Les liens renvoient vers mon site internet Web Info Hebdo . LOIS & REGLEMENTS JUSTICE - COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - AUDIENCE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME INDICE DES PRIX JURISPRUDENCE RESPONSABILITE MEDICALE - FAUTE RESPONSABILITE MEDICALE - FAUTE INTERNET - REVUE DE JURISPRUDENCE SOCIAL - HARCELEMENT CONCUBINAGE - ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ...

L'honneur, la probité et les principes essentiels de la profession d'avocat... Pour ceux qui en doutent, en voici un exemple : Vu les articles 11, 3° et 4°, et 17, 3°, de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ; Attendu qu'après avoir démissionné de ses fonctions d'avocat qu'il exerçait à Bordeaux, M. X... a sollicité son admission au barreau de la Guadeloupe ; que l'intéressé a formé un recours contre la décision du conseil de l'ordre ayant ...

Mais que signifie cette expression barbare ? Ouvrons ce précieux dictionnaire juridique : "De in rem verso" désigne un type d'actions subsidiaires connue du droit romain, dont l'appellation sous cette forme est encore, mais rarement, utilisée de nos jours, pour regrouper l'"Enrichissement sans cause", la "Gestion d'affaires", et l' action en "Répétition de l'indu". Ces actions sont dénommées par le Code civil ...

Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l'existence d'une situation de harcèlement dans l'entreprise. Petit Rappel : Le 27 octobre 2004, La Chambre sociale considérait que l’appréciation des éléments produits par les parties pour établir l’existence d’un harcèlement, relevait du pouvoir souverain des juges du fond (et échappait à son ...

Cette année encore, les avocats organisent une permanence téléphonique pour répondre gratuitement aux justiciables. Cette manifestation est prévue du lundi 17 novembre au vendredi 21 novembre prochain. Pour mémoire, l’édition 2007 a connu un franc succès : 141 231 appels ont été reçus. 60 barreaux ont participés à cette évènement. Le numéro de téléphone vous sera communiqué par voir de presse (en radio : France Inter, Europe 1 , France Info, RMC, RTL, BFM, nostalgie… et sur ...

New look pour le CNB qui vient de mettre en ligne un nouveau site (son ancien site reste en ligne pour le stockage des archives). Une bonne nouvelle : il est enfin proposé une offre de syndication . Pour les amateurs de flux, cette offre est sur mesure. Une autre bonne nouvelle, il est désormais possible d’obtenir le lien profond des articles. Et bientôt l'Encyclopédie des avocats ! « Le Conseil National des Barreaux souhaite mettre à la disposition de ...

Pourquoi payer Windows vista ou Windows XP alors qu'il existe l'équivalent gratuit (et sans virus) ? Vous venez d’acheter un nouvel ordinateur et, lors de la première utilisation, un contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour logiciel Microsoft apparaît sur l'écran : « En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous n'êtes pas autorisé à ...

" Le jugement de Thiers ou Thiers face à l'Histoire " est une pièce de théâtre écrite par le Dr Gilbert Schlogel, créée le Samedi 20 septembre,à l'hôtel de Maliverny, Aix-en-Provence. Avec Eléonore RUMANI (la Justice), Alexandra BOISRAME (l'Histoire), Jérôme CAS (le procureur) et Olivier QUESNEAU (l'avocat de la défense). A la barre des témoins historiques (Hugo, Flaubert, Mignet, Talleyrand, Sainte-Beuve, Lamartine). Plus de photos ici ...

Le blogueur, prévenu de diffamation, invoque bien souvent l'exception de prescription. Nous savons que, suite à l’arrêt rendu le 27 novembre 2001 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le point de départ du délai de prescription de trois mois doit être fixé à la date du premier acte de publication, cette date étant celle à laquelle le message a été « mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Mais peut-on considérer qu’une nouvelle mise en ligne d’un ...

Vous savez que cette commission a été pour étudier l'éventuelle création d'une grande profession du droit Mais sa mission ne s’arrête pas là. Elle doit en effet promouvoir une réforme des structures d'exercice des professionnels du droit afin de favoriser la concurrence et améliorer la qualité des services rendus aux justiciables. Enfin, elle proposera une réforme du système d'aide juridictionnelle pour en pérenniser l'existence et de favoriser le ...

Gaspard de Venel fut reçu conseiller au Parlement de Provence en 1633. Mais c'est grâce à ses niches et mystifications qu'il a pu rester dans l'histoire. Voici le récit d'une de ses farces, sous la plume de Roux Alphéran (Les rues d'Aix) . « ... Une autre fois, ce fut un pauvre paysan que M. de Venel aperçut, à l'entrée de la nuit, étendu ivre-mort sur un banc, au coin d'une rue. Vite il court chez lui, appelle quelques domestiques, vient enlever le soulard, le ...

Toute la ville est en émoi ! Quelques pierres se sont détachées du balcon de la porte d'entrée du Palais comtal , du côté de la place des Prêcheurs. L'une d'elle a brisé la cuisse d'un pauvre homme qui était là par hasard. Nous sommes au mois d'août 1775, à Aix-en-Provence. La rumeur gronde... Et si cet accident était prémédité ? La suite de l'histoire le laisse penser... Jugez plutôt : En, mars 1776 le Parlement de Provence délibéra ...

Les liens renvoient vers mon site internet Web Info Hebdo . LOIS & REGLEMENTS TRIBUNAL ADMINISTRATIF - TOULON CONSEIL NATIONAL DU DROIT - ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ENFANTS NES SANS VIE - LIVRET DE FAMILLE RETENTION ADMINISTRATIVE - APPEL COMMERCE - TRIBUNAUX - GREFFE JURISPRUDENCE ETRANGER - RETENTION ADMINISTRATIVE PENAL - INTENTION COUPABLE SOCIAL - TEMPS DE TRAVAIL PRINCIPE DU ...

En Suisse, des avocats payent pour donner des conseils juridiques gratuits, sur un site innovant. Voici une initiative intéressante permettant la mise en relation entre avocats et justiciables. Le concept est original : les visiteurs posent leurs questions juridiques gratuitement et obtiennent une réponse personnalisée, rédigée par un avocat. Le fonctionnement est simple : les questions sont envoyées à tous les avocats concernés (ceux qui correspondent au domaine juridique ou ...

Son nom officiel : "Palais des comtes de Provence et des Cours souveraines"... Photos prises au musé du viel Aix (avec l'amable autirisation de la dame de l'accueil). Le diaporama en plein écran est ici ...