Vu de mes yeux, hier.

Je vous souhaite un joyeux Noël et une bonne fin d'année . (Pour Me Epailly , c'est ici ...

Après trois années d'application de la loi du 26 juillet 2005 , le gouvernement a souhaité renforcer l'efficacité de ses dispositifs et tirer les conséquences des difficultés rencontrées par les praticiens. Ainsi, vient d'être publié au JORF une importante ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté . L'objectif annoncé est de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. Les ...

Connaissez-vous « En direct de la blogosphère, la newsletter d'avocats.fr » ? C'est notre feuille de chou. Chaque mois nous attendons avec impatience cette petite sélection des meilleurs moments (et particulièrement, la rubrique « ils l'ont fait »...). Malheureusement, seuls les abonnés à la newsletter du CNB la reçoivent. Je milite pour qu'une possibilité d'abonnement gratuit pour tout internaute soit mise en ligne sur l'accueil d'avocats.fr. C'est la ...

Les liens renvoient vers mon site internet Web Info Hebdo . LOIS & REGLEMENTS ETRANGER - CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION COMMISSAIRES AUX COMPTES PROCEDURE CIVILE - PROTECTION DES INCAPABLES SOCIAL - REVENUS DU TRAVAIL REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE PROCEDURE PENALE - TERRORISME DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE - CONTENTIEUX LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE - CONTRÔLE JUSTICE - ...

Le site de la Cour de cassation a changé de look. Et pour accompagner la nouvelle toilette, une petite nouveauté : la présentation de la Cour et certains arrêts sont traduits en anglais, chinois, et arrabe. Ainsi, vous pouvez consulter : English ???? ...

Connaissez-vous la série de tableaux de Cassou, inspirée du monde judiciaire ? Cette série, toujours renouvelée, voyage de Palais de Justice en Palais de Justice, dans une exposition offerte au public. Elle est visible actuellement et jusqu'au 13 février 2009 aux Cours de Justice de Mons (Belgique). Vous pouvez lui proposer d'exposer ses oeuvres . Plus de tableaux ici ...

Doc en vr@c se met à concurrencer Rachida DATI ? World TV permet de créer sa propre "chaîne de télévision" à partir de vidéos sélectionnées sur le web. Arnaud Dumourier, n° 11 au top droit de Wikio, (également membre de Doc juridique Web 02 , tout comme votre serviteur ) a ainsi créé La Chaîne du Droit " à partir de vidéos glanées ici ou là sur les thématiques du droit et de la justice ". "La Chaîne du Droit" est également disponible sur ...

700 000 mesures de protection pour 80 juges des tutelles, des gérants sans statut ni rémunération définis, des tribunaux débordés, un corps médical insuffisant et des magistrats qui ne sont pas en mesure de contrôler la gestion des comptes. Tel était le triste constat qui a conduit à l’adoption de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs . Cette loi a déjà été abondamment commentée. Citons pour mémoire l’affirmation du principe de la ...

Les enfants, souvent traumatisés par la séparation de leurs parents, sont tenus à l'écart du litige, et c'est bien normal. Ainsi, ils ne peuvent témoigner sur les griefs, à l’occasion d’un divorce pour faute. S’ils peuvent être entendu par le juge à l’occasion de toutes procédures les concernant (ils sont même obligatoirement avisés de cette faculté), en aucun cas, ils peuvent être partie au procès qui oppose leurs parents. Mais parfois, le juge est confronté à une situation qui ...