Ici, les commentaires sont libres, sauf prohibition légale (je précise que je censure impitoyablement les commentateurs qui utilisent mon blog pour se faire de la pub commerciale gratuite). Je vous invite à voter si vous appréciez une publication. Attention, Je ne réponds pas aux consultations juridiques personnelles sur ce blog. Si vous souhaitez me consulter, c'est par ici.
octobre 2007 (54)
oct.
31
Halloween
Pendant que nos enfants se gavent de bonbons... Ici , ici , ici (et ici ...
oct.
31
Trêve hivenale
Nous vous rappelons l'interdiction des expultions du 1er novembre 2007 au 15 mars 2008. Du 1er novembre au 15 mars, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir, en application de l'article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation . Attention, l’expulsion demeure possible : - s’il est prévu un relogement décent pour l’occupant et sa famille, - si les locaux menaçant ruine font l’objet d’un arrêté de péril , - si les personnes dont ...
Nous vous donnons ici le lien vers une étude de législation comparée : « La prescription de l'action publique en matière de viol » En France, le viol est un crime puni de quinze ans ou vingt ans de réclusion, selon l’âge de la victime. Le délai de prescription de l'action publique est de dix ans à partir du jour où l'infraction a été commise. Mais lorsque la victime à moins de quinze ans, ce délai ne commence à courir qu'à partir du jour où la victime est ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . LCEN - DROIT DE REPONSE AVOCATS - STAGIAIRES - GRATIFICATION PROCEDURE PENALE - INTERCEPTION DE COMMUNICATION - TARIF IMMIGRATION - INTEGRATION - ASILE CORRUPTION - LUTTE CONTREFAÇON LUTTE SIMPLIFICATION DU DROIT CHIENS ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . AVOCAT - REGLEMENT INTERRIEUR UNIFIE SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE - DECISION COLLECTIVE FAI - OBLIGATION DE RESULTAT LCEN - DISTRIBUTION SELECTIVE SOCIAL - COURIEL - ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . CARTE JUDICIAIRE - REFORME JUSTICE MAGISTRAT - DISCIPLINE URBANISME - BORNAGE SECTE - DIFFAMATION PENAL - RADARS JUSTICE - CANADA ...
oct.
26
LE SANHEDRIN
Les droits de la défense en l'an trente. Très instructif, cette pièce de théâtre : LE PROCÈS DE CAÏPHE de Charles Samuel. Cet auteur (ancien Bâtonnier à Aix-en-Provence) nous conte l'histoire du grand prêtre qui a présidé un tribunal, célèbre pour avoir jugé JESUS (la sentence étant exécutée par les Romains), et qui demande à son tour d'être jugé par ses pairs. Procès, évidemment, tout à fait imaginaire, organisé à la demande même de CAIPHE qui ne comprend pas la désapprobation ...
oct.
26
Envie de littérature juridique ?
Juridique ou autre... Nous vous invitons à tester GALLICA 2 « béta ». N’hésitez pas, venez visiter GALLICA 2 « béta » . La célèbre bibliothèque virtuelle fait peau neuve. Vous avez maintenant la possibilité de vous créer un espace personnel pour vous constituer une bibliothèque, marquer des documents... Exemples : Les plaideurs, comédie de J. Racine, 1669 Ne pas rater la très belle collection de procès ...
Saisissez le médiateur national de l'énergie ! C’est le député M. Jean-Claude Lenoir. Assemblée Nationale, 126, rue de l’Université, 75 355 Paris 07 SP jclenoir@assemblee-nationale.fr Si ce litige n’a pu trouver de solution dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation du consommateur par le fournisseur, le consommateur dispose d’un délai de 2 mois pour saisir le médiateur national de l’énergie. La saisine, "écrite ou transmise sur ...
Nous vous donnons ici les liens vers deux discours prononcés lors du CONGRES DE L'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS (USM), le 19 octobre 2007 Extraits : DISCOURS Bruno THOUZELLIER, Président Madame la Ministre, Mes chers collègues, Vous avez devant vous toute une gamme de “ petits pois ”, divers, jeunes et moins jeunes, hommes et femmes, du siège et du parquet. Ils sont tous magistrats passionnés par leur mission, et je peux vous assurer, Mme la Ministre ...
