Ici, les commentaires sont libres, sauf prohibition légale (je précise que je censure impitoyablement les commentateurs qui utilisent mon blog pour se faire de la pub commerciale gratuite). Je vous invite à voter si vous appréciez une publication. Attention, Je ne réponds pas aux consultations juridiques personnelles sur ce blog. Si vous souhaitez me consulter, c'est par ici.
novembre 2009 (8)
nov.
30
6
Faute d'actualité juridique, je vous invite à nouveau à flâner dans mon petit jardin secret. Mes amis, amateurs de cordes pincées, auront rectifié le titre de ce post. Car oui... Il n'y en a pas six, mais quatre (je parle des cordes, vous l'aurez compris). Vous pouvez sauter l'intro (1' 15) pour arriver directement sur cette merveilleuse adaptation d'une chanson bien connue du scarabée. Et si vous souhaitez jeter un oeil sur le site ...
nov.
20
6
Il est temps pour moi d'entrouvrir une des portes de mon jardin secret. Voici donc une nouvelle rubrique, dans ma rubrique « hors sujet ». Mes amis amateurs de cordes pincées auront tout de suite deviné, vu le titre, de quel instrument je parle... Oui... sauf que là, il n'y en a pas six, mais douze (enfin, plutôt vingt, si l'on compte la contrebasse). Si vous souhaitez jeter un oeil sur le site officiel de ce prodige, c'est ici ...
Je vous livre ici une petite réflexion en droit pénal. Avant toute chose, il faut rendre à César... ou plutôt à mon Confrère Francois Roth la paternité de cette découverte. Il s'agit (encore) d'un « bug » législatif concernant la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit, et allégement des procédures . Cette loi qui avait donc la prétention de « simplifier » le droit avait prévu « d'adapter » la rédaction ...
Le Bâtonnier de Paris vient de lancer un appel aux avocats. Il nous demande de demander la nullité de « toutes » les procédures pénales (du moins, toutes celles qui ont débutées par une garde-à-vue). Cette appel est motivé par deux décisions rendues par la Cour européenne qui précise que, dès qu'il est « privé de liberté », un accusé doit bénéficier d'un avocat pour organiser sa défense et préparer des interrogatoires. Voila qui est curieux ...
nov.
11
Aix, sous les feux de la rampe
Dans une semaine commencera le tournage du premier épisode de « La loi selon Lucas », nouvelle série mettant en scène un juge d'instruction. De nombreuses scènes doivent être tournées au palais Verdun que les lecteurs de mon blog connaissent bien . Plus de détails sur le site de la Provence : Le nouveau héros de TF1 est juge d'instruction à ...
J'avais mis en ligne un lien vers un simulateur de l'indemnité légale de licenciement qui a disparu. Un internaute me signale ce nouveau simulateur gratuit, avec affichage des détails des calculs. ...
Je vais vous parler aujourd'hui du projet de loi de finances 2010, (en première lecture à l'Assemblée nationale). Nous savons que ce projet prévoit que le budget de la mission « Justice » augmente de 3,4 % en crédits de paiement Ce chiffre doit être rapproché de celui des besoins qui lui, devrait croître de 3 % (donnée figurant au projet annuel de performances). Un avis de M. Jean-Paul Garraud vient d'être publié sur le site de ...
nov.
3
Encore trois
Le Président du CNB s'engage à envoyer ces photos, format poster, au 50 prochains abonnés au RPVA.