Douai 27/11/2009 - RG 09/00408)
Daniel MINGAUD Avocat au Barreau de Toulouse Certificat de spécialisation en Droit du Travail