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octobre 2009 (9)
oct.
16
Le vice-Bâtonnier.
Saluons la création d'une nouvelle fonction au sein de la profession d'avocat : le vice-Bâtonnier. Ce dernier recevra des délégations d'une partie des pouvoirs du Bâtonnier. Il assumera la totalité des pouvoir du Bâtonnier en cas d'absence ou d'empêchement (il jouera donc, en quelque sorte, le rôle assumé par le Président du Sénat en cas de décès du chef de l'Etat). Donc, une nouvelle procédure vient de naitre : la procédure d'empêchement du ...
La 11ème proposition du rapport Léger est de « moderniser la Cour d'assises et améliorer les garanties entourant la procédure criminelle » (p. 36 et suivantes du rapport). Pour ce faire, il est préconisé, notamment, la motivation des arrêts rendu par les Cours d'assises. C'est une « évolution souhaitable et sans doute inéluctable ». Telle n'est pourtant pas l'avis de la Cour de cassation. La Chambre criminelle, réunie en ...
C'est une chanson vraiment très belle... Du grand Serge. C'est inimaginable, mais pourtant vrai... A Aix, les Sangliers ont remplacés les loups …
oct.
14
Vive septembre !
Par un mystère tout à fait inexplicable, 29 824 visiteurs sont venus me rendre visite en septembre, soit près de 1000 visites par jour. Certes ce chiffre est à relativiser au vu de la fréquentation de certains blogs (pour ne pas citer celui de notre Confrère Eolas, star des avocats blogueurs)... C'est presque le double des visites habituelles. Alors, un grand MERCI à vous tous. Et n'hésitez pas à poster un commentaire pour m'indiquer ce que ...
Pour la première fois, je suis allé plaider ce matin au nouveau palais de justice d'Aix-en-Provence. Non sans amertume (petit rappel, on nous avait promis ça , nous avons obtenu ça ) Amertume partagés par les magistrats, semble-t-il. Sortant de leur réserve, ils se sont, parait-il, confié aux journalistes d'antenne 2. Et le reportage en question sera diffusé ce soir. A consulter ...
Vous avez divorcé par consentement mutuel, mais la convention définitive qui a été homologué par le juge aux affaires familiales ne mentionnait pas tous les biens commun (ou bien une dette commune a été omise). Que faire ? Traditionnellement la Cour de cassation considérait que « compléter » une convention revenait à la « modifier ». Elle demandait donc aux époux de conclure une nouvelle convention et de la soumettre à l'homologation du juge aux affaires familiales (ce ...
De plus en plus fréquemment, la Cour de cassation rend un arrêt contra legem , sous le visa de la Convention européenne des droits de l'homme. (Voir, par exemple, en matière de procédure pénale ici ou là ). C'est ainsi que, dans un arrêt de cassation du 30 septembre 2009, elle vient de rayer, d'un coup de plume, un article du Code de procédure civile. Et c'est également ainsi que les avocats viennent de conquérir le droit de ...
oct.
6
Le Protocole 14bis…
... est entré en vigueur le 1er octobre 2009. La France a signé, mais pas encore ratifié ce protocole. Il s'agit de l'introduction de deux procédures destinées à accroître la capacité de la Cour à traiter les requêtes introduites contre les Etats qui l'ont ratifié. Un juge unique rejettera les requêtes clairement irrecevables, tandis qu'un comité de trois juges pourra déclarer les requêtes recevables et se prononcer sur leur bien-fondé dans les ...
oct.
6
Attention à l'arnaque.
Je viens de recevoir un très gentil mail de l'administration fiscale qui me propose de me rembourser un trop perçu d'impôts (Photo 1). Cool, non ? Petit problème, je reçois ce mail sur une vielle adresse, que je n'utilise jamais dans mes relations avec l'administration fiscale… Autre petit problème, le mail reçu est rédigé dans un français plus que douteux : « S'il vous plaît soumettre la demande de remboursement d'impôt et nous permettre de ...