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Contentieux en matière de PI: Strasbourg perd sa place au profit de Nancy
Par décision gouvernementale, à partir du 1er novembre 2009, le contentieux en droit d'auteur, marque, dessin et modèle, et concurrence déloyale est attribué au TGI de Nancy à l'exclusion de tout autre TGI du Grand est.
Quid du maintien de la postulation et de la discrimination que cela peut créer pour les avocats strasbourgeois et leurs clients?
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