Je vous présente aujourd'hui un site très précieux si vous voulez tout savoir sur le droit des successions de 27 pays européens. Il s'agit du le site : Successions en Europe. Pour chaque pays, ce site met à votre disposition la réponse détaillée à neuf questions, avec les liens vers la législation applicable. Exemple : successions en France Quelle autorité est compétente ? A qui dois-je m'adresser ? Quel est le droit applicable ...

La relaxe de Hamé, membre du groupe de rap La Rumeur est définitivement acquise. Ainsi en a décidé l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. Poursuivi en 2002 pour « diffamation à l'égard de la police nationale » par le ministre de l'intérieur pour avoir publié un texte intitulé « Insécurité sous la plume d'un barbare », évoquant les violences policières et parlant à leur sujet d'assassinats, Hamé avait été relaxé une première fois le 17 décembre 2004, ...

Vous l'aurez compris, je vais vous parler du numerus clausus . Car notre Garde des Sceaux vient de rendre publique cette possibilité de limitation d'accès à notre profession. Chouette, me direz-vous, le temps de l'intégration d'ex-politiques en mal de couverture, est révolu ? Plus de juristes d'entreprise, de conseils en propriété intellectuelle, d'avoués ? Que nenni, cher internaute, il s'agit seulement de rendre plus ardu encore un examen réputé pour ...

On rencontre parfois des choses curieuses à la lecture des arrêts de la Cour de cassation. Voici un homme de 28 ans qui se marie avec une femme de 48 ans. A 41 ans il divorce et un an plus tard (13 jours avant son remariage) son ex-femme sollicite son adoption ... Bizarre, non ? Lien : Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de rejet n° 664 du 23 juin 2010 (09-66.782) Attendu que Mme X..., née le 14 ...

Vous avez dû consigner le montant d'une amende forfaitaire concernant une infraction au code de la route constatée par radar. Par bonheur, vous avez été relaxé. Plus besoin de demander au Trésor public le remboursement de la consignation. Elle vous sera remboursée automatiquement. Tel est l'apport de l'article 6 d'un décret du 18 juin 2010 qui vient d'être publié au J.O. Lien : JORF n°0141 du 20 juin 2010 page 11183 - ...

Je vais vous parler aujourd'hui de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées Ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est l'article 31 de cette proposition qui instaure une « Procédure participative de négociation » qui s'appliquera à l'ensemble du champ civil, à l'exception des questions relatives à l'état et à la capacité des personnes et du droit du ...

Chers amis étudiants, aujourd'hui je vous propose un autre sujet : Le médecin est-il toujours responsable ? Pour obtenir la correction, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) La correction est en ligne sur le site de la Cour de cassation. Il s'agit d'une intervention lors d'une conférence du Cercle France-Amériques, 31 mars 2010 par Frédérique ...

Chers amis étudiants, aujourd'hui je vous propose un beau sujet : La jurisprudence de la première chambre civile en matière de droit de la presse et de protection de la vie privée . Pour obtenir la correction, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) Ce sujet a été traité par Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de cassation, le 5 mars 2010 devant une délégation de magistrats marocains, à l'invitation du ...

Les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant le versement d'une prestation compensatoire, sont-ils exonérés de droits, lorsque l'une des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle. C'est la question posée au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Cette question est rendue nécessaire de par une divergence de doctrine administrative, selon les ...

Au J.O. de ce matin, vient d'être publié une Décision du 20 mai 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat Une disposition est relative à la rupture du contrat de collaboration de l'avocat. J'en ai parlé ICI . Mais ce dont je vous parle aujourd'hui, c'est du nom de domaine de l'avocat. Nous attendions tous ce changement annoncé il y a plusieurs mois (voir en particulier ...

On nous annonce la fin des citoyens jurés tirés au sort devant les Cours d'assises. Mais savez-vous ce qu'est un jury populaire ? Et bien, je vais vous l'expliquer en vous contant une petite histoire tout à fait authentique. C'est l'histoire de Marie-Emilie. Pour l'heure, elle est dans le box des accusés et regarde avec angoisse la porte de la salle des délibérations. Elle a 27 ans et va probablement être ...

(Encore un) Désolé, Chers internautes, une fois encore, je ne m'adresse qu'aux confrères. Je reproduis ici un appel lancé par la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS MERCREDI 9 JUIN IL SERA TROP TARD ! Le projet voté par l'Assemblée Nationale autoriserait les experts comptables à faire du droit à titre principal Le CNB y consent pour toute la clientèle des ...

Article 222-32 du Code pénal : « L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ». C'était à Aix, une course d'étudiants à poil avec, à la clef, des réductions dans des commerces pour les coureurs... Malheureusement, j'ai raté ça (en tant que spectateur, bien sur...). Mais que fait la police ? Lien : Sur le site ...

Au début, comme tout le monde, cela m'a fait rire. J'ai même proposé un petit jeu, ICI . Mais je n'avais pas réalisé que cela pouvait induire en erreur les justiciables, voir même discréditer notre chère Blogosphère. Je tiens à dire à tous que cette invention n'est pas l'oeuvre des avocats de la blogosphère. Nous avons certes été questionnés pour fournir des questions/réponse types, cependant nos réponses ont été ...