Chers amis étudiants, les examens approchent et il est temps de vous mettre au boulot ! En guise d'entrainement, je vous propose une petite dissertation juridique sur un cas d'ouverture du recours extraordinaire qu'est le pourvoi en cassation. Sujet : Le manque de base légale Pour obtenir la correction, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) : Elle est en ...

« Les Huissiers de Justice de Paris font leur Buzz ». Lorsque vous cliquez sur ce lien, en ligne sur le site de la Chambre nationale des huissiers de Justice , vous tombez sur une page fort étonnante. Extrait : " Amusez-vous à piéger vos amis avec la complicité des Huissiers de Justice de Paris. Offrez un constat d'huissier gratuit à un ami, et regardez le quiproquo lorsque l'huissier de justice lui rendra une visite ...

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme son arrêt, tant attendu, dans l'affaire Medvedyev c. France. Comme sous le savez, cette affaire avait déjà été jugée le 10 juillet 2008 (arrêt de chambre). La Cour avait indiqué que « le procureur de la République n'est pas une « autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir ...

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur mon blog (ou sur le votre)... C'est ICI . Bon, d'accord, c'est la chute vertigineuse, de n° 13 en mars 2008 à n° 56 en mars 2010. ;-( Comment ça marche ? Pour le savoir, allez faire un tour sur le blog de Jean Véronis (tiens, c'est un aixois !), il est ...

... En trois D ! Cela se passe sur l'excellent site Criminocorpus . L'intitulé exact de cette exposition est : " Le bagne en relief. Les photographies d'un administrateur pénitentiaire à Cayenne " Pour être complet, je dois préciser qu'il faut mettre des lunettes 3D (rouge sur l'oeil gauche, bleue sur l'oeil droit). Des conseils pour vous en procurer ici . Présentation : ... " P lus qu'un cauchemar, le bagne de ...

Vous souhaitez acheter un logement neuf, ancien ou un terrain. Oui, mais voilà, vous aimeriez connaître le montant des frais de notaire Ce petit simulateur de calcul du montant des frais de notaire est pour vous. Il est mis en ligne sur le site de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) Et c'est ICI ...

« Moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit ». Telles étaient les ambitions affichées des recommandations formulées par la commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois . Un projet de loi, met en oeuvre un certain nombre de ces propositions. En voici un bref résumé : Le chapitre ...

Je vous invite aujourd'hui à dépoussiérer un vieux livre (à ma connaissance totalement tombé dans l'oubli). Cela va beaucoup vous plaire : de la pure poésie juridique ! Il s'agit de proverbes ruraux avec les explications : « Les proverbes, dictions et maximes du droit rural traditionnel considérés comme moyen de vérifier les usages locaux, d'en préciser les règles, d'en propager les principes parmi les populations agricoles », par Alexandre Bouthors ...

C'est l'enseignement de cet arrêt qui a été rendu le 25 février 2010 par la Cour de cassation. Mais pourquoi diable aurait-il à intervenir, me demanderez-vous ? Et bien, tout simplement, parce que selon l'article 38 de la loi du 3 avril 1955, « toute action portée devant les tribunaux judiciaires et tendant à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l'impôt ou aux domaines doit, sauf exception prévue par la loi, être intentée à peine de ...

Les liens renvoient vers mon site de veille d'actualité juridique. LOIS ET RÈGLEMENTS FIDUCIE - BLANCHIEMENT - REGISTRE NATIONAL PENAL - INCESTE PENAL - VIOLENCES DE GROUPES JURIDICTION ADMINISTRATIVES - COMPETENCE - FONCTIONNEMENT AIDE JURIDICTIONNELLE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - DECRET D'APPLICATION JURISPRUDENCE SOCIAL - PORTAGE ...

Pour nos amis étudiants. Sujet : Vous commenterez cet arrêt de la troisième chambre civile, rendu à propos d'un litige portant sur l'office du juge des référés confronté à une occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant à autrui. Vous évoquerez les modalités et perspectives de combinaison du droit de propriété et du droit au logement, tous deux constitutionnellement garantis, vous vous interrogerez sur la hiérarchisation de ces ...

Le Code pénal, publié le 12 février 1810, est entré en vigueur le 1er janvier 1811. C'est le dernier des cinq Codes napoléoniens. Voici ma contribution aux célébrations : Vous pouvez télécharger ou consulter sur Google livres l'édition du Code pénal conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois, précédé de l'exposé des motifs par les Orateurs du ...

