janv.
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HADOPI: c'est aussi un logo et une marque...

  • Par cyril.costes le

Un particulier avait déjà déposé la marque:


www.itespresso.fr/la-marque-hadopi-a-dabord-ete-deposee-par-un-particulier-33173.html


La typographie choisie par les pouvoir publics pour le nom HADOPI était protégée par un droit d'auteur.


www.itespresso.fr/logo-hadopi-meli-melo-dans-la-typo-33128.html


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