Le blog de Maitre MINGAUD

Après avoir adopté l'an dernier des mesures coercitives, en imposant aux entreprises de plus de 50 salariés de négocier un plan d'action pour l'emploi des seniors sous peine de sanctions financières (pénalité de 1% de la masse salariale), le gouvernement projette désormais d'instaurer des mesures incitatives pour favoriser l'emploi de seniors.

Il est en effet prévu dans la très controversée réforme des retraites, rendue publique le 16 juin dernier, un dispositif d'aide financière à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans.

Cette aide devrait être égale à 14 % du salaire brut (dans la limite du plafond de la sécurité sociale, soit 34.620 euros par an pour l'année 2010). Elle serait accordée pour toute embauche d'un demandeur d'emploi senior de 55 ans ou plus, sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.

Gageons que cette mesure permette d'enrayer la très faible « réemployabilité » des seniors qui, pour l'heure, sont beaucoup moins bien lotis que les autres demandeurs d'emploi pour retrouver un emploi après 6 mois de chômage (25 % contre 45 %).

Puisse ce projet aider notre pays, non seulement à sortir du rang des « mauvais élèves » européens en terme de taux d'emploi des seniors, mais surtout (combiné avec le report de l'âge légal de la retraite) à combler le déficit des régimes dès 2018, qui demeure l'ambition première de la réforme des retraites.

Daniel MINGAUD

Avocat au Barreau de Toulouse

Droit du Travail