creisson - Blog

Vous trouverez ici le lien du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental , en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale. Ce projet a été annoncé dans le dernier Conseil des ministres. (voir sur remier-ministre.gouv.fr : Un texte organisant la rétention de sûreté pour les pédophiles Extrait : … Des mesures de rétention de sûreté s’appliqueront aux auteurs de crimes pédophiles après ...

Un communiqué du CNB parle de notre Blogosphère. Petit rappel : fin juillet, 17 avocats s'étaient lancés dans l'aventure. Après deux mois d'existence, 448 avocats s'étaient jetés à l'eau. Les coquilles vides demeuraient, mais nombre d'entre eux jouaient le jeu. Après quatre mois, ou en est-on ? Le C.N.B. vient de répondre à cette question en diffusant aux avocats un communiqué relatif à la campagne de communication 2007 . Extrait : « Depuis fin juillet, ...

Manifestation du 29 novembre 2007. Greffiers, magistrats et avocats, unis dans la défense de la justice.

Pour me consulter merci de suivre les indications qui figurent sur cette page. Vous devez m'envoyer un courrier électronique via le formulaire de la page " Consultation juridique ", en m'exposant votre question de la manière la plus simple, mais suffisamment précise. Je vous proposerais le montant de mes honoraires, le délai prévisible de réponse et, le cas échéant, en vous demandant des informations supplémentaires ou des documents en copie. La consultation écrite ...

Avant de me consulter ou me confier une procédure, merci de lire cette page. Je suis habilité à conseiller, assister et représenter dans le domaine juridique. Je plaide sans limitation territoriale devant toutes juridictions et organismes professionnels français (sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation). Je postule devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence. Les informations que vous me confierez seront ...

Les avocats feront grève. Le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau d’Aix-en-Provence s’est réuni le lundi 26 novembre 2007. Il a été décidé à l’unanimité une cessation totale de toute activité judiciaire le : 29 novembre 2007. A chaque audience, un membre du Conseil de l’Ordre présent lira une motion préparée par le Conseil de l’Ordre. Le même jour, un rassemblement est prévu à 14H30 devant le Palais Verdun qui se poursuivra par une marche ...

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Nous vous donnons ici le lien vers un arrêt de cassation rendu par l'Assemblée plénière le 23 novembre 2007 (pourvois n° 05-17.975, 06-10.039) . Nous savons depuis logntemps que l’expertise biologique est de droit, en matière de filiation. Mais peut elle être ordonnée par défaut ? Oui , répond l'assemblée plénière ! Petit rappel : L’ancien article 340 du code civil disposait : « La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée. La preuve ne ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . PROCEDURE PENALE - MAJEURS PROTEGES CIVIL - PRESCRIPTION SOCIETE - UNION EUROPEENNE LOI PENITENTIAIRE IMMIGRATION - INTEGRATION LOI DE ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . SOCIAL - CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE COPROPRIETE - AG - CONVOCATION CONTRAINTE PAR CORPS ACTUALITE JURIDIQUE - CONTREFAÇON PRESCRIPTION - COMMERCE GESTATION POUR AUTRUI COUR D’ASSISES - POURVOIS SURPRENANTS DIFFAMATION - PRESCRIPTION RESPONSABILITE - TABAC AVOCAT - ACCES A LA PROFESSION ACCIDENT DE LA ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . AVOCAT - SECRET DE L’INSTRUCTION TGI D’AIX-EN-PROVENCE VIOLENCES - FEMME DROIT DE LA DEFENSE - ARABIE SAOUDITE JUSTICE - POINT DE VUE CARTE JUDICIAIRE - REFORME LEGISLATIONS COMPAREES - CONSTITUTION - EUROPE ETATS-UNIS - JUSTICE SIDA - JOURNEE MONDIALE - PRISON AVOCATS HISTOIRE JUSTICE - HISTOIRE DROIT DE ...

