J'enrichie ma petite collection de simulateurs . Vous pouvez calculer en ligne le montant de l'impôt sur le revenu à payer en 2009. Deux modules de calcul sont disponibles : simplifié (fonctionaires, salariés) et complet (revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les départements d’outre-mer...). Ce simulateur intègre la quasi-totalité des mesures fiscales nouvelles pour 2009 et prétend garantir, sauf cas particuliers, un calcul exact ...

Le ministère de la justice vient de créer un portail internet de communication entre les personnes chargées de la protection des majeurs et les greffiers et magistrats des tribunaux d'instance Ce portail Majeurs protégés a pour ambitiontif de proposer aux personnes chargées de la protection des majeurs un système de communication internet sécurisé. Ce site nous indique que le dispositif sera préalablement testé dans des tribunaux d'instance pilotes : Angers, La Rochelle, ...

Un modèle simplifié de statut-type pouvant être utilisé par un associé unique, personne physique, qui assume personnellement la gérance d'une SARL a été publié au Journal officiel. Voir le Décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008 relatif aux statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance et modifiant le code de commerce . En principe, Le centre de formalités des entreprises ou le greffe du ...

Du latin ecclésiastique caper emissarius (le bouc envoyé, lâché). « Aaron posera ses deux mains sur la tête du bouc vivant, et il confessera sur lui toutes les iniquités des enfants d’Israël et toutes les transgressions par lesquelles ils ont péché ; il les mettra sur la tête du bouc, puis il le chassera dans le désert, à l’aide d’un homme qui aura cette charge. Le bouc emportera sur lui toutes leurs iniquités dans une terre désolée ; il sera chassé dans le désert ». ...

Actuellement, l'assistance médicale à la procréation n'est pas possible pour les femmes seules, pour les couples homosexuels féminins. La procréation post mortem est également exclue. Mais nous savons qu’il est prévu, en 2009, une « révision » de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Les études de législation comparées du Sénat sont souvent un signe avant coureur du dépôt d’une proposition de loi. C’est donc avec grand intérêt que nous consulterons cette ...

L'un des notre a été assassiné. Notre Confrère, Maître Stanislav Markelov a été abattu lundi, en plein coeur de Moscou. Manifestement cet assassina est en relation avec l’activité professionnelle de cet avocat, défenseurs des droits de l'homme. Voici une petite revue de presse . J’ai aujourd’hui, une pensée pour ses proches, pour la situation des avocats en Russie, pour toutes les victimes que notre Confrère ne pourra plus ...

A qui s'adresser pour obtenir réparation ? Vous avez été blessé accidentellement. Les faits sont consécutifs d’une altercation entre deux personnes qui se trouvaient à pied et qui vous ont bousculé et fait chuter involontairement alors que vous vous trouviez se trouvait sur leur chemin. L'accident a eu lieu sur la voie publique, aucun véhicule terrestre à moteur n'étant impliqué. A qui s’adresser pour obtenir réparation, la Commission d'indemnisation des victimes ...

A l'attention de nos amis étudiants. Quelle est la loi applicable a l’action en réparation d’un préjudice résultant d’un incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, en stationnement (l'origine du sinistre est inconnu) ? La loi du 5 juillet 1985 ou l'article 1384, alinéa 2, du code civil ? Pour obtenir les réponses, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) : Réponse : la loi du 5 juillet 1985 Cour de ...

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Un compteur macabre. Tout le monde connaît : http://www.iraqbodycount.org “ We don’t do body count ” (general Tommy Franks) Mais, connaissez-vous : http://www.deathinafrenchprisoncount.org « Ces comportements intolérables doivent être réprimés sans faiblesse ». ( Madame Rachida DATI , ministre de la ...

Ce matin, tout était blanc...

Il est peut-être un peu tôt pour commenter l'annonce de la suppression du juge d'instruction. Il s'agit là d'une véritable révolution de notre procédure pénale. Le discours du président de la République devant les magistrats de la Cour de cassation devrait nous apporter quelques précisions sur cette réforme. Il serait utile de connaître les modalités de cette réforme, notamment en terme d'indépendance des parquets. Pour l’heure, je vous livre une petite revue de presse, et je mets en ligne un ...

Incroyable... Vous venez de recevoir un mail vous annonçant que vous êtes l'un des heureux Gagnants de la « Bill Gates Foundation Lottery For Internet Expansion In Africa » (votre adresse a été tirée au sort par sélection informatique)... Pour entrer en possession de votre lot, vous devez adressez par email un courrier comportant divers renseignements personnels (nom, prénoms, adresse complète, numéro de téléphone...) afin de vous mettre en contact avec l'avocat qui supervise la tombola. ...

Creisson dégringole ! - 3 !!! (Bravo à Brigitte Bogucki : ...