Le blog de Maitre MINGAUD

Après avoir adopté l'an dernier des mesures coercitives, en imposant aux entreprises de plus de 50 salariés de négocier un plan d'action pour l'emploi des seniors sous peine de sanctions financières (pénalité de 1% de la masse salariale), le gouvernement projette désormais d'instaurer des mesures incitatives pour favoriser l'emploi de seniors. Il est en effet prévu dans la très controversée réforme des retraites, rendue publique le 16 juin dernier, un dispositif d'aide ...

Si le courriel demeure un précieux (pour ne pas dire indispensable) outil de communication pour l'employeur, encore faut-il l'utiliser à bon escient. Un employeur vient d'en faire l'amère expérience, à la suite de l'envoi d'un courrier électronique dans lequel il faisait part à un salarié de son impression sur un certain relâchement et l'invitait à se ressaisir, en prévoyant une mise au point ultérieure le mois suivant. La société a estimé (manifestement à tort...) ...

L'employeur est tenu de verser au salarié, pendant toute la durée de l'interdiction de non-concurrence, une indemnité compensatrice, quelles que soient les circonstances de la rupture, et ce, depuis une décision de la Cour de cassation rendue il y a maintenant 8 ans (Cass. soc., 10 juill. 2002, nos 99-43.334 à 99-43.336, Moline et a. c/ Sté MSAS cargo international : Bull. civ. V, n° 239). La Cour de cassation vient de préciser dans un récent arrêt que : " la contrepartie financière de ...

La lettre de licenciement est devenue un véritable exercice de style aujourd'hui dont le formalisme, aussi « basique » soit-il, ne doit pas être négligé. Pour certainement attirer l'attention sur l'importance et la « solennité » de cet écrit, les Juges viennent de préciser que celui-ci ne peut être signé que par le dirigeant lui-même, ou que par toute autre personne investie très « officiellement » par celui-ci, comme nous le verrons plus bas. Or, pour des raisons pratiques ...

« En mai, fais ce qu'il te plaît ». Ce vieux dicton populaire, symbole d'un redoux printanier enfin installé, a trouvé une deuxième jeunesse avec les « ponts » à répétition, tant les jours fériés se succèdent durant ce très apprécié mois de mai. Même si l'année 2010 « est un mauvais cru » avec le 1er et le 8 mai qui tombent un samedi, bon nombre de salariés pourront tout de même profiter du « fameux » pont de l'Ascension pour se reposer. L'occasion nous est ainsi donnée de s'interroger sur ...