Le rapport Zelnik commandé par le Ministère de la Culture préconise de recourir à la gestion collective de l'offre musicale et audiovisuelle sur l'internet.

Plusieurs formules sont à l'étude en fonction des modalités de diffusion des oeuvres: une licence légale pour le streaming, une licence volontaire voire une licence obligatoire pour le téléchargement de fichier.

Lire cet article

http://www.pcinpact.com/actu/news/55088-zelnick-patrick-gestion-collective-majors.htm