Négociation sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010

A l'heure des élections européennes, la France se distingue toujours par son faible taux d'emploi des seniors. Mauvaises élèves sur ce sujet, les entreprises françaises vont désormais devoir réagir.

Les entreprises de 50 salariés et plus ont jusqu'à la fin de l'année pour négocier un plan d'action visant à s'engager, soit sur un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans, soit sur un objectif de recrutement des plus de 50 ans.

Concrètement, elles doivent mettre en œuvre des dispositions plus favorables sur au moins 3 des 6 domaines d'action suivants :

– recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ;

– anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;

– amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;

– développement des compétences et des qualifications et des accès à la formation ;

– aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;

– transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

A défaut de plan d'action, elles devront s'acquitter dès le 1er janvier 2010 d'une pénalité de 1% de la masse salariale.

Bref, des plans de carrières doivent impérativement être proposées aux seniors...alors que bien souvent ceux-ci ne demandent qu'à quitter l'entreprise au profit d'autres projets professionnels ou personnels !

(D. n° 2009-560, 20 mai 2009 : JO, 21 mai . ; n° 2009-564, 20 mai 2009 : JO, 21 mai)