Une nouvelle page d'accueil est mise en ligne, le 27 mai 2009, sur le site www.senat.fr . Qu'est-ce qui change ? Selon la présentation : Les couleurs sont allégées, le graphisme est épuré, l'organisation est simplifiée. Le site est recentré sur le cœur de métier du Sénat, rendu plus accessible : travaux parlementaires (rapports, textes de loi...) remontés au centre de la page, "dérouleurs" de séance mieux visibles dans le bloc "Accès ...

(et son client)

Vue aerienne, avec Virtual Earth. Mon Cabinet et entouré de rouge. En arrière plan, la Cour d'appel.

Tout le monde connait l'article 388-1 du Code civil , modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur le 1er janvier 2009, relatif à L'audition de l'enfant en justice Un sujet d'autant plus délicat que l'intérêt de l'enfant est difficile à cerner. Doit-on l'impliquer dans une procédure, au risque de mettre sur ses épaules une responsabilité qu'il n'a pas à assumer ? Doit-on au contraire faire le choix d'ignorer sa parole, alors que son point de vue peut contribuer à ...

Une démarche gratuite en ligne. Vous avez un enfant, mais vous n'êtes pas marié avec l'autre parent et la filiation est établie à votre égard plus d'un an après sa naissance. C'est l'autre parent qui exerce seul l'autorité parentale. Elle pourra être exercée en commun si les deux parents en font la déclaration devant le greffier en chef du tribunal de grande instance. Il en est de même en matière d'adoption simple lorsque l'adoptant est le conjoint du père ou de la mère de ...

Saluons cette démarche des éditions juridiques Lexbase qui nous proposent d'accéder gratuitement à leurs archives d'articles de doctrine juridique, publiés entre 2005 et 2008, classées par matière. Lexbase souhaite " rendre la Doctrine accessible à tous, participant ainsi à l'analyse et l'édification du droit ". Une fois encore, doc en vr@c (doky-les-bons tuyaux) qui relaye l'info . Et c'est : ...

Les examens de fin d'année approchent. Comment surmonter la redoutable épreuve du commentaire d'arrêt de la Cour de cassation ? Savez-vous ce qu'est un arrêt de rejet dit « en formule développée » ? Un motif « erroné mais surabondant » ? Les moyens dits « disciplinaires » ? Les rejets dits « de sauvetage » ? Fini les faux sens ou les hésitations, voici une fiche méthodologique qui vous aidera à surmonter vos difficultés de compréhension des arrêts. Il s'agit de ...

Après le « pétage de plomb à la Chancellerie » (voir ici ou là ), notre Garde des Sceaux continue de scandaliser par ses propos. Et oui, le torchon brule entre les juges et leur ministre. Une attaque « sournoise », « dans le dos »... Et si la communication n'était pas le fort de Madame DATI ? A moins que ces propos soient volontaires... Elle n'a plus rien à perdre et une élection à gagner, ceci justifie peut-être cela, non ? N'oubliez pas mon petit sondage (mis en ...

Avis aux avocats collaborateurs victimes de leur patron, cet arrêt vous intéresse. Nous savons que l'absence de clientèle personnelle de l'avocat collaborateur permet à ce dernier de demander la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail. Oui, mais voila, certains « employeurs » de mauvaise foi prennent soin de laisser un nombre dérisoire de dossier personnels à l'avocat collaborateur, pour contourner ce principe. Cela ne sera plus possible : la Cour de ...

Vous savez que la France pourrait bien être condamnée du fait de la dépendance du parquet à l'égard du pouvoir exécutif. Le 10 juillet 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation par la France de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, au motif qu'en matière de privation de liberté, le procureur de la République n'est pas une « autorité judiciaire », faute d'indépendance. Le Gouvernement français a déféré cet ...

Tout le monde à un blog, non ? Pourquoi pas le CNB ? Mais, au fait... Pourquoi ne pas faire un blog sur notre belle plateforme ? Avocats.fr n'est pas assez performant pour notre CNB ? Trêve de mauvais esprit. En réalité, il s'agit d'un blog dédié à la commission Darrois (encore un !). Extrait de la présentation : " Le rapport Darrois sur les professions du droit a été remis au Président de la République le 8 avril 2009. La profession d'avocat doit ...

Tous les esprits nostalgiques vous le diront : le Code civil n'est plus vraiment ce qu'il était depuis ce 1er juin 2004, date à partir de laquelle les lois ne sont plus exécutoires en vertu de la promulgation faite par le Roi . Un pas de plus dans le dépoussiérage vient d'être franchis. Disparaissent de notre Code les derniers vestiges des siècles passés : être habile à... tradition réelle ou feinte ... de réméré... commodat... antichrèse... Le code civil est ainsi modifié : ...

Le Conseil d'Etat vient de rendre public sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. C'est l'occasion pour lui de se prononcer sur le maintient de l'interdiction de la gestation pour autrui et d'étudier le statut des enfants nés de gestation pour autrui. La loi du 29 juillet 1994 énonce plusieurs principes (le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ; les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au ...

Dernier né de Google Labs, voici Google Scholar. Si vous souhaitez faire des recherches web sur les travaux universitaires : http://scholar.google.fr/ Pour vous j'ai testé : Prestation compensatoire Rétention administrative Caution "mentions manuscrites" Cela semble bien marcher. Les documents sont en PDF (pour ceux que j'ai ouvert). La doctrine en un clic, en quelque sorte... Toute la doctrine ? ...

Les liens renvoient vers mon site de veille d'actualité juridique . LOIS & REGLEMENTS PROCEDURE CIVILE - AVOCAT - RPVA PROCEDURE PENALE - VENTE DES BIENS MEUBLES SAISIS PROCEDURE PENALE - CRIMINALITE INFORMATIQUE PEDOPORNOGRAPHIE AVOUES - ACCES A LA PROFESSION PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE - CONTENTIEUX FAMILLE - PROCEDURE - JAF - JUGE DES TUTELLES - JUGE POUR ENFANTS CONSTITUTION ...

La Cour vient de mettre en place sur son site Internet des formulaires facilitant les demandes d'information. Vous êtes avocat, magistrat, étudiant, chercheur, requérant... Vous souhaitez saisir la Cour, obtenir des renseignements sur votre affaire, envoyer des documents concernant votre affaire, poser une question, visiter la Cour, assister à une audience etc... Alors, ce site est pour vous. C'est : ...

(En réalité, je suis extrêmement flatté d'être copié)... Jugez plutôt. Sur le fichier joint, il y a l'agrandissement d'une image de la pub pour le logo, actuellement sur la page d'accueil de la blogo . Mais oui, vous l'avez reconnu, c'est bien le logo avec reflet qui avait été transformé par mes soins ...

Voici un arrêt fort intéressant qui a été rendu hier par la Première chambre civile de la Cour de cassation. Une française et un marocain se marient au Maroc. Le parquet assigne l’épouse en France et obtient d’une Cour d’appel la nullité de ce mariage. L’épouse motive son pourvoi en arguant de ce que les juridictions françaises n'ont pas compétence pour prononcer la nullité d'un acte public étranger (ce qui est parfaitement exact). La Première chambre ...

Il faut télécharger et zoomer

-3 Grrr !!!

Oubliés du Code civil, les beaux-parents vont bientôt disposer de véritables droits. C'est du moins l'annonce qui a été faite par le Garde des Sceaux, il y a plus d'un an. .. Ce projet de loi se fait donc attendre. Mais il arrive ! Le signe anonciateur ? C'est la mise en ligne sur le site du Sénat d'une Étude de législation comparée : Le statut du beau-parent L'analyse des dispositions allemandes, belges, danoises, ...