Un particulier avait déjà déposé la marque:
www.itespresso.fr/la-marque-hadopi-a-dabord-ete-deposee-par-un-particulier-33173.html
La typographie choisie par les pouvoir publics pour le nom HADOPI était protégée par un droit d'auteur.
www.itespresso.fr/logo-hadopi-meli-melo-dans-la-typo-33128.html

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