La « modernisation » des professions du droit sera lancée avant la fin de l'année. Sur lesechos.fr Professions du droit : Sarkozy veut une réforme consensuelle " Le top départ est enfin donné. Nicolas Sarkozy a annoncé hier le lancement « en fin d'année »d'un « plan ambitieux de modernisation des professions du droit ». Petit résumé (avec un léger parti pris) : Une nouvelle taxe pour que les justiciables financent l'indemnisation des avoués et encore une ...

Savez-vous comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile ? Pour le savoir, répondrez à ce questionnaire : Le Tribunal de cassation a été créé en 1790 (vrai ? faux ?). Les interprétations doctrinales, elles font parfois découvrir aux chambres de la Cour des innovations ou des revirements que celles-ci n'avaient ni envisagés ni effectués (vrai ? faux ?). Un arrêt de rejet n'a pas nécessairement pour effet une totale approbation par la Cour de ...