Vous trouverez ici des formulaires relatif au permis de construire et autorisations d'urbanisme obligatoires à compter du 1er octobre 2007. Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme entre en vigueur le 1er octobre 2007. Il s’agit d’une simplification du droit de l’urbanisme (vous pouvez consulter une présentation rapide de ce texte sur Service public.fr). Les nouveaux formulaires de demande ont été ...

Vous trouverez ici des formulaires de demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques. Soupçonné de menaces d'atteintes aux biens, vous avez fait l’objet d’une garde-à-vue au cours de laquelle vos empreintes génétiques ont été prélevées (l’officier de police judiciaire à pris soin de vous prévenir qu’en application de l’article 706-56 du Code de procédure pénale, vous encourez en cas de refus une peine d'un an d'emprisonnement ...

Honoré Daumier (1808 - 1879) est un peintre, sculpteur, caricaturiste et lithographe français. Ses Oeuvres lui valent une condamnation en 1832 à six mois d'emprisonnement, Daumier se tourne alors vers la caricature de moeurs (Les Gens de Justice). Vous pouvez consulter une très bonne présentation, sur Wikipédia . Nous vous proposons une exposition virtuelle (Live search - ...

Nous avions signalé en janvier 2004 le très beau site de David WASSERMAN Ce site qui s'est enrichi vient de faire son entrée sur Juriguide Les autres sites de David Wasserman : Peintures, sculptures ; Opera ; Theatre et danse . (Ces images sont protégées par le droit d'auteur. Demandez l'autorisation à David WASSERMAN avant de copier le ...

Vous trouverez ici un petit module qui vous permetra de calculer très simplement ces intérêts. Toutes les condamnations pécuniaires résultant d'une décision de justice génèrent des intérêts. Vous rencontrez peut-être des difficultés pour calculer ces intérêts en présence de divers accomptes et parce que vous ignorez le taux d'intérêt légal (d'autant que celui-ci change chaque année). Ce petit module vous permetra de faire très simplement ce calcul. Ne pas ...

Vous trouverez ici le lien vous permettant de consulter le solde de points de votre permis de conduire. Le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Bien souvent le conducteur ignore sa situation exacte. Pour vous renseigner utilement, en ligne sur interieur.gouv.fr : Consulter le solde des points de votre permis de conduire Consulter les réponses aux questions les plus fréquentes sur le permis à points Coordonnées des services à ...

Vous trouverez ici un petit moteur de recherche de définitions juridiques. Testez le moteur de recherche Web Info Hebdo Définitions juridiques Ce petit moteur utilise la technologie Google Co-op. Vous pouvez également consulter une liste de sites mettant en ligne des lexiques ou glossaires dans diverses branches du droit ...

Vous trouverez ici un modul de revalorisation de pension alimentaire. Il appartient au débiteur d'une pension alimentaire, de procéder lui-même, chaque année, à la revalorisation de la pension. Pour vous aider, Service Public.fr propose un module de calcul : 1 - Vous souhaitez revaloriser votre pension alimentaire par rapport à l'année dernière 2 - Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension ...

Cette image a été trouvée sur le site Guillotine : Le 10 avril 1934, Georges-Alexandre Sarrejani sera le dernier exécuté devant les murs de la prison d'Aix-en-Provence. 70 ans plus tard, cette ancienne prison est devenue le Palais Monclar de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Vous pouvez la visiter virtuellement, en trois dimensions (cette page nécessite l'installation du plugin Cortona VRML Client que vous pouvez télécharger gratuitement). Ici , une vue satellite (live ...