Ici, les commentaires sont libres, sauf prohibition légale (je précise que je censure impitoyablement les commentateurs qui utilisent mon blog pour se faire de la pub commerciale gratuite). Je vous invite à voter si vous appréciez une publication. Attention, Je ne réponds pas aux consultations juridiques personnelles sur ce blog. Si vous souhaitez me consulter, c'est par ici.
mars 2011 (9)
Il y a bientôt trois ans, je vous avais signalé une une intéressante fiche méthodologique en matière pénale, en ligne sur le site de la Cour de cassation . Le service de documentation de la Cour de Cassation vient de mettre en ligne une COMMUNICATION intitulée La réparation de la détention provisoire . Cette étude est plus détaillée. Elle mentionne des décisions postérieures à 2007 (année de la précédente ...
(Jugement de Louis XVI). Les votes commencent à la Page 176. Page 196 : Robespierre, Danton, Marat, Fabre d'Eglantine... Page 177, L.P. Egalité (Louis Philippe d'Orléans). Et c'est : ICI (Pour feuilleter, il faut cliquer sur les coins de pages). Merci aux archives de l'assemblée ...
Un juge qui, pour rédiger sa décision, recopie servilement les conclusions d'une partie, ce n'est pas très élégant. C'est même un comportement qui ferra peser un doute sur son l'impartialité. Et le juge plagieur verra son jugement annulé ou son arrêt cassé... C'est ce que rappelle la première Chambre civile de la Cour de cassation. Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de ...
mars
11
LOPPSI II
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Sa décision est en ligne sur le site du Conseil. Vu l'importance de ce texte "fourre-tout", je mettrais en ligne les liens vers les commentaires sous cette publication. Pour l'heure, vous pouvez consulter la décision, le communiqué de presse etc... ...
mars
10
Le plus vieux livre du monde
Mis en ligne hier sur Gallica, voici le papyrus Prisse, qui fut longtemps surnommé "le plus vieux livre du monde" (-1800 avant Jésus-Christ) La présentation de Gallica : Ce papyrus constituait à l'origine un rouleau de sept mètres, dont vous pouvez voir les autres parties ici . Pour en savoir plus sur ce document exceptionnel, consulter le dossier de l'exposition actuellement en cours à la BnF " Visions d'Egypte ...
En application des dispositions des articles R. 552-3 et R. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers , à peine d'irrecevabilité, la requête du préfet aux fins de prolongation du placement en rétention administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles , notamment une copie du registre prévu à l'article L. 553-1. La requête et les pièces sont, dès leur arrivée au greffe, mises à la disposition de l'avocat de l'étranger. Elles peuvent y ...
Vous rappelez-vous de ce « bug » législatif concernant la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit, et allégement des procédures. La conséquence de ce bug a été de modifier l'élément légal de cette infraction : il n'y a plus d'abandon de famille dans les rapports pécuniaires entre époux, ou dans les rapports de descendant à ascendant. Ainsi, le non paiement des sommes dues à titre de contribution aux charges ...
mars
8
Le Blog de Cassou
Je vous en ai déjà parlé ici , ici et ici . J'aime bien Cassou. Originale, son exposition voyage de palais de justice en palais de justice. Du 11 mars 2011 au 12 mai 2011 inclus (du lundi au vendredi de 8.00 h à 17.00h), la série judiciaire de Cassou est accueillie en Zélande (Pays-Bas), au Palais de Justice de Middelburg. Ceux qui ne peuvent faire le voyage se consoleront en visitant le nouveau blog de CASSOU : ...
mars
1
Avis aux hébergeurs
Avec plus de six années de retard, le gouvernement vient de publier un décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. L' article 6 de la LCEN prévoyait qu'un décret devait définir les données devant être conservées et déterminer la durée et les modalités de leur conservation. C'est donc chose faite. Il faut juste rappeler que les internautes ...