Nous vous donnons ici le lien vers un article plus qu'intéressant, en ligne sur le site autoplus.fr. Exclusif : les radars sont hors la loi " Auto Plus s'est procuré un rapport confidentiel du ministère de l'Intérieur qui dénonce de multiples erreurs d'utilisation des radars, avec à la clé, des PV illégaux !!" La suite est ici . Voir également, sur le site du Monde : La fiabilité des radars mise en cause par Auto ...
oct.
22
Une réforme à la carte.
Nous vous donnons ici le lien vers ça balance, le Blog de Dominique BARELLA qui met en ligne une carte google de la réforme ce la carte judiciaire. La pénible découpe de la carte judicaire C’est du google maps, c’est donc très lent. La version est pour l’heure « béta », il manque les Cours d’appel et la carte à besoin d’être actualisée au fil de la réforme… Mais, bon l’initiative est intéressante. En plein écran, cela donne : ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . SIMPLIFICATION DU DROIT CONTREFAÇON - LUTTE CORRUPTION - LUTTE ETRANGER - IMMIGRATION - INTEGRATION UNION EUROPEENNE - TITRE DE SEJOUR PRISON - ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . PROCEDURE PENALE - CONFLIT DE JURIDICTIONS PROCEDURE PENALE - CHAMBRE DE L’INSTRUCTION - COMPARUTION PERSONNELLE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - FAILLITE PERSONNELLE ASSURANCES - CAS FORTUIT - FAUTE DE ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . LOYERS - INDICE LOI - SIMPLIFICATION - QUALITE JUSTICE - MALAISE DES MAGISTRATS CARTE JUDICIAIRE REFORME ETRANGER - PRISON DROIT DE LA VILLE THEORIE DU DROIT CONSOMMATION - ASSOCIATION - GUIDE CONSTRUCTION - SHON - SHOB HISTOIRE - ...
oct.
20
La face cachée de la blogosphère
Le saviez-vous ? Tous les jours, une équipe d’éminents spécialistes d’avocats.fr est chargée de réécrire nos publications, pour les rendre accessible au grand public. En avant première, nous vous présentons la blogosphère, avant ce travail de vulgarisation. Vous pouvez consulter, parmi les blogs les plus actifs : La face cachée du Blog de Me BOGUCKI La face cachée du Blog de Me BAUER La face cachée du Blog de Me ...
Nous parlons ici de la la grève des désignations d'avocats commis d'office, en province. A consulter, sur le site du Monde : Plus d'avocat commis d'office jusqu'au 25 octobre . "Les bâtonniers de province et de banlieue parisienne ont décidé mercredi de cesser jusqu'au 25 octobre de désigner dans leur tribunal des avocats commis d'office, afin de protester contre l'absence de concertation sur la réforme de la carte judiciaire, a constaté un ...
oct.
19
Déclaration de guerre
Nous vous donnons ici le lien vers un Communiqué de Presse de la FNUJA (Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats), suite aux premières décisions de réformes de la Chancellerie La FNUJA, réunie en Comité à Toulouse les 12 et 13 octobre 2007, a décidé, à l'unanimité, de lancer des actions fortes en réaction aux déclarations officielles de réforme de la carte judiciaire, annoncée par Madame Rachida DATI, Cour d'Appel par Cour d'Appel, sans la moindre concertation avec les ...
Nous vous donnons ici le lien vers un guide pratique destiné à mieux orienter les consommateurs. Consommateurs, vous êtes complètement perdu dans le foisonnement d’association dont l’objet est de vous défendre ? Pas de panique : l’Institut national de la consommation propose sur son site un guide pratique des associations de consommateurs destiné à mieux orienter les consommateurs (format PDF) . En 40 pages, ce guide présente 8 associations agréées qui interviennent dans des ...
oct.
18
Divorce au sommet
Le Président de la République peut-il divorcer ? On en parlait depuis quelques jours, c’est maintenant officiel. Sur le site du Monde : Le couple Sarkozy a un mois et demi pour homologuer sa convention de divorce Selon des informations du journal "Le Monde", la convention de divorce est prête depuis plusieurs mois. Cécilia Sarkozy s'est rendue, lundi 15 octobre, au tribunal de Nanterre afin de signer la première étape de la séparation. Un seule question ...
oct.