Vraiment très petit http://www.flickr.com/photos/specklet/sets/72157594204828139/

Trop de réponses nuisent à votre question de droit, vous êtes insatisfait de votre recherche juridique sur internet. Cette page est pour vous ! Vous connaisez, bien entendu Légifrance ( recherche simplifiée - experte - Accès thématique ). Mais Légifrance n'est pas « tout » le droit (il manque la doctrine, les décisions du premier ou certaines du second degré etc...). Aussi, vous pouvez cibler votre recherche sur un site particulier. Voici des accès directs à des ...

La reproduction du contenu de ce Blog est autorisée sous conditions. Sauf mention contraire, le contenu de ce blog est sous : contrat Creative ...

Vous souhaiteriez avoir, en un clic, une vue embrasant l'actualité juridique la plus récente ? Cette page est pour vous ! Il existe, en accès libre et gratuit, de nombreuses pages de flux juridiques Vous connaissez, bien sur, Flux d’avocat (dont la version « Bêta 02 » est en construction : j’ajoute les flux de commentaires). Je me suis également fabriqué une autre page de flux d’actualité juridique . Mais la sélection m’est personnelle, et vous ne ...

Cet après midi, je suis l'ADEVI... ADEVI ? Connaît pas ?? Et bien, oui... Si on dit le JUDEVI pour le « Juge des victimes », pourquoi ne dirait on pas l’ADEVI pour « avocat des victimes » ? Ainsi, pour chaque audience devant le tribunal correctionnel, il y a un avocat de permanence pour défendre les prévenus, mais il y en a également un pour défendre les victimes (du moins cela ce passe comme ça à Aix-en-Provence). C'est lui l'ADEVI ...

Nous nous livrons ici une revue de presse qui aurait pu s'intituler « la petite chronique de l'affaire France Moulin ». 2005 - Semaine 16 Les échos de cette information en résonnent encore dans les salles des pas perdus : nul besoin de préciser l’ampleur de l’émoi des avocats, apprenant cette semaine la perquisition du cabinet d’un confrère toulousain mis en examen pour divulgation d'informations et écroué, après une garde à vue de six jours. Blessure à notre ...

Nous vous donnons ici les liens vers deux blogs de détenus In death row (Dans le couloir de la mort). Mon nom est Travis, j’ai 35 ans et je vis dans le couloir de la mort. Ce blog est pour moi une porte ouverte sur le monde et aussi le meilleur moyen de recevoir du soutien. Comme je vais être exécuté pour un crime, le fait d’avoir ce blog et de communiquer sur mes conditions de vie est le meilleur moyen que j’ai pour partir « l’âme en paix ». Par vos ...

Nous vous donnons ici le lien vers un arrêt de rejet de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 15 novembre 2007 (Arrêt n° 2377 - 06-44.008) qui statue sur la valeur juridique de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie du salarié. Tous les salariés le savent, la convention collective applicable figure obligatoirement sur le bulletin de paie. Rien de plus facile d’aller ensuite la consulter sur Légifrance. Mais si le bulletin de paie mentionne par ...

Nous vous donnons ici le lien vers un article de Libération, qui fait état d'un pourvoi en cassation dans l'affaire de la mère posteuse. Nous en avions parlé dans une précédente publication . Le site de Libération reproduit une dépêche de l’AFP : La «gestation pour autrui», interdite en France, revient devant la justice alors qu'un arrêt de la Cour d'appel venait d'y ouvrir la voie . " En octobre dernier, la Cour d'appel de Paris rendait un arrêt ...

Nous vous donnons ici le lien vers un article intéressant, qui commente un jugement rendu le 7 septembre 2007, par le Tribunal de commerce de Nanterre en matière de contrefaçon. Signalé par docenvrac , sur le blog de notre confrère matthieuberguig.vox.com : Vous êtes prévenus : reproduire des brèves sans autorisation est une contrefaçon. " Je me demande si mes amis de la Gazette du Net, Yann Tesar et Benoît Tabaka, ont publié cette décision à mon intention ou si c'est ...

