Une nouvelle estampe d'Honoré Daumier vient d'être mise en ligne sur Gallica. Il s'agit de Giuseppe Fieschi et de ses complices qui ont perpétré l'attentat à la « machine infernale », le 28 juillet 1835, contre Louis-Philippe Plus d'info sur Wikipédia . Notice : Titre : Procès de la Machine Infernale : [estampe] Auteur : Daumier, Honoré (1808-1879). Lithographe Éditeur : Chez Aubert, galerie Véro dodat et gal. Colbert Éditeur : ...

L'éthylomètre SERES 679 E, a été homologué par deux décisions en 2000 et 2001, avec une date de validité courant jusqu'au 17 mai 2009. Mais depuis cette date, aucun autre certificat n'est venu proroger ou renouveler cette homologation. C'est ainsi que les procédures engagées avec l'aide de ce modèle d'appareil deviennent totalement illégales puisque la loi impose le recours à un appareil homologué. C'est ce que ...

La reconnaissance de dette doit elle comporter la mention de la somme due en lettres et en chiffres ? Plus précisément, quelle est l'incidence de l'absence de mention de la somme en lettre ? On pourrait penser que du fait de cette absence, la reconnaissance de dette n'est qu'un commencement de preuve par écrit (ce qui suppose que le créancier doit rapporter la preuve du versement effectif de la somme). La Cour de cassation a statué aujourd'hui ...

Le corpus de documents consacrés à l'affaire Dreyfus dans Gallica s'enrichit avec la mise en ligne récente d'un recueil de photographies prises lors du procès de Rennes en 1899. Présentation sur le blog Gallica : À la suite de la cassation de son premier jugement , Alfred Dreyfus revient en France après 5 années de bagne pour comparaître devant le Conseil de Guerre : ce procès est documenté dans un album contenant près de 200 ...

Le saviez-vous ? Il existe une hypothèse dans laquelle le juge est tenu de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal sans avoir à constater la cessation de la communauté de vie depuis deux ans lors de l'assignation en divorce. Cette hypothèse résulte de la combinaison des articles 238 et 246 du Code civil : en cas de présentation d'une demande principale en divorce pour faute et d'une demande reconventionnelle en divorce pour ...

Au JORF du 4 janvier 2012 vient d'être publié un décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière Il s'agit de la mise en oeuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Il s'agit pour l'essentiel d'aggraver certaines peines. Ainsi : L'article R 413-15 du code de la route interdisait l'emploi de dispositif « de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement ...

La loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants vient d'être publié au JORF n° 0299 du 27 décembre 2011 page 22275. Il s'agit d'apporter des « valeurs militaires » en matière d'insertion des jeunes délinquants. Il faut rappeler que cette loi a été confrontée à un désaccord entre les deux assemblées : saisi de la proposition de loi en nouvelle lecture, le Sénat, qui avait déjà rejeté la proposition de ...

Vous cherchez à faire un cadeau de Noël à votre avocat, mais vous n'avez pas d'idée. J'en ai trouvé une pour vous. Il s'agit d'un magnifique ouvrage d'art consacré au patrimoine judiciaire français illustré par 5 400 photos commentés. Mon Chapitre préféré est celui dédié aux détails insolites : la douche de Landru, le pot à tabac du juge de Quimper, l'humour involontaire (tribunal pour enfant : entrez sans frapper, le peintre mécontent (qui a inscrit les mots « ...

C'est avec presque vingt ans de retard qu'il est procédé à la codification des procédures civiles d'exécution. Ce nouveau code se trouve dans l' ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, publiée au JORF n°0294 du 20 décembre 2011 page 21464 . Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juin 2012. Cette codification est dite « à droit constant » ...

Je vous propose aujourd'hui la traduction française du Code Justinien (ouvrage fort connu des étudiants de première année de droit, mais jamais lu). Il s'agit d'un ouvrage manuscrit datant du XV° ou du XVI° qui vient tout juste d'être mis en ligne sur Gallica. Certes, la lecture de ce texte est difficile. Ceux qui souhaitent accéder à une version plus lisible (mais sans enluminures) pourront consulter le Portail Numérique d'Histoire du ...

Quand le premier Consul a promulgué les lois, Elles ont force exécutoire, Et l'on doit, en ce cas, obéir à leur voix, Des Français dans le territoire ; Elles auront leur exécution Sur Chaque point de notre République, Dès que la promulgation En sera connue et publique. Aujourd'hui, je vous présente un ouvrage fort curieux. Il s'agit de notre Code civil (du moins, son livre 1er), mis en vers (on ...

Responsabilité contractuelle ou délictuelle ? Un passager monte dans un train. Mais il s'aperçoit qu'il se trompe de direction, Il essaye de descendre du train qui avait reçu le signal du départ... et c'est l'accident. Sur quel fondement peut-il solliciter de la SNCF l'indemnisation de son préjudice ? Une Cour d'appel a retenu qu'il importait peu à la solution du litige que ce passager se soit trompé de rame car, titulaire d'un abonnement régulier, il avait ...

Où trouver les années anciennes de certains recueils et revues juridiques parfois plus que centenaires ? Telle est la question posée par Jean Stouff sur son blog biblioweb . Bien Entendu, l'auteur nous donne la réponse, c'est-à-dire sur Gallica . Plus précisément, il nous facilite la recherche en nous donnant une précieuse liste de liens vers des titres particulièrement recherchés (Bulletin de la Cour de cassation, Gazette du Palais etc.). A ...

Eh oui, le droit de plaidoirie vient de passer de 8,84 euros à 13 euros. En ce sens, un Décret n° 2011-1634 du 23 novembre 2011 relatif aux droits de plaidoirie des avocats, publié au JORF n°0273 du 25 novembre 2011. Par contre, ce décret rétabli en partie l'exonération du versement de ce droit par les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale, du moins pour les procédures "comportant la tenue d'une audience à bref délai". La ...

Vous devez rendre votre délibéré demain, mais vous n'avez pas ouvert le dossier. Que faire ? Vous n'avez aucune envie de lire des fastidieuses conclusions d'avocats et encore moins d'étudier les pièces. Pas de panique ! Je vous présente ici un traité d'astrologie judiciaire qui vous permettra, grâce aux observations du ciel, de rendre un jugement empreint de sagesse et d'équité. Ne me remerciez pas, c'est Gallica ...

Merci à Gallica pour avoir mis en ligne cet ouvrage de Jules Moinaux , père de Georges Courteline. Notice : Date d'édition : 1881 Contributeur : Noriac, Jules (1827-1882). Préfacier Type : monographie imprimée Langue : Français Format : In-18 Format : application/pdf Droits : domaine public Identifiant : ark:/12148/bpt6k5718390w Source : ...

Il n'y a pas grand chose, sur Wikipedia au sujet d' Eugène Cottin . Merci à Gallica qui a mis en ligne ces drôleries (pas si drôles, mais c'est un témoignage sur la justice du XIX°). Notice : Éditeur : Plon (Paris) Date d'édition : 1900 Sujet : Justice -- Caricatures et dessins humoristiques -- 1870-1914 Sujet : France -- Moeurs et coutumes -- 1870-1914 Type : monographie ...