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Votre AVOCAT intervient pour:
VOUS CONSEILLER, avant tout litige en établissant une consultation juridique ou un audit sur les risques juridiques de votre activité: Quels sont vos droits et vos obligations?
REDIGER DES ACTES OU NEGOCIER, courrier d'avocat, contrats , dépôts de titre de propriété industrielle par exemple,
VOUS ASSISTER ET VOUS DEFENDRE, agir et vous défendre en justice ex: action en contrefaçon de ses droits de propriété industrielle et/ou action en concurrence déloyale, mesures provisoires ex: saisie-contrefaçon
DOMAINES D'INTERVENTION:
Droit de la communication:
- Audiovisuel, presse, édition, production musicale et de spectacles vivants, publicité.
- Droit de l'informatique et des TIC
- Droit à l'image et au respect de la vie privée: diffamation et injure, droit de réponse, etc...
Propriété intellectuelle:
- Droit d'auteur,droits voisins des artistes-interprètes , des producteurs et des entreprises de communication audiovisuelle
- Droit des marques et autres signes distinctifs : nom commercial, nom de domaine de l'internet,etc...
- Droit des dessins et modèles : design, arts décoratifs,...
- Droit des brevets d'invention, innovation, secret de fabrique, réservation de savoir-faire, accord de confidentialité, etc...
Droit de l'entreprise:
- Droit commercial: acte sur le fonds de commerce, statuts des sociétés, concurrence, distribution, consommation.
- Droit social: contrats de travail et ruptures, procédure prud'homale, intermittents du spectacle, etc...
- Droit de l'hygiène et de la sécurité: obligations liées à la sécurité, droit d'alerte, de retrait, action en justice du CHSCT
- Droit administratif: recours gracieux et contentieux contre les décsions de l'administration (arrêtés municipaux ou préfectoraux, etc...)
- Droit pénal des affaires
Droits de l'homme:
- Droit des étrangers et de la nationalité: titres de séjour, contentieux de la reconduite, demande d'asile, etc...
- Recours devant le Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg
Responsabilité environnementale des entreprises:
- Conseils aux ONG en matière de protection de la diversité biologique: charte éthique, accord de partage équitable des avantages sur le brevetage des ressources génétiques
Les honoraires du cabinet font l'objet d'une convention préalable avec le client. Une demande de provision est demandée à l'ouverture du dossier.
Lorsqu'ils sont déterminés en fonction au temps passé, les honoraires du cabinet sont compris à titre indicatif entre
150 euros à 180 euros H.T./Heure, selon qu'il s'agit d'un particulier ou d'une entreprise (tarifs 2011).
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