Ce procès Clearstream me laisse totalement indifférent (sauf, peut-être, pour les avancées juridiques qui résulteraient des exceptions soulevées, et encore, il faudra probablement attendre le délibéré du futur appel...). Par contre, s'il y a quelque chose d'incroyable, c'est bien de pouvoir suivre en direct ce délibéré sur le site du Monde qui agrège plusieurs flux, dont ceux de Twitter et des agences de presse. C'est ainsi qu'actuellement, vous pouvez suivre ...

Que reste-t-il de l a théorie de l'unité du patrimoine chère à Aubry et Rau ? Nous savons que depuis la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie, l'unité du patrimoine n'existe plus . Actuellement, il existe deux dispositifs permettant de limiter la responsabilité d'un entrepreneur individuel : la constitution d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée et la déclaration d'insaisissabilité permettant à l'entrepreneur individuel de ...

D'une manière lapidaire, le juge viens de sursoir à statuer sur votre demande, sans autre précision. Devant quelle juridiction pouvez vous contester cette décision et sur quel fondement ? Pour obtenir la réponse, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) : Cour de cassation - chambre civile 2 – arrêt de cassation du jeudi 21 janvier 2010 - N° de pourvoi: 08-21460 Vu les articles 378 ...

... Lot quitta Tsoar pour la hauteur, et se fixa sur la montagne, avec ses deux filles, car il craignait de rester à Tsoar. Il habita dans une caverne, lui et ses deux filles. L'aînée dit à la plus jeune : Notre père est vieux ; et il n'y a point d'homme dans la contrée, pour venir vers nous, selon l'usage de tous les pays. Viens, faisons boire du vin à notre père, et couchons avec lui, afin que nous conservions la race de notre père. Elles ...

Je manque à tous mes devoirs : le 23 janvier, le Grand Django aurait eu 100 ans. Mes amis, amateurs de cordes pincées, me pardonneront je l'espère ces trois jours de retard. Je ne sais pas au juste qui a composé ces yeux noirs. Mais tout le monde connait ce standard. Et si vous souhaitez jeter un oeil sur une collection de liens vers des sites et pages web dédiés à de ce prodige, c'est ici : ...

Fidèle lecteur de mon blog, vous appréciez ma page Cyber Droit médical qui vous permet d'utiliser un certains nombre de liens forts utiles pour la défense de patients. Oui, mais aujourd'hui c'est un médecin qui vous consulte. Il vous demande de rédiger des statuts d'une SELARL de médecins, un contrat de collaboration salariée ou encore une association entre médecins avec mise en commun des honoraires. Vous cherchez donc des formulaires adaptés à cette ...

Vous avez besoin de faire une publicité légale. Oui mais voila, vous ne savez pas très bien rédiger le texte, de plus, vous êtes dans l'embarras pour choisir un journal habilité et vous souhaitez contacter le moins cher... Pas de panique ! Le portail de droit des affaires Lawinfrance.com vient de mettre en ligne un très précieux outil. Il s'agit de formulaires à remplir, avec rédaction automatique de la publicité et ...

Les liens renvoient vers mon site de veille d'actualité juridique . LOIS & REGLEMENTS INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE AVOCAT - BLANCHIMENT JOURNALISTE - SECRET DES SOURCES INTERNET - HAUTE AUTORITE EUROPE - ENTREMISE ET DE GESTION DES IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE JURISPRUDENCE AMIANTE - PRESCRIPTION PROCEDURE PENALE - RECIDIVE JAF - EXECUTION PROVISOIRE AVOCAT - CORRESPONDANCE - ...

Comme vous le savez probablement, l' article L521-2 du Code de la sécurité sociale dispose : Les allocations sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant. En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Cependant, la charge de l'enfant ...

Vous aimez les caricatures de DAUMIER, mais connaissez-vous Jean-louis FORAIN (1852 - 1931) ? Certes, il a laissé des oeuvres caricaturales antisémites, produites pendant l'affaire Dreyfus, qui, aujourd'hui, tomberaient probablement sous le coup de la loi. On peut également retenir qu'il fut également Président de la République de Montmartre . Je vous présente aujourd'hui quelques unes de ses oeuvres illustrant le monde de la justice. Le diaporama, plein écran est ICI ...

Cet exercice s'adresse plus particulièrement aux élèves avocats. Après avoir obtenu le règlement d'une facture en contrepartie de prestations de conseil fournies à Madame Pervenche qu'un litige opposait à son frère, coassocié au sein d'une société à caractère familial, la société d'expertise comptable Rose a réclamé un honoraire complémentaire de résultat calculé sur la base des sommes récupérées en exécution d'une cession de parts négociée à titre transactionnel avec ...

Bien souvent une étude de législation comparée, sur le site du Sénat, est précurseur d'un projet de loi. La mise en ligne d'une telle étude, consacrée à la garde à vue, est assurément le signe d'une réforme législative. Extrait : L'examen des dispositions étrangères montre en particulier que : - la plupart des textes étrangers subordonnent le placement en garde à vue à l'existence d'une infraction d'une certaine gravité ; - ...