C'est le pMdM qui présente, en avant-première le classement Wikio des blogs juridiques, avril 2008 . Bogucki n° 13 (-2 ) Creisson n° 14 (-1) ;-( Jean Devalon n° 15 (=) Catherine Viguier n° 17 (-3 ...

Commandez vos timbres avocats.fr ! Une idée de Michele BAUER , encouragée par SARASWATI et Dominique LOPEZ-EYCHENIE , un choix de Carole GHIBAUDO , un montage de Nicolas CREISSON effectué sur bighugelabs à partie d'un logo de avocats.fr , réalisé par la Poste. Il s'agit là, vous l'aurez compris, d'une oeuvre de collaboration . Malheureusement, la poste ne conserve pas les données. Si vous souhaitez également commander ce timbre, vous devez ...

Les liens renvoient vers mon site : Web Info Hebdo actualité juridique . LOIS & REGLEMENTS ARRÊTES DE RECONDUITE - ORGANISATION JUDICIAIRE OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - HABILITATION CONSULTATION JURIDIQUE - PERIMETTRE DU DROIT SOCIAL - MODERNISATION DU MARCHE PROCEDURE PENALE - FICHIER MINOS JURISPRUDENCE COUR DE CASSATION - BULLETIN WEB 02 - VIE PRIVEE - HEBERGEUR - EDITEUR ...

Le Web 2.0 était suspendu à une décision de justice, elle vient d'être rendue. En ligne sur le Blog Dalloz, l' ordonnance de référé rendue le 26 mars 2008 par le Président du TGI de Paris, dans la désormais célèbre affaire Olivier M contre Fuzz . Le premier commentaire : Le hussard sur la toile, à l'assaut du web communautaire , par Anthony Astaix Enjeu de l'affaire : la qualification de l'auteur du site fuzz.fr. Simple hébergeur, et donc irresponsable, ou ...

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2008 , la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter d'importantes précisions, et un revirement de jurisprudence, sur la notion de temps de travail. Extrait du communiqué : " Une partie des chauffeurs de cette société de transport urbain prennent leur service le matin dans un dépôt, pour l'achever l'après-midi en centre-ville, tandis que d'autres les relaient en centre-ville et finissent leur service au dépôt ". ...

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MINOS » vient d'être créé par le ministère de la justice. ( JORF n°0072 du 26 mars 2008, arrêté du 22 février 2008 portant création d'un système de gestion informatisé relatif au traitement des affaires de nature contraventionnelle devant le tribunal de police et la juridiction de proximité ). Nous saluons ici la naissance du « petit casier » judiciaire. Au passage, on notera le visa de l'avis « réputé ...

Il était temps. L'encre de la précédente réforme venait tout juste de sécher... Voici donc un rapport qui annonce un projet de réforme de la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption . Il s’agit de 32 propositions, de Jean-Marie COLOMBANI, Annick MOREL, Bénédicte VASSALLO et Philippe ZELLER pour améliorer le système actuel, en ligne sur le site de la Documentation française : Rapport sur l’adoption . Malheureusement, nulle trace de la question de l’adoption ...

Les liens renvoient vers mon site : Web Info Hebdo actualité juridique . LOIS & REGLEMENTS ADOPTION - REFORME AIDE JURIDICTIONNELLE - TOM JURISPRUDENCE INTERNET - RESPONSABILITE - HEGERGEURS PROCEDURES COLLECTIVES - APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS REGIME MATRIMONIAL - DIVORCE DIVORCE - FAUTE POSTERIEURE A LA REQUÊTE PROCEDURE CIVILE - PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE PROCEDURE CIVILE - ...

Pâque = œuf Œuf = coquille d'œuf Voici ma collection de coquilles d'oeufs de dinosaures .

A télécharger. Vous pouvez obtenir le plan de construction sur simple demande au Président du C.N.B .

Dans le cadre de la campagne de communication du CNB, bien sûr...

Notre système serait le moins performant et le plus coûteux. A ne pas rater, sur le site du CNB, le rapport du Président Michel BENICHOU sur l’immobilier et le rôle des notaires en Europe (PDF). Plus que jamais, la fusion des professions est à l’ordre du jour. Les avocats Français doivent se positionner. Quelle est votre position ? Votre avis m'intéresse : n’oubliez pas de participer à ce sondage ...

Au prétexte d'économie et de protection des libertés, une super-plate-forme d'écoutes rattachée au ministère de la justice sera mise en place pour 2009. Cette structure serait financée par chaque ministère concerné, à commencer par l'Intérieur. Ces écoutes traiteront aussi bien la voix que les images, les données de connexion, comme la date et l'heure de l'appel, données de géolocalisation, mais aussi les SMS, les mails et toute communication circulant sur Internet ...

Changement de décor Les nouveautés sont expliquées sur Kelblog : Le nouveau Wikio est lancé " La nuit a été chaude. Nous avons ouvert le nouveau Wikio , après un beta test qui nous a permis de préciser certaines fonctions et d'éliminer pas mal de bugs cachés. Un grand merci à tous ceux d'entre vous qui ont participé. Allez-y , découvrez-le! Ce nouveau Wikio est... " Petit rappel : Top des blog Droit Rubrique ...