17
En avant première ! Le Sondage.
Nous vous avons présenté en avant première , un clip de promotion de notre blogosphère .
oct.
17
ADN, version définitive.
Sur le site du Sénat, le rapport de MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Thierry MARIANI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 octobre 2007 sera consultable en ligne prochainement. Nous vous donnons le liens vers le communiqué. Aucune surprise : la Commission mixte paritaire réunie le 16 octobre est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à ...
Nous vous donnons ici le lien vers une note de synthèse du service des études juridiques du Sénat : La qualité de la loi. Comment qualifier la loi française ? Malfaçon législative ; loi qui tâtonne, hésite, bafouille ; bégaiement de la loi ; hoquet législatif ; manque de clarté et d'intelligibilité ; neutrons législatifs ; rite incantatoire ; dégénérescence de la loi en instrument de la politique spectacle ; amollissement la loi de considérations générales et de voeux ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . LOI - SIMPLIFICATION CRIMES SEXUELS - PRESCRIPTION CONTREFAÇON - LUTTE PRISON - CONTRÔLE CHIEN DANGEREUX ETRANGER - CENTRE DE ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . COUR DE CASSATION - BULLETIN SOCIAL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE FONCTIONNAIRE - DEVOIR DE RESERVE INTERNET - COPIE PRIVEE INTERNET - TELECHARGEMENT ILLEGAL - ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . LEGISLATIONS COMPAREES - AMNISTIE - GRÂCE CARTE JUDICIAIRE - REFORME MAGISTRAT - DEVOIR DE RESERVE MEDIATION - WIKI INFORMATIQUE ET LIBERTE - ...
oct.
12
A bout de souffle
Non, nous n'allons pas vous parler ici du film culte de Jean-Luc Godard, mais de la réforme de notre système d'aide juridictionnelle. Le sénat vient de rendre public un rapport intitulé " L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle ". M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission « Justice » sur l'aide juridictionnelle, a diagnostiqué une crise, tant financière que morale, de l'AJ. Il a souhaité qu’une refonte en ...
La dernière élection présidentielle n'a été suivie d'aucune amnistie ( article 133-9 du code pénal ) ni d'aucune grâce ( article 17 de la constitution ). Quelle est la politique de nos voisins en la matière ? Le sénat vient de réponde à cette question en mettant en ligne une Étude de législation comparée : L'amnistie et la grâce. Les législations de l'A llemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, ...
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » (Montesquieu). Dans une précédente publication , nous vous avons présenté le site internet : Simplifions la loi . Une autre initiative va bientôt voir le jour. Sur le site de l’Assemblée nationale est mis en ligne une proposition de loi relative à la simplification du droit, adoptée en 1re lecture le 9 octobre 2007 . Le Chapitre préliminaire, relatif à l’obligation de prononcer l’abrogation des actes ...
oct.
10
Le torchon brûle
Entre le C.N.B. et la Chancellerie Le Conseil National des Barreaux vient de diffuser le message suivant : Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d’avocat, a appris avec surprise qu’avant toute nouvelle réunion du Conseil Consultatif solennellement mis en place le 27 juin dernier, et sans qu’aient été rendus publics les rapports demandés aux Chefs de Cours, Madame le garde des Sceaux envisage de dévoiler sa réforme de la carte judiciaire à l’occasion d’un « Tour de ...
Nous vous donnons ici le liens vers un guide publié par la CNIL. La CNIL vient de publier un guide destiné aux particuliers intitulé « Banque, crédit : êtes-vous fiché ? » (PDF) . Ce guide présente les différents fichiers existants et leurs règles de fonctionnement. Il rappelle quels sont les droits des particuliers reconnus par la loi « informatique et libertés » et comment les exercer simplement grâce à des modèles de courriers. Le guide précise enfin dans quels cas la CNIL peut ...
oct.
10
En avant première !
Nous vous présentons ici, en avant première, un clip de présentation de notre blogosphère. Il est prévu une diffusion tous les soirs à 20 h sur TFI, durant la semaine de l’avocat. Pour visualiser, cliquez : ici Qu’en pensez-vous ? Vous pouvez donner votre avis en envoyant un mail au président du CNB, il appréciera ...
oct.
