Bien des écueils jalonnent la future réforme de la procédure pénale. En particulier, comment concilier la suppression du juge d'instruction et le maintient de la dépendance du parquet. Le spectre des affaires « politiques » enterrées hante la scène judiciaire. Il semble que l'avant projet de réforme tente de contourner cette difficulté. Il s'agit de la création d'un nouvel acteur de la procédure pénal : la Partie citoyenne , dotée des mêmes pouvoirs ...

A ne pas rater sur La Gazette Littéraire , le thème du mois est consacré à la Justice : L'injustice mise en scène Pascal disait que « la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique »*. Cette deuxième assertion fait l'objet de la présente étude. Qu'est-ce que l'injustice ? ... La justice humaine face au despotisme (IX) (Andrieux) Le Meunier de ...

En droit du travail, le prêt de main-d'oeuvre est interdit. Il existe néanmoins des exceptions, le portage salarial en est une. Qu'est-ce que le portage salarial ? Et bien, il faut se référer à l'article L1251-64 du code du travail qui en donne la définition : c'est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération ...

Je vous reparle donc de cette de cette question prioritaire de constitutionnalité qui introduit dans notre système de contrôle de la constitutionalité des lois l'exception d'inconstitutionnalité. Cette question prioritaire fera donc partie de notre droit positif le 1er mars 2010 et sera applicable aux instances en cours. Deux décrets d'application sont parus au J.O. de ce matin. Le premier est le Décret du 16 février 2010 portant application de la loi organique ...

Je vous invite à découvrir, sur le site de la cité du livre d'Aix-en-Provence , une exposition virtuelle sur le Parlement de Provence. Vous y découvrirez l'histoire de tous les personnages qui ont marqué son histoire, une chronologie des dates importantes. Il est également expliqué les rôles religieux, politiques, administratifs et juridiques (avec, notamment, le résumé de quelques affaires célèbres). Le seul petit problème, c'est que le lien vers la visite ...

... En couverture de Maître , le mensuel de l'avocat. https://www.anaafa.fr

Aujourd'hui, je vous invite à nouveau à flâner dans mon petit jardin secret . Mes amis, amateurs de cordes pincées, auront immédiatement reconnu l'un des plus grands guitaristes classique (sinon LE plus grand). Il nous interprète ici (très librement) une composition de Dizzy Gillespie. La version originale est ici . Plus de vidéo ? C'est ici . Et si vous souhaitez jeter un oeil sur le site officiel de ce prodige, c'est ici ...

Les liens renvoient vers mon site de veille d'actualité juridique . LOIS ET RÈGLEMENTS INTERET LEGAL COMMERCE - EIRL PROCEDURE PENALE – LOI PENITENTIAIRE - INTERPRETATION JURISPRUDENCE ETRANGER - RETENTION ADMINISTRATIVE - INTERPELLATION AVOCAT – PROCEDURE COLLECTIVE INTERNET – FAI – FILTRAGE - EUROPE FISCAL - SAISIE - RESPECT DU ...

Victimes d'accidents de la circulation en France ou à l'étranger, victimes d'accidents de chasse, victimes d'infractions ou d'actes de terrorisme... Le Fonds de garantie vient de mettre en ligne son nouveau site internet : www.fondsdegarantie.fr

On n'arrête plus le progrès : un espace participatif du Médiateur de la République, « le Médiateur et vous » vient d'ouvrir. Dans le prolongement de son action quotidienne pour la défense des droits, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a souhaité ouvrir un espace de dialogue. Il permet à chacun de débattre de questions de société qui touchent aux droits des citoyens, de promouvoir et d'évaluer des propositions de réformes et de poser des questions sur les problèmes ...

Voici un arrêt fort intéressant rendu en matière de crédit à la consommation. Nous savons qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, l'action en paiement de l'établissement de crédit doit être introduite devant le tribunal d'instance dans les deux ans, à peine de forclusion. Deux ans à partir de quand ? Et bien, à compter de la première échéance impayée (ou « défaillance caractérisée »). Mais bien souvent, la banque accorde un réaménagement ...

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La Cour de cassation vient de rendre trois arrêts en matière de redressement judiciaire d'un avocat. Dans chacune de ces affaires, le comptable des impôts avait assigné en redressement judiciaire un avocat qui était devenu associé d'une société civile professionnelle. Faute d'avoir assigné dans l'année de la cessation d'activité individuelle, ce créancier est irrecevable en sa demande. L'attendu de principe est le suivant. ... ...

Je vais vous reparler , vous l'aurez compris, du : "Palais des comtes de Provence et des Cours souveraines". Voici l'évolution de ce Palais, à travers les siècles. A noter, le petit pendu, en face du Palais (on ne plaisantait pas, à l'époque...). Ces images sont des détails extraits de l'ouvrage « Plans de villes : Aix-en-Provence » de Michel-Edouard Bellet et Marc Heller . N'hésitez pas à visionner mon diaporama du Palais Comtal ...

Vous en voulez encore plus ? C'est ici .

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