Vous souhaitez avoir les liens profond vers les documents du web gratuit qui font l'actualité juridique, pour les afficher sur notre navigateur internet ou votre site web. Voici l'offre de flux d'actualité ( atom ) de mon site internet Web Info Hebdo . (Cliquez à droite de votre souris pour enregistrer le lien et le coller dans votre lecteur de flux). Actualité quotidienne http://webinfohebdoactualite.blogspot.com/feeds/posts/default Actualité quotidienne ...

Vous voulez des délais pour « faire traîner » au maximum la procédure, car votre dette est incontestable. Certes, la loi vous protège en vous accordant par exemple des délais de paiement dans la limite de deux années ou en prononçant le sursis à votre expulsion . Vous devez pour cela remplir certaines conditions, mais surtout, être de bonne foi. Sacher que s’il est très facile, pour un avocat, de tirer parti des lenteurs de la justice, vos manœuvres dilatoires pourront être ...

Vous ne le (la) supportez plus. Cela fait des années. Aussi, lorsque vous avez recueilli un chat auquel vous vouez toute votre affection, sa jalousie devient de la haine. C’en est trop, vous prenez LA décision : vous allez voir un avocat pour divorcer. Vous avez économisé durant des années sur la monnaie du pain pour payer les honoraires, mais vous ne pourrez payer plus et surtout pas des dommages et intérêts (il est hors de question qu’un divorce soit prononcé à ...

Les liens renvoient vers mon site : Web Info Hebdo actualité juridique . LOIS & REGLEMENTS COMMERCE - INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE JOURNALISTES - PROTECTION DES SOURCES SOCIAL - CODIFICATION - PARTIE REGLEMENTAIRE CONTRÔLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE JURISPRUDENCE COUR DE CASSATION - BULLETIN NOUVELLES TECHNOLOGIE - REVUE DE JURISPRUDENCE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ...

Elle a pris un avocat ??? Ici ou ici . A installer sur votre site internet, blog et dans vos courriels (clic droit sur les liens ci-dessus et sélectionner "Enregistrer ...

Tout le monde en parle . Une mère de famille de 52 ans, a saisi le tribunal de Dijon d'une demande d'euthanasie. Mon propos ne sera pas ici de relancer le débat sur la loi Leonetti, adoptée en avril 2005, qui permet l'arrêt des traitements et l'administration massive de médicaments anti-douleur même s'ils présentent un risque mortel. Mais cette affaire relance un autre problème de société. En effet, cette patiente , opposée au suicide, se dit prête à ...

Voici une intéressante étude menée par un Réseau d'Observateurs aux comparutions immédiates. "En partenariat avec la Commission des Droits de l’Homme et la Commission Droit Pénal du Barreau, le CLRD a mis en place un " réseau d’observateurs citoyens " afin de permettre à chacun de découvrir ou d’étudier cette " justice rapide" dans nos tribunaux. Le 11 mars 2008, le CLRD a présenté le rapport qu'il a rédigé sur cette action". Cette ...

Vous avez certainement remarqué que depuis quelques jours, la page d'accueil d'avocats.fr nous propose, au titre de « l'actualité des avocats », de retrouver « tous les conseils des avocats » dans quatre matières (contrat de travail, fiscalité, héritage patrimoine et transmission d'entreprise). En réalité, il s’agit tout simplement des résultats de la recherche pour ces mots clefs, avec le moteur d’avocats.fr. Mais certains avocats blogueurs doivent être très tristes (je pense, ...

105 avocats du monde entier, utilisant Blogger. ...

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C'est du moins l'avis de la CNIL qui vient de mettre en ligne un Communiqué : La CNIL se prononce : le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés « ... Les contrôles effectués par la CNIL les 13 et 18 février 2008 ont permis de constater que le système de notation des enseignants de la société note2be.com poursuit une activité commerciale reposant sur l’audience d’un site internet qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour ...

Oui, mais... Ce principe affirmé par l’article 1 de la l oi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est encadré par des exceptions : L'exercice de cette liberté peut être limité, dans la mesure requise : Par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion . Par la sauvegarde de l'ordre public, ...

Des vielles gravures et photos pour agrémenter ma petite collection . Les gravures de Nicolas Ledoux sont sous contrat créative commons. Elle proviennent de Wikipédia . La photo du cercueil du Président Henri Verdun, veillé par des gardes mobiles et magistrats de la Cour est issue du site jeanverdun.com Merci au Président Poussin pour avoir mis à notre disposition une image du Palais Monclar au XXI° S qui est ici (également en ligne sur son site : ...

Les élèves ne pourront plus noter leurs profs, la fin d'un rêve... note2be n'a donc vécu légalement qu'un petit mois... C’est le sens d’une ordonnance de référé rendue ce 4 mars 2008 par le Président du TGI de Paris (sur le site du Monde : La justice interdit les notes nominatives des professeurs sur note2be.com ). Nous en avions parlé ici . Le site en question a immédiatement mis en ligne en page d’accueil le message suivant : « suite à un très grand nombre ...