9
STOP !!!
Je suis obligé d'arrêter les réponses gratuites. Chers internautes, Avec trois Confrères blogueurs, nous avons convenu de réponde gratuitement à vos questions sur nos blogs. Cependant, j’avoue que je n’avais pas imaginé l’ampleur de cet engagement. En réalité, j’ai été submergé par vos demandes, via le formulaire de l’ « à propos ». Je ne puis continuer à proposer ce service pour la simple raison que je ne pourrais pas tenir ce rythme. Je ...
Durant la semaine des avocats et du droit, trois avocats de cette blogosphère répondrons gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille ( Brigitte Bogucki) , du travail ( Michèle Bauer) et en droit civil et pénal (moi-même). En ce qui me concerne, je vous répondrai en droit civil et pénal. Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit civil et pénal qui vous intéressent. Soyez ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . ETRANGER -IMMIGRATION - INTEGRATION FICHIERS - CERTIFICAT DE NATIONALITE CONTREFAÇON - LUTTE PRISON - CONTRÔLE - EXECUTION DES PEINES CASTRATION CHIMIQUE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . PROCEDURE PENALE - OPPOSITION - AVOCAT - POUVOIR BAIL COMMERCIAL - INDEMNITE D’EVICTION BANQUE - RESPONSABILITE - CARTE DE CREDIT - CODE CONFIDENTIEL RESPONSABILITE - ACCIDENT D’AVION PENAL - ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . SUPPORT NUMERIQUE - REDEVANCE VOTE ELECRONIQUE - LEGISLATION COMPAREE CARTE JUDICIAIRE - REFORME DROIT DES AFFAIRES - DEPENALISATION EXECUTION DES PEINES DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE PROPRIETE INTELLECTUELLE - NOUVELLES TECHNOLOGIE JOURNEE MONDIALE DE LA MISERE PRISON - ...
Il existe, près de Lamanon , un grand site troglodyte : les Grottes de Calès . Ancien un site cultuel druidique, il connu son essor au moyen âge et fut habité jusqu'en 1586. Ce cirque bordé de falaises creusées comme du gruyère est aujourd'hui le terrain de jeu des enfants de la région. Au centre, le tribunal que nous vous ...
Nous vous donnons ici le lien d'un arrêt de la Cour de cassation qui statue sur la responsabilité bancaire en cas de connaissance du code confidentiel par le voleur d'une carte bancaire. En cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à la banque qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire d'en rapporter la preuve. La circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la ...
Nous reproduisons ici l'amendement relatif au test ADN. Continuons notre petite chronique sur le Projet de loi Maîtrise de l'immigration, intégration et asile. En ligne sur le site du Sénat, le compte rendu des débats du 3 octobre . Le mot du jour : M. David Assouline : « S i l'on faisait subir un test ADN à l'amendement Mariani, il apparaîtrait que cet amendement n'a aucune filiation avec la République I, avec la République II, avec la ...
Donnez votre avis au sujet de l'abrogation de l'article 10.11 al. 5 du Règlement Intérieur National La présentation du problème est ici .
Nous vous soumettons ici un petit problème de déontologie. Il serait vous faire injure que de vous rappeler qu’un hyperlien ou lien hypertexte ou simplement lien, est « une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d'un document consulté à un document lié ». Bref, c’est la petite chose (soulignée, dans nos blogs) qui transforme la flèche de la souris en main, et qui permet de passer d’un clic à une autre page web. Donc, à chaque nouvelle ...
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant ( arrêt de rejet du 4 septembre 2007 - N° de pourvoi : 06-82785 ) en ce qu'elle statue, pour la première fois semble-t-il, sur l'application de l'article 521-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004. Le prévenu avait pratiqué des actes de sodomie sur son poney, dénommé « Junior ». Il avait reconnu qu'il s'agissait d'un jeu Devant la Cour de Cassation, il ...
oct.