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Oui et non, semble indiquer deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation. Oui, lorsqu'il est invoqué devant une juridiction statuant disciplinairement sur une demande d'interdiction temporaire à l'encontre d'un greffier d'un tribunal de commerce. Non, lorsqu'il est invoqué devant l'organe disciplinaire d'un établissement d'enseignement privé examinant la violation du règlement intérieur par un élève... Liens : Arrêt de rejet n° ...

Le site www.photo.rmn.fr créé par l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux ouvre à tous, professionnels ou non, l'accès à un fabuleux catalogue d'images d'art en ligne. Ce site vient de mettre en ligne une exposition virtuelle de 40 images intitulée Crime et châtiment Présentation : " La crainte suit le crime, et c'est son châtiment " (extrait de Sémiramis-1748 ; Voltaire). 1791 : Le ...

Cette loi vient d'être publiée au J.O. A noter que le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi (une question prioritaire est possible). En résumé, cette loi instaure un contrôle par la juridiction régionale de la rétention de sûreté de l'effectivité d'une offre de prise en charge adaptée du condamné pendant l'exécution de sa peine, ainsi que la subsidiarité de la rétention de sûreté par rapport à un renforcement des obligations de la surveillance de ...

Nombre de ministre (ou ex-ministre) nous font l'honneur d'intégrer notre profession. On s'interroge sur leur réelle motivation. Certains n'ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, d'autres, de toute évidence, ne plaideront jamais.... Dans ce contexte, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à notre nouveau Confrère, Maître Roger Potin. Lien : Le facteur devient avocat Hier, Roger Potin, de Plougastel- Daoulas, a prêté le serment ...

A Aix, le 9 mars.

Du moins, à Aix-en-Provence, les avocats se joignent au « mouvement de protestation » unissant les professions du droit. Voici un arrêt (fort connu, il est vrai) destiné à aider les confrères qui auraient des difficultés à demander le renvoi d'une affaire (procédure civile, orale). Cour de cassation - chambre civile 2 - Arrêt de cassation du mardi 2 mars 2004 - N° de pourvoi: 02-30755 - Publié au bulletin Cassation. ... Vu l'article 6.1 de la Convention ...

Ici même, sous vos yeux ébahis. Il s'agit de présenter l' emploi illicite de produit stupéfiants sous un jour favorable. J'encoure tout de même cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ( art. L 3421-4 CSP ). Mais... Lisez plutôt ce texte : ... Êtes-vous un homme positif et l'or est-il votre dieu, goûtez à ceci, et les mines du Pérou, de Guzarate et de ...

Voici un ouvrage sous la plume de Jean-Pierre Cassely, indispensable pour les amoureux d'Aix. Des petits secrets se mélangent aux grandes histoires pour nous faire découvrir une foule de détails qui sont bien loin des descriptions traditionnelles (et ennuyeuses). Résumé: La symbolique du cloître et les secrets de la cathédrale, les vestiges cachés des anciennes murailles de la ville, un souvenir de la prise de la Bastille dans les rues ...

Ces images avec une dédicace peronnalisée du Président du CNB sont disponibles sur simple demande : cnb@cnb.avocat.fr

Je vais vous parler aujourd'hui d'un aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale, issues d'un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles qui vient d'être mis en ligne sur légifrance. Les couples qui n'ont pas d'enfant mineur en commun seront d ispensés de comparaître personnellement et systématiquement devant le juge aux affaires familiale à l' occasion ...

Service publique.fr nous donne une série de liens qui vous permettront d'être correctement indemnisé. Tout contrat d'assurance habitation contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre en principe tous les dommages causés par le vent. Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 2 mars 2010 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour inondations, coulées de boue et mouvements de terrain dans 4 départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et ...

L'avant-projet du futur Code de procédure pénale soumis à la concertation par le Ministère de la justice est en ligne sur le site du CNB. Pour une raison que j'ignore, ce document n'est pas en accès libre (ce que je déplore, bien évidemment). Néanmoins, tous les avocats peuvent accéder à ce document en cliquant ici . Mais tous le monde peut consulter l' article du CNB . Ainsi que le Communiqué de presse commun CNB / USM . Nul besoin de préciser que ...