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... Dans leur équipe de communication. Voici le Président (et sa secrétaire) qui étudient mes oeuvres .

C'est le J.O.R.F. Comprenez-moi bien. A chaque consultation du J.O.R.F. (oui, le J.O., quoi...), j'étais vraiment triste d'aller chercher les textes du ministère (pourtant régalien) de la justice tout en bas, après l'agriculture et la pèche. Et bien c'est une période révolue ! Depuis ce matin, le Ministère de la justice " et des libertés " (1) est maintenant placé en deuxième position (oui, vous avez bien lu...). Une remontée dans le classement hautement ...

Il incombe au notaire ET à l'avocat, fussent-ils conseils des deux parties, de veiller à l'équilibre des intérêts respectifs et en particulier de vérifier la justesse du prix déclaré. Signalé par Anne Portmann dans actuel-avocat.fr, un arrêt n° 136 de la première Chambre A Cour d'Appel de PARIS du 12 mai 2009 (R.G. 06/08227) , relatif à la responsabilité de l'avocat conjointe avec celle du notaire, dans la rédaction d'une convention annexée à une requête conjointe en divorce comportant ...

N'est pas sans risque... Attention si vous devez manifester l'hiver. Au JORF n°0141 du 20 juin 2009, page 10067, est publié le décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique . « Art. R. 645-14. - Est puni de l' amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur ...

Le Juge de l'exécution a une compétence exclusive (et redoutable) des difficultés relatives aux titres exécutoires (jugements, actes notariés...) et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. C'est dire qu'un créancier peut voir remis en cause son titre exécutoire à l'occasion de l'exécution forcée. Cette formule légale ...

Trois barbes (en langue mapuche des indiens du sud : quila = trois, payún = barbe). Je ne suis pas certain que cet arrêt soit d'une grande importance sur le plan juridique, mais c'est avec nostalgie que l'on voir réapparaitre le nom de ce groupe légendaire (Sur le conflit entre les musiciens qui revendiquent ce nom, voir ici ). Extrait : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'en 1965 M. Edouardo X... a fondé, au Chili, avec son frère ...

En matière de divorce, la preuve de la faute peut être établie par tout mode de preuve. C'est l'application de l' article 259 du Code civil . Deux réserves, tout de même. Tout d'abord, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux ( article 259 du Code civil ). Ensuite, un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude ( article 259-1 du Code civil ). La question s'est posée de savoir ...

En marrons sculptés. Je vous présente aujourd'hui une oeuvre originale. A l'origine, les bagnards de Toulon en ont taillés, Gérard Arène a pris la relève. Cet artiste sculpte avec amour ces petites figurines. Caricature et poésie à admirer à la loupe... Son travail admirable est exposé les 27 juin (Aix en Provence - Place de la Cathédrale) et 29 juin (Aix-en-Provence - Cours Mirabeau). Mes favoris sont : Cyrano et Coralie Attention, cette ...

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Pour l'avocat qui le subit, le revirement de jurisprudence est particulièrement irritant, pour celui qui en bénéficie, c'est une surprise inespérée. Comment conseiller un client sur les chances de succès d'une procédure avec cette incertitude ? Car oui, la Cour de cassation a le droit de dire un jour une chose et le lendemain son contraire. En un mot, le revirement de jurisprudence ruine la sécurité juridique, tous les avocats vous le diront. Vous voulez un ...

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, dite « loi bioéthique » doit être révisée en 2009. Vous souhaitez vous informer, participer, suivre l'actualité ? Le site des Etats généraux de la bioéthique est pour vous. Vous y trouverez, bien entendu la loi et les rapports officiels en vue de la révision de la loi . Mais aussi la liste des conférences organisées partout en France , celle des Forums citoyens ( Marseille , Rennes et Strasbourg ) Ainsi ...

5 ans de Journal d'un Avocat, par JugeDadouche

"bodacc.fr est la version électronique du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par les Journaux officiels. Il assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés - le RCS - de l'immatriculation à la radiation, des procédures collectives et des avis de dépôt des comptes des entreprises. bodacc.fr publie également les avis de rétablissement personnel". Signalé par http://www.precisement.org : Bodacc.fr est en ligne - Première ...

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Voici ce dont était capable un Bâtonnier du siècle passé : Interdire à tous les avocats du Barreau de plaider devant un magistrat qui avait porté atteinte aux droits de la défense. Ce texte est extrait de la dernière chronique du barreau d'Aix-en-Provence, sous la plume du Bâtonnier COHEN : Le bâtonnier Jean Fabre de Cancerilles , une grande figure du Barreau d'Aix-en-Provence « Le Président du Tribunal de Première Instance était à l'époque un magistrat autoritaire et exigeant. Ses ...

La commission communication du CNB a présenté cet après midi, à Aix-en-Provence, L'opération « avocats mode d'emploi ». En réalité, nul besoin d'aller à Aix-en-Provence, puisque cette rubrique est déjà en ligne sur la page d'accueil de notre blogosphère. Donc, pour ceux qui ne sauraient pas nous utiliser (!?!), Voici notre mode d'emploi : ...

Le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel est en ligne sur légifrance. Nous en savons plus sur l'indemnisation des avoués L'indemnisation sera « raisonnable », c'est-à-dire en rapport avec la valeur économique de l'office. « En rapport » ne signifiant pas « égal à », l'indemnisation sera à hauteur des deux tiers de la valeur de leur office et « au moins égale au montant de l'apport personnel consenti pour financer ...

Se faire draguer dans un hôtel thaïlandais sur une île exotique du golfe du Siam durant de douze jours, tout en faisant de la plongée, de l'équitation, du ski nautique, de la voile, est un contrat de travail. Ainsi en a décidé la Cour de Cassation. Cour de cassation - Chambre sociale - Arrêt de Cassation partielle n° 1159 du 3 juin 2009 (08-40.981 à 08-40.983 / 08-41.712 à 08-41.714) Rien à voir, mais j'ai toujours pensé que parmi les candidats, il devait très certainement ...