... Remporter le Stella Awards ... Gagner des dommages et intérêt colossaux en plaidant un procès futile ! Pour en savoir plus, vous pouvez consulter, sur courrierinternational.com : Justice américaine : la bêtise, ça paie " Exiger des dédommagements colossaux auprès des tribunaux après n'importe quel incident des plus futile : cette tendance fait fureur aux Etats-Unis. Aujourd'hui, un prix vient même récompenser les poursuites judiciaires les plus aberrantes : ...

Nous vous présentons ici quelques réflexions sur l'e-barreau. Dans une précédente publication , nous vous avons présenté un Décret du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'utilisation des nouvelles technologies. Ce décret met en place les relations virtuelles entre le juge d'instruction et les avocats. L’e-justice aurait-elle fait son apparition en France ? Il faut rappeler qu’à l’instar des notaires (il y aurait 7500 ...

Nous vous donnons ici le lien vers un Décret "renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive". Décidement, le Week end est propice à la procédure pénale... Au J.O. n° 268 du 18 novembre 2007, page 18903, est publié un Décret n° 2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive . Il y est question de dispositions renforçant le ...

Nous vous donnons ici le lien vers un important décret relatif à l'utilisation des nouvelles technologies en matière de procédure pénale. Au J.O. n° 267 du 17 novembre 2007, page 18865, est publié un Décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'utilisation des nouvelles technologies . Ce décret met en place les relations virtuelles entre le juge d'instruction et les avocats. (Copie de dossier numérisée, envoi numérisée ...

Nous reproduisons ici un communiqué du CNB du 16 Novembre 2007 "Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, appelle les avocats à cesser toute activité le 29 novembre 2007 et à se joindre aux mouvements de protestation organisés par les acteurs de la justice. Rappelle que la profession d’avocat a exprimé à plusieurs reprises son adhésion à une réforme de la justice englobant nécessairement celle de la carte judiciaire. Ce processus ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . JUGE DELEGUE AUX VICTIMES CIVIL - PRESCRIPTION - REFORME AIDE JURIDICTIONNELLE - REFORME CORRUPTION - LUTTE CONTREFAÇON - LUTTE SOCIAL - TRAVAILLEUR ETRANGER BANQUE - INCIDENTS DE PAIEMENT FOND DE GARANTIE DES VICTIMES - TAUX DE ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . ETRANGER - IMMIGRATION - INTEGRATION COUR DE CASSATION - BULLETIN PRODECURE CIVILE - APPEL - INTERVENTION DISSOLUTION DE COMMUNAUTE - RECEL DIVORCE - OFFICE DU JUGE ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . JUSTICE - LOI DE FINANCE PEINES PLANCHER CARTE JUDICIAIRE - REFORME SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MODELES DE CONTRATS FRANÇAIS EN ANGLAIS PRISON - SUISCIDE BLOG - DROIT AVOCAT - ...

Nous vous donnons ici le lien vers un un Décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement qui entrera en vigueur le 16 mai 2008. Les frais bancaires perçus à l'occasion du rejet d'un chèque ne peuvent excéder un montant de 30 € pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 € et un montant de 50 € pour les chèques d'un montant supérieur à 50 € . Ces frais comprennent ...

Nous vous donnons ici le lien vers la Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007 (Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile) qui vient d'être mis en ligne sur le site du Conseil constitutionnel. Le dispositif de la décision est le suivant : « Article premier.- L'article 63 de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est déclaré contraire à la Constitution. Article 2. ...

Suite à notre précédent article , nous vous présentons ici le décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes Ce décret qui entre en vigueur le 2 janvier 2008 incère un nouveau titre dans le Code de Procédure pénale : « DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX VICTIMES, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS C’est le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions qui sera ce juge délégué aux ...

Nous vous donnons ici les liens vers les documents parlementaires et d'étude, relatifs à cette très importante réforme. Depuis des mois, un rapport est en page d’accueil, sur le site de la Cour de cassation. La troisième partie de ce Rapport du groupe de travail de la Cour de cassation sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription est intitulé : LA RÉFORME DU DROIT DE LA PRESCRIPTION. Il s'agit là d'une révolution dans ...

