A l'initiative du CNB, l'ensemble des barreaux de France s'est mobilisé ce jour pour une journée d'action visant à obtenir, dans les négociations en cours, la présence effective de l'avocat pendant toute la durée de la garde à vue et sa juste rétribution pour les nouvelles missions d'assistance. Les avocats aixois ont répondu à cet appel du CNB ...

Édifié au 17e siècle par Pierre PAVILLON, cet hôtel est maintenant la propriété des avocats aixois. La première photo a été prise par mes soins, la seconde provient de la brochure "journées du Patrimoine 2008", éditée par la mairie d'Aix-en-Provence.

Egalement connu sous le nom de "Palais des comtes de Provence et des Cours souveraines". Cette gravure est extrait de la brochure "journées du Patrimoine 2009" éditée par la mairie d'Aix-en-Provence. N'hésitez pas à visionner mon diaporama ...

Voici trois photos et une gravure du Palais Verdun. Les trois premières images proviennent des brochures "journées du Patrimoine" 2006, 2007 et 2008 éditées par la mairie d'Aix-en-Provence. La dernière est extraite du site Gene Provence ...

Très cher internaute, je suis désolé, mais aujourd'hui, pas de publication juridique. Vous pensiez peut-être, au vu du titre, pouvoir vous rafraichir vos connaissances en matière de recel successoral ou de niches fiscales... Mais vous avez oublié que la France célèbre aujourd'hui son patrimoine. J'aime ma ville, mes lecteurs fidèles le savent. Aujourd'hui, donc, je vous présente des choses que l'on regarde mais que l'on ne voit pas (Comme aurait dit ...

Vous rappelez-vous, c'était en août 2007 , je vous présentais le très beau site de David WASSERMAN, dessins d'audience . Aujourd'hui, je vous présente une exposition virtuelle absolument remarquable : Traits de justice. Plus de 140 dessins d'hier et d'aujourd'hui. Vous pourrez découvrir les techniques utilisées, acteurs, lieux, moments de procédure, droit et dessins comparés... Cette exposition met également en ligne des ...

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez à une personne susceptible d'être l'auteur d'un délit. Dans le cadre d'une perquisition, la police à forcé la porte de ce logement. Vous souhaitez savoir qui doit prendre en charge les frais de remplacement de la porte et de réparation du chambranle. Telle était la question posée au ministre de l'intérieur. Et voici la réponse : Vous pouvez obtenir, à ...

Je vous présente aujourd'hui une photo rare, prise en 1945. Il s'agit de l'Hôtel Maurel De Ponteves. Les avocats et justiciables aixois auront reconnu un des plus beaux hôtel particulier d'Aix, qui abrite aujourd'hui le tribunal de commerce. Il est bien difficile de reconstituer l'histoire de cet hôtel. D'après mes infos (merci à tous les spécialistes de venir me corriger), il fût édifié par Pierre Maurel en ...

Je vous ai déjà parlé de ce problème ici et ici . Vous savez donc que depuis l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2010, les juges annulent les contrôles d'identités fondés uniquement sur l'article 78-2 al. 4 du Code de procédure pénale. Deux nouvelles précisions. En matière de rétention administrative, les préfets ont trouvé malin de soutenir ...

Je viens de découvrir une base de jurisprudence en droit des étrangers (contentieux de la rétention administrative). Tous les avocats qui pratiquent ce contentieux seront intéressés. La grande qualité de la sélection de ces décisions (la plupart inédite), la facilité de consultation (questionnaire à choix multiples ; table des matières listes de jurisprudences commentées) en font un outil précieux. Extrait de la présentation ...

J'en ai parlé ici et là . Cassou continue d'exposer dans les palais de justice : Le Palais de Justice de Breda (Pays-Bas) nous accueille du 7 septembre au 29 octobre 2010. Expo visible aux heures et jours ouvrables. Entrée gratuite! Adresse: Gerechtsgebouw Breda - Sluissingel, 20 - 4811 TA Breda. Informations à l'accueil: 0031 - (0)76/ 531 13 11 Que ceux qui ne pourront pas faire le voyage, les dernières ...