cyril.costes - Rapport de la mission Zelnik: avenir de la gestion collective

Le rapport Zelnik commandé par le Ministère de la Culture préconise de recourir à la gestion collective de l'offre musicale et audiovisuelle sur l'internet.

Plusieurs formules sont à l'étude en fonction des modalités de diffusion des oeuvres: une licence légale pour le streaming, une licence volontaire voire une licence obligatoire pour le téléchargement de fichier.

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