3
Cafés juridiques
Une initiative très intéressante ! Le maire du Village de la Justice nous informe des nouveaux "Cafés juridiques" en préparation sur le village de la justice. A Montpellier A Saint Etienne A Paris en octobre A Paris en décembre pour un café "inter-régions" A Rennes Il s'agit de se retrouver de façon informelle pour aborder différents sujets liés aux professions du droit. Entrez ...
oct.
3
Polémique chez les sages
Le Sénat poursuit, ce mercredi 3 octobre 2007, l'examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le Compte rendu des débats est en ligne . Nous vous en livrons quelques extraits : Discussion générale M. Yannick Bodin. - Voilà le ministre de la génétique ! (…) Pourquoi la France se tiendrait-elle à l'écart d'un dispositif éprouvé par nos partenaires européens ? ...
oct.
3
FLUX D’AVOCATS
Comment avoir une vision synthétique du travail des Confrères blogueurs ? Comment avoir une vision synthétique du travail des Confrères blogueurs ? La page d’accueil de notre blogospère ne met en ligne que l’URL des blog les plus actifs ou les plus récents. De plus, seuls sept flux RSS des publications récentes apparaissent et ne restent en ligne qu’un temps limité, sans que l’on connaissent l’auteur.. Pour remédier à tout cela, je me suis autorisé à mettre en ...
oct.
2
Un secret de Polichinelle.
Encore un projet de réforme ? Les parties ont accès au dossier d’instruction. Elles ne sont pas tenues au secret, de même que la presse qui publie ou diffuse quotidiennement des informations, voir même des procès-verbaux, en provenance de dossier en cours. Certains s’en indignent : « Les violations constantes et répétés du secret de l’instruction par des voies mystérieuses et non encore totalement identifiées, les conférences de presse de certains magistrats instructeur font que ...
Une affirmation qui laisse rêveur... Comme chacun le sait, le système pénal Français repose sur la présomption d’innocence En particulier l’article préliminaire du Code de procédure pénale issu de la loi nº du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes dispose que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie . Les atteintes à sa présomption d'innocence ...
Les chefs de cour d'appel avaient jusqu'au 30 septembre 2007 pour faire parvenir au ministre de la Justice, leurs propositions en termes d'implantations judiciaires et d'organisation des juridictions et des contentieux.... Leurs (ou plutôt, l’unique ) contribution est en ligne sur le site de la carte judiciaire . Il est tout de même fort curieux de constater que, pour l’heure, seuls les chefs de la Cour d’appel de Bourges n’ont daigné répondre. - La 1ère ...
Beaucoup d'encre a coulé, puis, silence. Quel est l'état d'application de la loi ? Sur le site du Monde : 6 000 logements sociaux devraient être construits chaque année à Paris entre 2007 et 2009 "La Ville de Paris va financer 6 000 logements sociaux par an en 2007, 2008 et 2009, a annoncé lundi 1er octobre la Mairie de Paris. Cette déclaration marque une nouvelle progression dans la politique de la ville qui avait financé 4 095 logements en 2005, et 5229 en 2006. Ces ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . DELINQUANCE - PREVENTION ETRANGER - PROXENETISME - TRAITE DES ÊTRE HUMAINS ETRANGER - EUROPE - FICHAGE ETRANGER OFPRA PRISON - CONTRÔLE EXPERT COMPTABLE - DEONTOLOGIE CHIENS DANGEREUX ETRANGER - IMMIGRATION - ASILE SOCIAL - HEURES SUPPLEMENTAIRES HUISSIERS - ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . COUR DE CASSATION - BULLETIN MINEURS - EMPREINTES GENETIQUES RETENTION ADMINISTRATIVE - AVOCAT - MANDAT S OCIAL - DROIT CAMBIAIRE - PROCEDURE COLLECTIVE POCEDURE PENALE - NAVIGATION FLUVIALE PROCEDURE CIVILE - NOTE EN ...
Les liens présentés renvoient vers notre site Web Info Hebdo actualité juridique . JUSTICE - REFORME - CARTE JUDICIAIRE ASSURANCE - INTERMEDIAIRE - REGISTRE FISCAL - LUXEMBOURG PENAL - ...
oct.
1
On parle de nous
Sur le site Les Infostrateges.com lire l'article Un repertoire pour la blogosphere des avocats