Nous vous donnons ici le lien vers le décret instituant ce Juge. Au J.O. n° 265 du 15 novembre 2007, page 18712, vient de paraître le décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes . Plus de détails dans une prochaine publication, c’est ...

(Pardon à Claude Miller pour lui avoir emprunté le titre de son film). Pour tout savoir, sur la GAV, cliquez ici Mais je ne vais pas vous parler de vos droits. Aujourd’hui, je suis de permanence garde à vue… Et le téléphone ne sonne pas… Ce sera sans doute pour cette nuit. J’en profite vous vous conter quelques souvenir qui me reviennent. En vrac, voila ce qui me vient à l'esprit : Très souvent, on m’offre de l’argent pour ...

Nous réagissons ici aux propos tenus par la Garde des Sceaux, intérrogée par M. Jean-Paul GARRAUD (propos rapportés dans l'Avis sur le projet de loi de finances pour 2008 : TOME IV : JUSTICE, ACCÈS AU DROIT). Il est question, depuis longtemps de réformer le système de l’aide juridictionnelle. Cette réforme, nous la réclamons depuis fort longtemps. C’est donc avec un grand intérêt que nous avons parcouru l’ Avis sur le projet de loi de finances pour 2008 : TOME IV : ...

Nous vous donnons ici les liens vers la nouvelle loi relative à la lutte contre la corruption et les documents préparatoires. La LOI n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption est parue au JO n° 264 du 14 novembre 2007 Voici quelques liens utiles. Sur le site legifrance : Projet de loi Exposé des motifs Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19/10/2007 Sur le site du Sénat, Le ...

Vous êtes surendetté ? Vous n'êtes pas le seul. Saviez vous q'en France, un millions de personnes ont eu recours à la procédure de surendettement ? Nous vous donnons ici les liens qui vous permettront de faire le point sur le droit positif, de connaître vos droits et démarches et de savoir ce qu'il en est du surendettement en France. Le droit positif se trouve dans le Code de la consommation : Traitement des situations de surendettement, article L 330-1 et suivants (partie ...

Nous vous donnons ici la liste des pièces à fournir. Employeur français, vous souhaitez embaucher un travailleur étranger ? A l'appui de votre demande d'autorisation vous devez produire les pièces énumérées par l’ arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail , publié au J.O. n° 260 du 9 novembre 2007, page 18414 ...

Vous qui rêvez de vous glisser dans la robe d'un avocat, voici la nouvelle version d' Apollo justice . Dans une précédente publication , nous vous avons présenté « Phoenix Wright ». Hier était mis en ligne la présentation de la dernière version de ce jeu, initialement prévu pour Game Boy Advance et qui vient d'être transposé sur Nintendo DS. Sur http://www.jxp.ca : Apollo Justice: Ace Attorney en Amérique ! Apollo Justice: Ace Attorney marquera ...

Nous vous donnons ici le lien vers un article du monde lequel commente une enquête de l'Observatoire national de la délinquance Une enquête menée par l'Observatoire national de la délinquance vient d’être rendue publique. Selon cet organisme, près de deux millions de personnes disent avoir été agressées physiquement ou sexuellement au cours des années 2005 et 2006. Un chiffre particulièrement important puisqu’il représente 5,6 % des français majeurs. Or il ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . CONSOMMATION CONCURRENCE CHIENS DANGEREUX PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE LOI PENITENTIAIRE ORGANISATION ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . TRANSPORT AERIEN BANQUE - EMPRUNTEUR NON PROFESSIONNEL - DEVOIR DE LOYAUTE ACCIDENT DU TRAVAIL PROCEDURE PENAL - MINEUR - CENTRE EDUCATIF FERME PROCEDURE PENALE - EMPREINTE GENETIQUE - COMPLICITE PROCEDURE PENALE - AVOCAT - REPRESENTATION - POUVOIR COPROPRIETE - PRESCRIPTION - USUCAPION ACCIDENT DE LA ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique. ATTEINTES A LA PERSONNE - RECOURS DES TIERS PAYEURS CARTE JUDICIAIRE - REFORME LEGIFRANCE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE TROISIEME ÂGE DROITS DE L’ENFANT - PRISON PENAL - CINEMA COPROPRIETE GENDARMERIE NATIONALE - HISTOIRE AGENT IMMOBILIER - ...

