Le blog de Maitre MINGAUD

Dans un pays où l'absentéisme pour maladie est en hausse constante depuis 5 ans (+ 39 % entre 2006 et 2008 !), la question de l'articulation entre absence pour maladie et congés payés est plus que jamais d'actualité, surtout à l'approche de l'été.

S'agissant de l'ouverture du droit à congés payés, il convient de préciser que le salarié en maladie n'acquiert de congés payés que si son arrêt résulte d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, et ce, dans la limite d'une période d'un an ininterrompue. Tel n'est donc pas le cas, s'il est en arrêt pour maladie d'origine non professionnelle, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Concernant la prise des congés payés proprement dite, un salarié malade juste avant ses congés, peut demander à son employeur le report de ceux-ci, qu'importe la durée de la maladie. Le salarié conserve alors ses droits à congés même si l'arrêt se poursuit après la période de prise de congés. Désormais, ce principe prévaut, quelle que soit l'origine (professionnelle ou non) de la maladie (Cass.soc. 24/02/2009, n° 07-44.488).

En revanche, le salarié qui « tombe malade » durant ses congés ne peut pas reporter ceux-ci, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Notons que celui-ci percevra bien son indemnité de congés payés et, éventuellement, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Dans pareil cas, aucune indemnité complémentaire de maladie n'est donc à la charge de l'employeur.

En revanche, si à l'issue de ses congés, le salarié est toujours en arrêt, l'employeur devra alors lui verser l'indemnité complémentaire à laquelle il a droit, à l'issue, bien sûr, du délai de carence éventuellement applicable.

A la lecture de ces règles fondamentales, il n'échappera pas à l'employeur qu'il convient de traiter le cas du salarié malade avec la plus grande attention, et ce, quand bien même ce dernier se montrerait négligent... A titre d'exemple, la Cour de cassation a récemment considéré que n'avait pas commis de faute grave, un salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail initial, avait « oublié » d'adresser à son employeur un certificat médical pour prolonger son arrêt, se retrouvant ainsi en absence injustifiée pendant plus d'un mois ! Dans une telle hypothèse, seul un licenciement pour cause réelle et sérieuse semble donc être considéré comme recevable, de l'avis de la Haute Cour (Cass.soc. 17/03/2010, n° 08-43.414).

L'indulgence des juges envers les salariés semble à la hauteur de leur intransigeance envers les employeurs. Une tendance qui ne devrait pas cesser de sitôt, s'il est avéré que les « risques psychosociaux » dans l'entreprise sont bien aujourd'hui, de l'aveu même de certains DRH, à l'origine de la recrudescence de l'absentéisme pour maladie, en France.

Daniel MINGAUD

Avocat au Barreau de Toulouse

Droit du Travail