Ici, les commentaires sont libres, sauf prohibition légale (je précise que je censure impitoyablement les commentateurs qui utilisent mon blog pour se faire de la pub commerciale gratuite). Je vous invite à voter si vous appréciez une publication. Attention, Je ne réponds pas aux consultations juridiques personnelles sur ce blog. Si vous souhaitez me consulter, c'est par ici.
juillet 2009 (14)
juil.
30
Un petit tour sur la lune
Une nouvelle performance de GOOGLE. On n'arrête pas le progrès... allez jeter un œil sur Moon de Google Earth. Vous visiterez les sites d'alunissage en écoutant les commentaires des astronautes. Les images de mon diapo provienne de saisie d'écran de street view sur la lune ! Egalement remarquable, les modèles 3D de véhicules spatiaux. Liens : http://earth.google.fr/ Présentation de Google ...
Les liens renvoient vers mon site de veille d'actualité juridique . LOIS & REGLEMENTS AVOCAT - BLANCHIEMENT TOUR DE FRANCE JURISPRUDENCE SOCIAL - ORGANISATION SYNDICALES - REPRESENTATIVITE REGIME MATRIMONIAL - PENSION MILITAIRE ETRANGER - RETENTION ADMINISTRATIVE - DROITS DE LA DEFENSE ETRANGER - RETENTION ADMINISTRATIVE ETRANGER - RETENTION ADMINISTRATIVE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE - PRESTATION ...
juil.
29
Les 82 000
Tout le monde en parle, voici ce que j'en pense. J'allais vous faire un petit billet là dessus, mais il se trouve que Ban public vient de mettre en ligne un édito qui résume exactement ma pensée. " 82000 peines prononcées par les juridictions pénales ne seraient toujours pas mises à exécution. Issue du rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires de mars 2009 et reprise en boucle par journalistes en tout genre et autres commentateurs assermentés, cette information ...
juil.
28
Il faut cliquer...
... ICI .
juil.
28
Loppsi II
Il existe, dans les tiroirs de l'Assemblée nationale, un projet de loi très inquiétant. Ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure , a été présenté par Mme Michèle ALLIOT-MARIE, alors qu'elle était encore ministre de l'intérieur. Il doit permettre à ce ministre de « r enforcer ses capacités dans l'anticipation, la prévention ». La cybercriminalité fait partie des objectifs opérationnels prioritaires. Pour une explication de ...
juil.
24
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Un caractère de moins en moins préfix. Selon l'article L 311-37 du Code de la consommation , « Les actions en paiement engagées devant lui (Le tribunal d'instance) à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion ". La forclusion, c'est (ou plutôt, c'était) une prescription qui ne peut être interrompue ni suspendue. Les banquiers connaissent cet article ...
Êtes-vous vraiment certain de connaitre les différents régimes de responsabilité des constructeurs ? Vous connaissez bien entendu la garantie décennale, la garantie biennale, la garantie de parfait achèvement, la responsabilité contractuelle de droit commun et la responsabilité délictuelle. Mais quels sont les points communs à toutes les garanties légales ? Pouvez-vous répondre, pour chaque type de responsabilité, à ces quatre questions : 1° Quels responsables ? 2° De quels ...
juil.
9
Le nouveau site...
... Du Barreau d'Aix-en-Provence .
juil.
7
On reparle de palmares.com
Rappelez-vous de ce site de notation d'avocats (entre autres), dont nous vous avons parlé ici , ici et ici . Site redoutable, car s'il se met à fonctionner correctement, la fiche de notation d'un avocat pourrait arriver en première position lorsque l'on fait une requête Google sur son nom. Pour l'heure, ce site peine à décoller. J'ai demandé, il y a presque un an, le retrait de mes données nominatives personnelles, sans résultat... Ce site vient de se faire ...
juil.
6
Encore des logos
Le blog est ici et le diaporama là .
juil.
6
L'aveu
Non, je ne vous parlerai pas de ce magnifique un film de Costa-Gavras , ni de cette nouvelle de Guy de Maupassant . Il s'agit d'essayer de comprendre comment une personne peut être conduite à s'accuser d'un crime qu'elle n'a (probablement) pas commis. Vous l'aurez probablement compris, je vais vous parler de la saisine de la Cour de révision, fait particulièrement rare, par la Commission de révision, dans cette affaire qui a été largement médiatisée. Ne consultez pas la presse. ...
juil.
6
:-)
n° 40 ( + 6 )
juil.
1
Le tour de France
Juillet est arrivé. Avec lui, les premières grosses chaleurs, les dossiers à archiver et le Tour de France. C'est la tradition. Vous souhaitez connaitre les étapes ? Consultez le J.O.R.F. ! Au JORF n°0149 du 30 juin 2009 est publié l'arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009 Pour le tour de France des détenus, il faut cliquer ici . (J'ai trouvé cette photo ici . Si elle n'est pas libre de ...