Nous vous donnons ici le lien vers un article qui, sans nul doute fera recette. A ne pas rater, sur le site du Monde : l’article « Ebats d'avocats », sous la plume de Anne Guillard " Il faut lui rendre justice, sans autre forme de procès : sa robe verte ou noire cache "… La suite est ...

Nous nous interrogeons ici sur une violation flagrante du secret de l'instruction. Dans un article intitulé « L'audition d'Eric Breteau par la police française », le site du Nouvel Observateur publie l'intégralité de l'interrogatoire du le 10 août 2007 d'Eric Breteau (dirigeant de l'arche de Zoé), par la Brigade des Mineurs de Paris. Ce n'est pas la première fois que ce quotidien met en ligne des extraits (ou même l'intégralité) de pièces d'un dossier d'instruction (je me ...

Vous souhaitez adopter un enfant à l'étranger ? Ne faites pas n'importe quoi, ne vous adressez pas à n'importe qui. Nous vous donnons ici toute une série de liens, pour vous aider dans vos démarches. L'Agence Française d'Adoption sera votre interlocuteur privilégié. En introduction, et pour une première approche, vous pourrez consulter : Chemin de l’adoption Vidéo Image Sur ce site, vous trouverez : Démarches ...

Nous vous donnons ici le liens vers un ouvrage mis en ligne par GALLICA 2 : Sept générations d'exécuteurs, 1688-1847 : mémoires des Sanson, mis en ordre, rédigés et publiés par H. Sanson Tout le monde connaît la famille Sanson, célèbre famille de bourreaux qui a exercé à Paris de 1688 à 1847. Nous vous proposons ici un ouvrage en 6 volumes, rédigé par Henry-Clément Sanson, dernier bourreau de la famille. L'intérêt historique et évident, puisque l'on trouvera ici ...

Nous vous donnons ici le lien vers le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Ce projet de loi nous est destiné à augmenter le pouvoir d’achat des Français. Les principales dispositions sont les suivantes : Le seuil de vente à perte pourra être abaissé. L’ensemble de la relation commerciale entre fournisseurs et distributeurs sera désormais défini dans un contrat unique. La sanction pénale prévue en cas de ...

Nous vous présentons ici l'ouvrage « Curiosités judiciaires et historiques du moyen âge. Procès contre les animaux » par Émile Agnel, 1858. Grâce à GALLICA 2, nous dépoussiérons quelques vieux livres tombés dans l'oubli (voir nos précédentes publications ici et ici ). L'auteur, dont l'ouvrage est commenté ici, nous présente une curiosité du moyen âge qui nous montrent comment la société d'alors se préoccupait de lutter contre des animaux nuisibles pour ...

Nous vous donnons ici le lien vers un arrêt de la Cour de cassation qui statue sur la responsabilité bancaire en cas de manquement par l'emprunteur à son devoir de loyauté. La responsabilité bancaire est de plus en plus souvent engagée pour manquement à son devoir de conseil en cas octroi abusif de crédit à un particulier. L’arrêt de rejet que nous vous présentons (Première chambre civile, Arrêt n° 1159 du 30 octobre 2007 pourvoi n° 06-17.003) apporte une limite à cette ...

Nous vous donnons ici le lien vers un ouvrage en ligne sur GALLICA 2 : Les tribunaux comiques, par Jules Moinaux,1881 « Rien en justice n'est risible ! Disent certains président de police correctionnelle, en réprimant l'hilarité de l'auditoire, ce qui prouve justement le contraire »... Ainsi commence cet ouvrage tout à fait savoureux et abondamment illustré. Quelques chapitres au hasard : Vous allez rire (un cochet, une fausse belle mère et un héritage raté) La ...

