Depuis l'instauration de la « journée de solidarité » en 2005, c'est la même pagaille chaque lundi de Pentecôte. Tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne : journée de travail ordinaire, jour de repos offert par l'entreprise, RTT imposée...

Pour ceux qui travaillent ce jour traditionnellement chômé, la journée n'est pas des plus productives : fournisseurs ou clients en repos, courrier non distribué... Quant aux routiers, ils sont confrontés à un véritable paradoxe, leurs véhicules de plus de 7,5 tonnes étant interdits sur les routes pour cause de jour férié. Cette journée pose aussi des problèmes de garde aux parents car les enfants, eux, n'ont pas classe.

Pour remédier à ce casse-tête, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a souhaité que le lundi de Pentecôte redevienne un jour non travaillé.

1 - Le principe est le suivant : la journée de solidarité n'est plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui redevient un jour férié.

A défaut d'accord collectif, la journée de solidarité ne coïncidera plus avec le lundi de Pentecôte. Les entreprises ont donc toute latitude pour choisir leur journée de solidarité.

2 - Libre choix des employeurs

A défaut d'accord, dit le nouvel article L.3133-8 du nouveau code du travail, les modalités sont définies par l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

Libre à lui de fixer comme journée de solidarité le lundi de pentecôte ou un autre jour férié (1er mai excepté) s'il le souhaite. Mais il n'y est pas obligé. Il aura toute latitude : supprimer une journée RTT, augmenter la durée du travail de 7 heures sur l'année... Comme aujourd'hui, il ne pourra pas en revanche supprimer un jour de congés payés.

3 - Existence d'un accord collectif

Lorsqu'un accord existe, la nouvelle loi n'apporte aucun changement. Les partenaires sociaux peuvent, par accord, désigner comme journée de solidarité un jour férié (hors 1er mai), une journée RTT, voire augmenter la durée annuelle de travail de 7 heures. Cette possibilité existait déjà avec l'ancienne loi au niveau de la branche et de l'entreprise. La nouvelle loi l'étend aux accords d'établissement.

Les accords existants ne sont pas remis en cause par la nouvelle loi.

4 - Une application possible dès cette année

Le lundi 12 mai prochain ne sera pas, à défaut d'accord collectif et de décision de l'employeur, la journée de solidarité 2008.