Pour répondre à cette question, l'Institut national de la consommation a mis en ligne une fiche pratique. Nous nous en donnons ici le lien . Cette fiche à l’ambition de faire le point sur deux lois fondamentales : La loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie Et la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et ...

Nous vous donnons ici le lien vers un a rrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui vient clarifier la situation de l'avocat qui représente son client en correctionnel, sans pouvoir de représentation. Rien n’est plus irritant que ce problème de représentation du prévenu en correctionnel. Il y a quelques années, la représentation (c'est-à-dire pouvoir défendre un prévenu en son absence)n’était possible que si la peine encourue était inférieure ou égale à deux ans de ...

Nous vous donnons ici le lien vers un arrêt de rejet de la Cour de cassation ( Première chambre civile, Arrêt n° 1140 du 30 octobre 2007 ; pourvoi n° 06-18.510 ) qui se penche sur le problème de la responsabilité d'une agence de voyage, en cas de faillite de la compagnie aerienne qui n'a pu assurer ses obligations contractuelles. Les vacances approchent, vous vous rendez dans une agence de voyages pour acheter un vol aller et retour sur une compagnie aérienne. Catastrophe ! Cette compagnie ...

Nous vous donnons ici le lien (et nos commentaires) vers le Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne . L’article 6 IV de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 dispose : " Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse , sans préjudice des demandes de correction ou de ...

Nous vous donnons ici le lien vers le Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Ce rapport, intitullé "Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable" (Paris, Ministère du logement et de la ville, 2007, 78 pages) est en ligne sur le site de la documentation française. Il s’agit d’une analyse des propositions du Comité, sur la base des dispositions de la loi de mars 2007. Six enjeux sont ...

L'excellent site Criminocorpus, Le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines met en ligne un dossier thématique consacré à la représentation des crimes et des criminels dans le cinéma de fiction. Nous vous donnons ici les liens vers les 15 articles de ce dossier. Ce dossier commence par une citation du génial Thomas De Quincey extraite de son ouvrage : "Du Meurtre considéré comme l’un des beaux-arts" (1827). Nous ne résistons pas à la reproduire ...

Wikio propose un classement des « blogs les plus influents de la blogosphère » . Aucune surprise (ni contestations) pour le « top » du classement puisque l’on retrouve les « grand classiques » : 1 Journal d'un avocat 2 Frédéric Rolin 3 Le blog Dalloz … Une petite déception cependant, notre blogosphère n’est pas spécialement bien placée : 77 alfredo.allegra 78 ...

Gestation pour autrui, grossesse de substitution, enlèvement d'enfant, adoption frauduleuse... Ou tout simplement, mère porteuse ? Cette pratique a été interdite par la loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, dite « loi bioéthique » , mais il n’est pas certain que cette interdiction survive à la révision de cette loi, prévue pour 2009. En voici un signe avant coureur. C’est le quotidien Libération qui a lancé le scoop. Fin ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . CORRUPTION - LUTTE PRISON - CONTRÔLE CONTREFAÇON - LUTTE ETRANGER - VISA - RETENTION ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . INTERNET - VIE PRIVEE - DIFFAMATION AVOCAT - SECRET PROFESSIONNEL MERE PORTEUSE PRESTATION COMPENSATOIRE - REMARIAGE D’EPOUX DIVORCES COUR DE CASSATION - BULLETIN NOUVELLES ...

Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . Ve REPUBLIQUE - REEQUILIBRAGE DES INSTITUTIONS CARTE JUDICIAIRE REFORME VIOL - PRESCRIPTION - EUROPE ACTUALITE JURIDIQUE - BLOG MAGISTRAT - EUROPE - BLOG PRESOMPTION D’INNOCENCE HUISSIER DE JUSTICE - ...

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novembre 2007 (65)